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Bonjour,

mon dossier étant à Rezé depuis 3 semaines, je me suis marié au Maroc ces derniers jours, ma femme est marocaine, étudiante avec carte de séjour renouvelée récemment et habite Paris aussi (étudie en France depuis 2003).
Après avoir lu le forum dans tous les sens, je vais contacter Rezé pour déclarer mon mariage, je ne veux pas courir de risques. On ne demandera sa naturalisation qu'après avoir obtenu la mienne.

J'aimerai savoir quels documents justificatifs de ce changement de statut personnel je dois envoyer à Rezé et quel délai de plus cela va prendre par rapport au rythme actuel d'instruction des dossiers.
Y a t'il une ré-étude du dossier complet ( un nouveau dossier complet pour elle ?)

Je pense que comme ma femme habite la France, cela devrait être plus rapide que si elle habitait à l'étranger...

Merci de vos conseils et remarques.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/07/09 20:53 par lemenj.

Citation
lemenj a écrit:
Bonjour,

mon dossier étant à Rezé depuis 3 semaines, je me suis marié au Maroc ces derniers jours, ma femme est marocaine, étudiante avec carte de séjour renouvelée récemment et habite Paris aussi (étudie en France depuis 2003).
Après avoir lu le forum dans tous les sens, je vais contacter Rezé pour déclarer mon mariage, je ne veux pas courir de risques. On ne demandera sa naturalisation qu'après avoir obtenu la mienne.

J'aimerai savoir quels documents justificatifs de ce changement de statut personnel je dois envoyer à Rezé et quel délai de plus cela va prendre par rapport au rythme actuel d'instruction des dossiers.
Y a t'il une ré-étude du dossier complet ( un nouveau dossier complet pour elle ?)

Je pense que comme ma femme habite la France, cela devrait être plus rapide que si elle habitait à l'étranger...

Merci de vos conseils et remarques.

La déclaration de votre mariage est obligatoire, l'absence de déclaration étant considérée comme une fausse déclaration; ce n'est pas une histoire de risque, ils le sauront de toute façon (sauf si vous vous mariez pour le cacher à toutes les administrations), et la nationalité vous sera automatiquement retirée!
Il existe un formulaire pour les changements, que vous pouvez téléchargement sur le site de la préfecture. Vous devez joindre une copie de l'acte de mariage.
je ne sais pas si vous aviez déclaré votre concubinage (si vous l'étiez); le cas échéant, il faut aussi joindre la CST de votre femme..

Je ne comprends de quoi vous parlez lorsque vous parlez de rapidité et de re-étude du dossier. La demande ne concerne que vous seul; votre dossier sera étudié à Rezé une seule fois à la date prévue; le lieu de résidence de votre femme jouerait plutôt sur la décision finale

Merci pour cette réponse. Sur le courrier de Rezé il y a un coupon à détacher avec motif de changement ( adresse, statut professionnel etc...)

Je vais accompagner cela par un courrier explicatif l'acte de mariage fait au Maroc pour justifier.

Je voudrais savoir si ce changement de situation personnelle va retarder la décision de Rezé ( avis favorable ou défavorable).
J'ai peur que ce changement de situation rallonge de plusieurs mois/an mon dossier, je me trompe peut être...

Merci pour votre aide et ceux qui sont passés par là ( mariage avec une étrangère qui vit en France aussi)

Je n'ai pas trouvé de formulaire sur le site de la préfecture de Paris pour mon cas

Pas d'autres personnes dans mon cas?

Merci de votre aide

Citation
lemenj a écrit:
Je n'ai pas trouvé de formulaire sur le site de la préfecture de Paris pour mon cas

Pas d'autres personnes dans mon cas?

Merci de votre aide

Si si. Il vous faut télécharger le formulaire de demande de naturalisation. A la dernière page, vous trouverez le formulaire générique de changement de situation. Votre cas, MARIAGE est bien dedans...

Merci pour l'info.

J'ai eu Rezé à ce propos pour informer dans un premier temps téléphone.

elle m'a dit du moment que votre épouse habite en France (depuis 6 ans avec un titre de séjour à renouveler/an) cela ne pose pas de problème et ne ralentit pas mon le traitement de mon dossier.


C'est une bonne nouvelle.

Ca confirme tes propos.

