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<> NATURALISATION Par Décret REZÉ <>2014X
A
9 juillet 2014 15:24
Bonjour


Je viens aux nouvelles. Je viens d'appeler le SCEC et l'agent m'a dit que mon dossier était arrivé chez eux et que maintenant il faudra attendre qu'il soit traité et que mon nom apparaisse sur un décret. Elle avait juste besoin de mon nom et prénom. Donc je ne sais pas quand le dossier est arrivé au SCEC mais il est la.

Cordialement
Arjun!
Entretien Pref Seine Maritime (76): le 09/01/2014. Dossier Transmis au Rézé le 07/04/2014. Numéro Rézé: 2014X 0122** Reçu au SCEC: 02/07/2014 Mis en traitement par SCEC: 30/07/2014 Décret no. 36 du 12/09/2014
E
9 juillet 2014 16:12
Je m'associe aux remerciements de Ben78100 et Salmi67 à l'endroit d'Alphateng pour ses précieuses informations qu'elle a bien voulue partager avec nous et la félicite pour cette bonne nouvelle, car je la considère comme une bonne nouvelle.

Seulement je veux juste attirer votre attention à la signature d'Alphateng, car elle a vraisemblablement entamer la procédure en fin 2012 début 2013. Ce qui pourrait expliquer peut être le traitement de son dossier en priorité sur les autres.
Sachant que normalement les délais de réponses légaux (selon la loi) de la procédure de demande de naturalisation se situent entre 12 à 18 mois après la délivrance du récépissé.

Et si le SCEC traitait les dossiers prioritairement en fonction de la date de délivrance du récépissé ???

Je pose la question car je n'ai pas encore reçu le PAN pour mon numéro 2014X0114xx, et bien d'autres avant le mien, genre 2014X010xxx, ,ne l'ont pas, non plus, encore reçu.

Dans un seul souci de participer à enrichir ce forum

Fraternellement


Citation
Salmi67 a écrit:
Je suis d'accord avec ben78100 ,
Merci Alphateng pour cette info: bonne nouvelle pour nous aussi car on sait maintenant que la série 2014X 0139 est en cours de traitement au SCEC.
moi qui ai le 2014X0134!



Citation
Alphateng a écrit:
Merci beaucoup pour les reponses.
Je peux maj la date de mise en traitement dans ma signature alors? ou je dois attendre un retour de SCEC?

Cordialement,

Citation
ben78100 a écrit:
Bonjour Alphateng,

Le mieux c'est de leur envoyer les actes de naissance de tes parents, s'ils sont rédigé en français, tu les envoies tel quel, si c'est rédigé en une autre langue, il suffit de faire la traduction auprès d'un traducteur assermenté. Dans tous les cas, il n'y a pas besoin de passer par l'ambassade de France qui n'a pas de role de légalisateur des documents étrangers.

Je ne pense pas que les passeports de tes parents suffisent car il s'agit d'un document personnel qui sert à justifier de l'identité de son titualre et non pour justifer d'autres elements pour tiers.

En tout cas, félicitation pour cette bonne nouvelle car c'est un AF, et une bonne nouvelle pour nous aussi car on sait maintenant que la série 2014X 0139 est en cours de traitement au SCEC.

Bon courage à tous,



Citation
Alphateng a écrit:
Salam,

Je viens de recevoir le projet d'acte de naissance. Ils demandent les lieus de naissance de mes parents ainsi que les justificatifs. Mes questions sont:
- Est-ce que les photocopies de passport de mes parent suffiront comme les justificatifs car il y a lieu de naissance dessus ? ou il faut obligatoirement les actes de naissance ?
- Faut-il des copies originales des actes de naissance? Faut-il les légalisés (valide par l'ambassade de france)?

J'ai pose les questions au SCEC, mais ils ont toujours pas répondu.
Merci par avance a vous tous.

Cordialement
Z
9 juillet 2014 19:40
Bonjour a tous

y a des gens qui ont faits la demande de naturalisation en 2014 a Nancy lorraine svp ?
9 juillet 2014 19:46
Elso80 Bonjour.

