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bonjour voila ma situation j'ai 29 ans en france depuis quasi toujours (arrive en france a l'age de 6 mois )

j'ai fais une demande de naturalisation le 22 octobre 2008

convocation a la préfecture le 3 décembre

et la stupeur j'ai un casier pour alcoolémie pourtant j'ai fais une requete d'exclusion sur le bulletin no 2 qui a ete acceptee le 11 octobre 2008

j'ai joint la décision de la requête au dossier pour être etudié !

ma question je risque d'etre naturalise ou pas ?

une personne me me renseigner svp?

Citation
rayandelille a écrit:
bonjour voila ma situation j'ai 29 ans en france depuis quasi toujours (arrive en france a l'age de 6 mois )

j'ai fais une demande de naturalisation le 22 octobre 2008

convocation a la préfecture le 3 décembre

et la stupeur j'ai un casier pour alcoolémie pourtant j'ai fais une requete d'exclusion sur le bulletin no 2 qui a ete acceptee le 11 octobre 2008

j'ai joint la décision de la requête au dossier pour être etudié !

ma question je risque d'etre naturalise ou pas ?

Bonjour,

Je ne sais pas si ma réponse aidera mais bon je la donne quand même.
Un casier judiciaire n'est pas bon dans un processus comme celui-ci.
Qu'as-tu pour contrebalancer ? Un CDI bien payé ? Une famille en France (enfants et femme) ? Des études bien menées ?

merci de repondre madingwa


ecoute je parle tres tres bien farncais je sui arrivee ici j'ete bb

j'ai 29 ans 28 et 6 mois que je sui ici

ma famille et ici mes frere et soeur son francais
j'ai fais mes etude ici je sui en cdi depuis 8 ans!!!

Citation
rayandelille a écrit:
merci de repondre madingwa


ecoute je parle tres tres bien farncais je sui arrivee ici j'ete bb

j'ai 29 ans 28 et 6 mois que je sui ici

ma famille et ici mes frere et soeur son francais
j'ai fais mes etude ici je sui en cdi depuis 8 ans!!!

Avec la politique actuelle de l'immigration et de l'intégration, il vaut mieux avoir un dossier clean.
Chaque dossier étant unique, je ne détiens aucune vérité. Il faut juste croire que la personne qui va étudié le dossier sera plus sensible aux arguments positifs qu'à ceux qui sont négatifs.

Je sais tout de même une chose bien que mon expérience de la pratique des administrations françaises est jeune. L'administration adore pratiquer ce que les juristes appellent "l'économie des moyens" (attention je ne suis pas juriste). Cela signifie qu'ils peuvent se baser sur un aspect négatif pour prendre une décision. Par exemple, Reze peut déclarer ton dossier irrecevable au regard du code civil en invoquant le motif de l'indignité à devenir français par ce casier judiciaire non vierge.

Voilà, c'est juste mon avis, bien évidemment je souhaite tout le contraire mais je me dois aussi de donner un avis censé.

mais mon casier est censé être vierge étant donne que j'ai fais une requete d'exclusion de ma condamnation sur le bulletin no 2 favorable le 10 octobre 2008

j'ai d'ailleurs transmis au dossier la decision de la requete!

et conduite en etat d'alcoolémie est 'elle une atteinte a l'integration??
d'après la loi il ne faut pas être condamne a une peine supérieur ou egale a 6 moi de prison ferme!!! je suis pas dans ce cas

Citation
rayandelille a écrit:
et conduite en etat d'alcoolémie est 'elle une atteinte a l'integration??
d'après la loi il ne faut pas être condamne a une peine supérieur ou egale a 6 moi de prison ferme!!! je suis pas dans ce cas

L'administration considère que l'inscription au fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) est un motif d'indignité à devenir français. Même si l'infraction ne fait pas l'obet d'une condamnation à 1 jour de prison avec sursis !!

Il faut qu'on soit bien d'accord : ce n'est que mon avis et cela ne présume en rien de l'effectivité d'un quelconque traitement d'autant que je ne connais pas précisément le dossier.

même dans le cas d'aucune condamnation sur le bulletin no 2?

Citation
rayandelille a écrit:
même dans le cas d'aucune condamnation sur le bulletin no 2?

Oui. Un postulant qui a des PV impayés peut être considéré comme Indigne de devenir français.
Il y a quelques années, ces détails n'avaient pas beaucoup d'importance. Aujourd'hui, c'est bien différent. Mais n'oublies pas : chque dossier est UNIQUE.

pourtant la loi dit que les personnes ne sont pas concernant si il ya eu une réhabilitation ou une requête d'exclusion du b2

Citation
rayandelille a écrit:
pourtant la loi dit que les personnes ne sont pas concernant si il ya eu une réhabilitation ou une requête d'exclusion du b2

Et bien, si c'est vrai ce que tu dis, ce sont des arguments qu'il faudra opposer dans le cas où un recours s'avère nécessaire.

Et la loi dit aussi que la Naturalisation par décret n'est pas un droit mais qu'elle relève d'une décision de l'autorité publique, en l'occurence du Ministre Chargé des Naturalisations (aujourd'hui le ministre de l'Immigration).

oui c'est vrai tien lit tu vera

absence de condamnations pénales
Début de page

La demande de l'étranger, qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, est irrecevable.

Note A noter : cette irrecevabilité ne s'applique pas à l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française par effet collectif, ni au condamné qui bénéficie d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Citation
rayandelille a écrit:
oui c'est vrai tien lit tu vera

absence de condamnations pénales
Début de page

La demande de l'étranger, qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, est irrecevable.

Note A noter : cette irrecevabilité ne s'applique pas à l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française par effet collectif, ni au condamné qui bénéficie d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Et bien, tu as des arguments pour affirmer que la nationalité française te sera accordée. Voilà la réponse à la question que tu as posée au début du post.

donc tu croi que j'ai des chances? mes si je sui fichier au stic? et pas de casier

Citation
rayandelille a écrit:
donc tu croi que j'ai des chances? mes si je sui fichier au stic? et pas de casier

La naturalisation par décret est une décision de l'autorité publique et pas un droit. Une inscription au STIC est un motif d'indignité et donc irrecevabilité au regard du code civil.

Mais chaque dossier est UNIQUE. Il y a surement des motifs d'espoir sur ce dossier que je ne connais pas dans le détail.

lol les motif d'espoir c'est que je paie mes impot que je sui ici depuis quasi toujours que je boss ici que ma famille et ici et que l'entretien a la prefecture c'est tres ien derouler la dame a mis que des tres bien! jusuq'a la decouvret du fichier cnil

moi j'ai un délit de défaut de permis avec amande payée après le jugement et je garde espoir ! mon dossier doit partir dans les jours qui viennent à REZE !

je croise les doigts !

mon dossier et aussi parti a reze tu as un casier alors mmrad?