morhand a écrit: ------------------------------------------------------- > Merci mouss, > > j'ai fait une demande d'un acte de naissance sur > le site du ministere des affaires étrangères et > effectivement ils m'ont répondu par courrier > qu'ils vont le transmettre a ma prefecture qui se > chargera de me le remettre, j'imagine lors de la > fameuse cérémonie. > une derniere question mouss, je suis désolé > d'abuser un peu, entre temps est ce qu'on doit > renouveller ou pas sa carte de séjour si elle est > en fin de validité? > >
Non, je suis tombé dans cette erreur ( ça m'a couté 55 euro ) . Vous êtes Français et vous pouvez vous balader sans problème avec une copie de la page du JO contenant votre decret ( ou l'original si vous l'avez ) ou bien avec un certificat de nationalité que vous pouvez demander au tribunal d'instance de votre ville. Pas besoin de carte de séjour, vous n'êtes plus étranger en France.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/04/05 11:32 par mouss27.
Salam Je suis nouveau sur le site , et je suis vachement intéressé par ce sujet . Je viens de recevoir l’accusé de réception 6 mois après avoir déposer mon dossier a la sous préfecture de Antony 92 , j’attends maintenant le rendez vous du commissariat de police
Y a t’il quelque un qui a déjà fait les démarches dans cette sous préfecture (Antony)
J’aimerai bien avoir une idée sur les délais et la procédure
je suis encours de naturalisation , à la pref de nanterre j ai passé tout les entretiens mon dossier à éié transmis à sous direction des naturalisations , mes le pobléme j ai recue un courrier ou ils me demande de leur fournir une attestation de trvail, puisque j'été en CDD , maintenant je suis à la recherche de taf , est ce que le fait de ne pas avoir un contrat CDI peut étre préjudiciable à ma demande.merci de me repondre surtout les gens qui sont ds le meme cas que moi.
Je suis nouvelle ici, j'ai lu tout le fil sur la nationalité. Tellement d'exemples et de situation différentes et qui donnent de l'espoir.
Je suis en France depuis 10 ans: étudiante pendant 07 ans (changement de statut obtenu en 2001), CST (carte de séjour temporaire) les années suivantes puis carte de 10 ans obtenue en Janvier 2005.
Célibataire, pas d'attaches familiales en France, en CDI, Niveau d'études BAC+5.
J'ai envoyé mon dossier par courrier en LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception à la sous préfecture d'Antony) le vendredi 22 avril 2005.
J'aimerais comme GUIN avoir les témoignages - sur les délais et la procédure- de personnes ayant déposé leur dossier à ANTONY. Je souhaite connaître le parcours des profils assez proches du mien et ayant eu une réponse positive.
MERCI A TOUTES ET A TOUS.
SN75
guin a écrit: ------------------------------------------------------- > Salam > Je suis nouveau sur le site , et je suis vachement > intéressé par ce sujet . > Je viens de recevoir l’accusé de réception 6 mois > après avoir déposer mon dossier a la sous > préfecture de Antony 92 , j’attends maintenant le > rendez vous du commissariat de police > > Y a t’il quelque un qui a déjà fait les démarches > dans cette sous préfecture (Antony) > > J’aimerai bien avoir une idée sur les délais et > la procédure > > > Je vous en remercie par avance > >
Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/04/05 21:43 par SoleilNoir75.
J'ai envoyé mon dossier par poste le 22 OCT 2004 et j'ai reçu le récépissé le 15 Avril , c'est a dire 6 mois plus tard ! je trouve que c'est un peu long par apport aux autres préfectures d'après les témoignages
Je sais que la sous préfecture d'Antony est un peu spéciale, c'est pour cela que je cherche des gens qui y ont fait la démarche ?
La démarche est pareille dans toutes les préfectures
dépôt de dossier récépissé entretien commissariat entretien préfecture envoie de dossier au ministère charger de la naturalisation réception de la réponse (favorable /refus) JO papiers
Juste pour info en ce qui concerne la carte d'electeur IL EST POSSIBLE d en faire la demande avant la fameuse ceremonie ...