Elle m'a dit si mon épouse n'habitait pas la France, il n'y a pas d'attaches au territoire et donc refus de naturalisation

Mon cas est un peu different, je me suis marié 3 semaines vant l'apparition de mon decret, est-ce que le fait que je previesn REZE pourrait entrainer le retarit de mon decret?
Merci de vos temoignages

dadi80, je suis presque dans le meme cas que toi à part que moi je me suis marié cet été précisement en juillet toute en ignorant que j'étais française depuis mi juin!!
actuellement mon dossier est sorti et je vais bientôt l'avoir, donc je sais pas comment procéder pour déclarer mon mariage, je suis dans le flou!!

merci de vois témoignages

samia86,

tu t'es mariée en tant que française (même si tu ne le savais pas), donc il n'y a aucun souci. Le seul petit souci si tu t'es mariée à l'étranger, c'est que théoriquement, en tant que française, tu aurais dû faire un CCM, sans lequel la transcription du mariage peut prendre du temps et nécessiter même une audition, chose qui est impossible dans ton cas car le CCM mets environs 2 mois à être accordé, et deux mois avant ton mariage, tu n'étais pas française, donc pas en position de demander un CCM.

Pour le déclarer : si tu t'es mariée en France, y a pas grand chose à faire je pense car il a été célébré à la mairie et tu es dans les fichiers. Si tu t'es mariée à l'étranger, il faut que ton mariage soit entré dans les fichiers dans les normes françaises et pour ce faire, il faut demander la transcription de l'acte de mariage au consulat de France qui couvre l'endroit où tu t'es mariée.

Dadi80,

De manière générale, il vaut mieux éviter de se marier entre l'avis favorable et le décret, pour éviter ce type de tracasserie administrative, mais bon je comprends volontiers qu'un mariage se prépare à l'avance et que ce n'est pas cette considération qui va amener à bouger la date d'un mariage.
Première question : as-tu à un quelconque moment informé Rezé de ton projet de mariage ?
Deuxième question : ton époux(se) résidait-il (elle) en France avec une carte de séjour, à la date du mariage ?

Il y a eu beaucoup de cas sur ce forum où les personnes se voyaient retirer la nationalité pour non déclaration d'un mariage à l'étranger, généralement au moment où ils demandaient la transcription du mariage. Concrètement, quand le service d'Etat civil procède à la transcription d'un mariage d'un français naturalisé et qu'il découvre que la date de mariage est antérieure à celle de la date de naturalisation (de la parution du décret au JO), il se met en relation avec Rezé pour s'assurer que ce dernier avait été bien mis au courant de ce mariage. Dans le cas contraire, la nationalité peut être retirée pour omission de cette déclaration notamment si le conjoint étranger ne vit pas en France à la date de mariage.

Maintenant ton cas est assez particulier car tu t'es marié(e) après ton avis favorable, date à laquelle leur décision avait déjà été prise. Mais en théorie, tant que tu n'es pas apparu au décret, ils peuvent toujours revenir sur leur décision si un élément nouveau (tel qu'un mariage) venait modifier l'appréciation de ton dossier. C'est en ça que la réponse à la deuxième question est cruciale, car si c'est non, à coup sûr Rezé serait revenu sur sa décision, et c'est là où tu cours un gros risque de voir ta nationalité retirée. Si la réponse est oui, ton mariage n'aurait pas modifié l'appréciation de Rezé, et le bon sens voudrait qu'ils ne te la retirent pas, mais je ne puis être catégorique là-dessus.

Je te conseille de toutes façons d'être pro-actif vis-à-vis de Rezé et surtout pas de laisser les choses venir, car si tu comptes faire reconnaître ton mariage en France, tu devras transcrire ton acte de mariage étranger, tu peux invoquer le fait que tu n'as pas encore eu le temps (si tu t'es marié(e) cet été par exemple) de les prévenir...

Je pose cette question car j'avais déposé une demande de naturalisation. Je me suis mariée au Maroc alors que la procédure était en cours. J'ai donc signalé cet évènement. Cela a eu pour conséquence que ma demande de naturalisation a été refusée au titre que désormais j'avais des attaches fortes avec le Maroc.
De plus ils font référence à un article du code civil qui stipule que nul ne peut signer son décret de naturalisation s'il n'a pas sa résidence en France. Je vis pourtant en France. Y-a-t-il un texte, une circulaire indiquant que le mariage à l'étranger en cours de procédure de naturalisation entraine de facto l'irrecevabilité de la demande ?

Merci.

je me suis le 15/07/2009 et le décret est du 29/07/2009 Ma femme est actuellement au Maroc, j'ai contacté un avocat il m'a conseillé de divorcer et de se remarier mais comme vous savez c'est dure de convaincre sa famille et sa femme de telle solution.

je compte prévenir REZE et transcrire mon mariage en même temps de toute façon je vais déposer un dossier de regroupement familiale en même temps.