Je me permets de vous répondre au sujet du P.A.N, c'est un Projet d'Acte de Naissance que tout le monde ne reçois sûrement pas, tout simplement parce que ça concerne les personnes qui ont demandé la Francisation de leur nom, ou le changement de position de prénoms.
Dès qu'il y a un changement sur l'Acte de votre pays d'origine, ils sont dans l'obligation de vous envoyer un Projet, afin de savoir quelle sera votre décision finale avant l'établissement de votre A.D.N Français.

Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
Z
9 juillet 2014 19:54
Salam cobis

il y a 2 personnes -- un de la Préfecture de Strasbourg 67 avec un N° 2014X0134
et le 2eme avec N° 2014X0135
va voir la liste page précédente

Citation
cobis a écrit:
Bonjour a tous

y a des gens qui ont faits la demande de naturalisation en 2014 a Nancy lorraine svp ?
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
A
9 juillet 2014 21:56
Bonjour malma,

Je me permet de te contacter sur ce sujet, car je n'ai pas changé mon nom et ils demandent les lieus de naissance de mes parents. Si ce PAN est pour les gens qui ont changé leur nom, est ce que je peux signer et renvoyer le projet tel quel (sans préciser le lieu de naissance de mes parents ) car il me semble que cet element n'est pas obligatoire.

En fait j'ai appele SCEC aujourd'hui comme ils m'ont toujours pas répondu. La dame me dit que ce n'est pas nécessaire d'avoir les lieus de naissance, mais je risque d'avoir des problèmes au niveau de la préfecture.

Est ce que je dois toujours le remplir et envoyer les justificatifs? sachant que cela me prendra au moins 10 jours à renvoyer le projet.

Merci par avance de ton aide.

Cordialement,


Citation
Malama a écrit:
Elso80 Bonjour.

Je me permets de vous répondre au sujet du P.A.N, c'est un Projet d'Acte de Naissance que tout le monde ne reçois sûrement pas, tout simplement parce que ça concerne les personnes qui ont demandé la Francisation de leur nom, ou le changement de position de prénoms.
Dès qu'il y a un changement sur l'Acte de votre pays d'origine, ils sont dans l'obligation de vous envoyer un Projet, afin de savoir quelle sera votre décision finale avant l'établissement de votre A.D.N Français.

Cordialement.
►Préfecture: 35 ►1er Entretien 06/02/2013 ►2ieme Entretien 04/03/2014 ► N° Rezé: (transmis le 18/04/2014) : 2014X 0139XX‏ ►Traité par SCEC (P.A.N. reçu): 07/07/14 ► Décret-N°28 du: 26/07/14 ► ADN –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
9 juillet 2014 23:08
Bonsoir Alphateng.
Je vous ai envoyé un M.P, étant donné que ce n'est pas le lieu de parler de P.A.N.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
C
10 juillet 2014 00:33
Bonsoir Malama,

Comment vas-tu depuis le temps?
Juste une précision, le pan, est émis si y a un élément qui leur semble incohérent (orthographe des prénoms, lieu de naissance, voir francisation également comme tu l'as dit...). Pour cette dernière, ce n'est pas automatique. J'avais demandé le changement de position de mes prenoms et je n'ai jamais reçu de pan (donc pas obligatoire). Pour avoir discuté un jour avc une dame très sympa du SCEC, le pan n'intervient que si y a un élément incohérent, besoin d'une précision, vérification d'orthographe...

A plus l'ami
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
10 juillet 2014 01:15
Hello Cooper.
Okay l'ami. Je donnais tout juste ma propre expérience.
Merci pour les autres précisions. Et puis, chaque dossier est unique.
Cordialement.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
s
10 juillet 2014 11:54
Citation
Cooper77 a écrit:
Bonsoir Malama,

Comment vas-tu depuis le temps?
Juste une précision, le pan, est émis si y a un élément qui leur semble incohérent (orthographe des prénoms, lieu de naissance, voir francisation également comme tu l'as dit...). Pour cette dernière, ce n'est pas automatique. J'avais demandé le changement de position de mes prenoms et je n'ai jamais reçu de pan (donc pas obligatoire). Pour avoir discuté un jour avc une dame très sympa du SCEC, le pan n'intervient que si y a un élément incohérent, besoin d'une précision, vérification d'orthographe...

