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lily84 a écrit:
J'ai essayé de parcourir le forum mais est-ce que vous savez si l'envoi du projet d'acte de naissance est SYSTEMATIQUE ou OBLIGATOIRE pour pouvoir établir les actes de naissance ?
Est-ce qu'il y en aurait qui n'ont jamais reçu de projet d'acte de naissance et qui ont eu malgré tout leurs actes de naissance ??
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Papinada a écrit:
Chupacabra et Loun9972, ont parfaitement raison.
Il faut 4 ans de mariage et au moins 3 ans de presence continue en france.
Moi je suis marié le 04/04/2009 et le 27/09/2013, j'ai signé ma declaration de nationalité, donc ça fait 4 ans et non 5 ans comme vous dites Sos courrier.
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sos courriers a écrit:Citation
Papinada a écrit:
Chupacabra et Loun9972, ont parfaitement raison.
Il faut 4 ans de mariage et au moins 3 ans de presence continue en france.
Moi je suis marié le 04/04/2009 et le 27/09/2013, j'ai signé ma declaration de nationalité, donc ça fait 4 ans et non 5 ans comme vous dites Sos courrier.
Salam,
Pour reprendre vos dates, vous êtes marié depuis 04/04/2009. Et vous avez signé votre déclaration de nationalité le 27/09/2013 ?
Alors vous pouvez m'expliquez comment vous avez fait. Puisque lorsque je lis vos post, vous n'avez obtenu votre numéro REZE que le 31/10/2013. Les procédures ont-elles changées ? Maintenant on donne la nationalité avant d'instruire les dossiers ? Et si vous étiez français, pourquoi vous posez encore des questions concernant votre dossier chez REZE.
Si vous devez avoir un AF vous l'aurez après le mois d'avril 2014. Et s'il vous plait arrêté de mytoner, juste pour avoir raison.
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sos courriers a écrit:Citation
Papinada a écrit:
Chupacabra et Loun9972, ont parfaitement raison.
Il faut 4 ans de mariage et au moins 3 ans de presence continue en france.
Moi je suis marié le 04/04/2009 et le 27/09/2013, j'ai signé ma declaration de nationalité, donc ça fait 4 ans et non 5 ans comme vous dites Sos courrier.
Salam,
Pour reprendre vos dates, vous êtes marié depuis 04/04/2009. Et vous avez signé votre déclaration de nationalité le 27/09/2013 ?
Alors vous pouvez m'expliquez comment vous avez fait. Puisque lorsque je lis vos post, vous n'avez obtenu votre numéro REZE que le 31/10/2013. Les procédures ont-elles changées ? Maintenant on donne la nationalité avant d'instruire les dossiers ? Et si vous étiez français, pourquoi vous posez encore des questions concernant votre dossier chez REZE.
Si vous devez avoir un AF vous l'aurez après le mois d'avril 2014. Et s'il vous plait arrêté de mytoner, juste
pour avoir raison.
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abloo225 a écrit:
bonjour a tous les forumistes jetai en vacances a mon retour hier mauvaise nouvelle.jai recu un courrier de reze datant du 15 janvier qui dit:il resulte de l'examen de votre dossier que vous avez ete condamné a une amende pour escroquerie en 2003,condamné a une amende pour defaut de permis en 2008,3 mois de sursis pour travail dissimulé en 2011.vu la repetition des faits jusqua une periode recente jai l'intention de soumettre pour avis au conseil d'etat un projet decret tendant a vous refuser la nationalité pour indignité en application de l'article 21-4 du code civil.veuillez retourner le proces verbal de notification ci joint acompagné de vos observations en defense dans le delai d'un mois.jai pris rdv avec une avocate pour preparer le recours quand meme si je sais que sa sera tres difficile ne sait on jamais.courage et af a tous.
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