Je vous explique: Il faut se rendre a la mairie au service "elections" avec l original du JO ( possible de le commander via poste ) , un justificatif de domicile ( EDF , France Telecom ....) et une piece d 'identité ( Carte de Séjour ) : Le préposé risque de dire Non c est pas possible il vous faut le fameuse extrait .....: Sauf que trois catégories de personnes peuvent s inscrire sur les listes electorales apres le 1 janvier pour pouvoir voter dans l annee civile en cours , dont les personnes ayant acquis la nationalité française après le 1 er Janvier 2005
Donc c est possible : avec toutes les pieces citées, le fonctionnaire doit passer par la voie du JUGEMENT et c est le juge qui autorise l inscrition sur les listes electorales en se basant sur le JO ....
Le resultat n est pas garanti a 100% mais d apres le fonctionnaire (qui a fini par jouer carte sur table : chercher l erreur ?????? :-( ) c est quasi sure ....Juste n attendez pas le 19 mai pour faire les demarches ......
Pour les concernés N oubliez pas qu il y a le referendum et avoir la nationalité c est bien , montrer qu on aime ce pays et qu on veut participer à la vie "citoyenne " c est encore mieux ;-)
Si je pose la question, c'est que la démarche dans le 94 est particulière. Cela fait 15 mois que j'ai envoyé la feuille rose (SANS DEPOT DE DOSSIER). Et jusqu'à présent, je n'ai pas été convoquée pour déposer mon dossier. Est ce NORMAL?
Tout dossier doit être remis COMPLET cad avec la Feuille rose comme tu le dis et avec aussi TOUS LES AUTRES DOCUMENTS DEMANDES.
Autrement il s'agit d'un dossier incomplet.
conclusion, retiens que: Remise du dossier = feuille rose et toutes les autres pièces demandées.
Il n'y a pas de démarche particulière dans le 94 ni ailleurs, c'est la MEME PARTOUT, DANS TOUTE LA FRANCE.
La SEULE DIFFERENCE ce SONT LES DELAIS : certains obtiennent la nationalité en 6 mois , d'autres en 3 ans etc etc bref la durée de traitement des dossiers n'est pas homogène.
LE DELAI MAXIMAL PREVU PAR LA LOI POUR TOUS EST DE 18 mois.Ce délai peut être prolongé de 03 mois maximum, soit 21 mois.
Premièrement ces statistiques remonte a 1999 (cela fait 6 ans !!!) deuxièmement , dans ces stat ils disent que la durée moyenne est de 10 mois entre le dépôt de la demande et l'accord favorable
alors que moi , j' ai attendu 6 mois rien que pour obtenir le récépissé !!
Je sais très bien la date de ces données!!! si tu trouves où a un lien avec des statistiques plus récentes, pas de problème, indiques le car tout le monde est interéssé ici!!!
Autrement si tu penses que le signaler à qui de droit peut faire mettre les choses à jour, là aussi n'hésite pas à t'adresser aux personnes concernées directement !!!
il est indiqué très explicitement sur le site :
"Le délai moyen d’instruction des dossiers en préfecture a été de 7,9 mois contre 8,5 mois en 1998 (- 19 jours). Ce délai moyen continue de diminuer mais il recouvre des situations locales qui sont loin d’être homogènes : il peut varier de moins de 2 mois à plus de 24 mois."
on ne peut pas être plus clair!!! ici on ne parle que du délai en préfecture, et il peut aller jusqu'à 24 mois! Par conséquent, en ayant eu un retour au bout de 06 mois à Antony, c'est largement une bonne moyenne!
il suffit de voir aussi le schéma avec la zone île de France, les hauts de seine (couleur rose clair) le délai de traitement en préfecture est de 06 à 12 mois.
Chaque préfecture à ces délais comme chacun peut le constater...
Il ne reste qu'à les contacter directement par téléphone pour suivre le dossier, et avoir l'info s'ils veulent bien la donner. Certaines préfectures le font.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 26/04/05 23:01 par SoleilNoir75.
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