Et si ils veulent la retirer bin c'est mieux maintenant que dans 1 ans ou plus.

Merci pour vos consiels mais je trouve que ces lois sont contre la libérté des personnes dont le choix de leur futurs époux(es).

Bon ramadan à tous les frères de ce Forum

Citation
DADI80 a écrit:
Mon cas est un peu different, je me suis marié 3 semaines vant l'apparition de mon decret, est-ce que le fait que je previesn REZE pourrait entrainer le retarit de mon decret?
Merci de vos temoignages

Bonjour DADI 80,

des nouvelles depuis ?


Sammi92

Citation
es-saadia a écrit:
Je pose cette question car j'avais déposé une demande de naturalisation. Je me suis mariée au Maroc alors que la procédure était en cours. J'ai donc signalé cet évènement. Cela a eu pour conséquence que ma demande de naturalisation a été refusée au titre que désormais j'avais des attaches fortes avec le Maroc.
De plus ils font référence à un article du code civil qui stipule que nul ne peut signer son décret de naturalisation s'il n'a pas sa résidence en France. Je vis pourtant en France. Y-a-t-il un texte, une circulaire indiquant que le mariage à l'étranger en cours de procédure de naturalisation entraine de facto l'irrecevabilité de la demande ?

Merci.

FYI

[www.sante.gouv.fr]

Citation
lverlaine a écrit:

Citation
es-saadia a écrit:
Je pose cette question car j'avais déposé une demande de naturalisation. Je me suis mariée au Maroc alors que la procédure était en cours. J'ai donc signalé cet évènement. Cela a eu pour conséquence que ma demande de naturalisation a été refusée au titre que désormais j'avais des attaches fortes avec le Maroc.
De plus ils font référence à un article du code civil qui stipule que nul ne peut signer son décret de naturalisation s'il n'a pas sa résidence en France. Je vis pourtant en France. Y-a-t-il un texte, une circulaire indiquant que le mariage à l'étranger en cours de procédure de naturalisation entraine de facto l'irrecevabilité de la demande ?

Merci.

FYI

[www.sante.gouv.fr]

Bonjour,

Il est dit que si le conjoint est à l'étranger il faut s'en expliquer par écrit mais pas que la demande de naturalisation est automatiquement irrecevable ?

Bonjour dayrfihabatal ,

D'après ce que je lis, on doit recevoir un papier d'AF, ce papier nous informe de la décision de REZE, je confirme que ce papier je l'ai pas reçu mais j'ai reçu un seul courrier qui m'indique que mon nom est apparue au decret 33.

Est-ce que l'AF signale la fin de la procèdure? si c'est le cas mon mariage sera validé.
Auriez-vous un type de courrier AF SVP? c'est très important pour moi SVP

J’ai déposé mon dossier de naturalisation au mois de mai 2009 à la préfecture de Montpellier et j'ai reçu une convocation pour le mois de septembre. Dans la lettre on me demande des pièces justificatives pour compléter mon dossier mais le HIC c'est que j'ai perdu mon emploi enfin je n’ai pas validé la période d’essai donc je ne peux pas fournir les 3 dernières fiches de paye.

Ma question est la suivante: est ce qu'une personne dans ce forum à déjà obtenu la nationalité française en étant au chômage?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations, je suis dans le meme cas que Lemenj, mais un peu different, svp est ce que quelqu'un peut repondre ma question suivante? Merci a l'avance.

J'ai depose un dossier de demande de naturalisation, et je me suis marie en france avec un etranger qui possede une carte de sejour etudiante. J'ai deja communique cette information a REZE.

Apres mon mariage, j'ai aussi fait une demamde de regroupement familiale sur place. Comme ma epouse est deja en France et a une carte de sejour (REZE deja possede ces informations), donc je pense que ce n'est pas necessaire d'envoyer le justificatif de demamde de RF a REZE. Est ce que qu'un peut confirmer cette information? Merci.

Merci de ne pas mélanger les cas, essyer d'ouvrer des cases différents pour chaque cas afin d'orienter au mieux les gens SVP

Bonjour DADI 80,

des nouvelles par rapport à ton cas ?


Sammi92

Salam

Je suis dans le même cas que vous car je me pose des question sur le fait de me marier ou pas car je viens d'être naturalises, mon décret est sorti ce moi si et je me demandais si je pouvais me marié en tant que française en juin (je compte prendre un rdv a Fes pour juin en janvier) mais j'ai peur de rencontrer des problèmes.

J'ai besoin de votre aide svp.

Merci