A plus l'ami


Salut Cooper 77,

Dis moi un peu ton passport tu l'a eu au bout d'une semaine dans le 14ème moody smiley
C'est bon à savoireye popping smileycomme ma fille a rendez vous le 23 juillet si ça peut sortir avant le 11 aout ,c'est ma fille qui sera contente car elle veut me suivre pour une semaine à londre et je ne peu reporter mon voyage (billet déjà acheter depuisGrrrr et non echangage).

A plus
Préfecture BOBIGNY: Dépôt et entretien le 26/09/13► Rezé: 2014X0004 Transmis au SCEC : 10/03/14►Décret: n°16 publier le 27/04/14 Passeport : 07/08/14►Dépôt CNI:11/08/14►CNI:01/09/14►Cérémonie (ampliation) : 14/10/14
t
10 juillet 2014 13:49
Bonjour,
Je cherche à contacter Scec. auriez-vous un mail ou un num de tel?
Merci d'avance
C
10 juillet 2014 18:12
Hello à toutes et à tous,

Quelqu'un sait à REZE ils sont arrivés à quelle série.
Mon num REZE est 2014X0155xx et ils m'ont répondu aujoud'hui que mon dossier est en attente de contrôle.
ça veut dire qu'ils sont entrain de traiter cette série ? le dossier est reçu chez eux depuis le 05/05

Merci pour vos retour winking smiley
Z
10 juillet 2014 18:30
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 142


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--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
C
11 juillet 2014 09:18
Hello Sundy,

Bon tu as déjà ma réponse en MP.
Desolé pour le retard. Je ne viens pratiquement plus sur le site à par quand je reçois un mail me signalant que j'ai un MP.

Un tit coucou à Zarrouk42, qui j'espère tout va bien...
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
M
11 juillet 2014 12:02
Slm,

[email protected] c leur mail

Attend c mieux au moins 5 semaines si tu es sûr que ton dossier est parvenu chez eux comme ça tu auras directement la réponse à ton égard.
A
11 juillet 2014 12:34
Bonjour Zarrouk
Peux tu mettre a jour la liste stp. Mon dossier est au scec. J'ai appris cela en appelant le scec le 9 juillet.

Merci

Arjun
Entretien Pref Seine Maritime (76): le 09/01/2014. Dossier Transmis au Rézé le 07/04/2014. Numéro Rézé: 2014X 0122** Reçu au SCEC: 02/07/2014 Mis en traitement par SCEC: 30/07/2014 Décret no. 36 du 12/09/2014
A
11 juillet 2014 22:09
Merci Zarrouk.
J'ai vu que la liste a été mise à jour.

Merci,
Arjun
Entretien Pref Seine Maritime (76): le 09/01/2014. Dossier Transmis au Rézé le 07/04/2014. Numéro Rézé: 2014X 0122** Reçu au SCEC: 02/07/2014 Mis en traitement par SCEC: 30/07/2014 Décret no. 36 du 12/09/2014
P
11 juillet 2014 23:48
Bonjour Zarrouk je suis nouvelle sur les forum.ca fait 4 mois que j'ai regarde cette forum que j'ai trouve très utile.Voila ça fait 25 ans que je suis en France.J'ai fait ma demande du naturalisation y'a 3ans.J'ai eu un ajournement du 2 ans.J'ai refait une nouvelle demande le 03/09/13.Entretien le 22/04/14.jusqua hier pas du nouvelle.j'appel la prefecture j'ai demande des nouvelle sur mon dossier le Mr me répondre que se en bonne voie que mon dossier partira à Nantes.voici mon numéro du dépôt.2013P7501X07971.zarrouk veuillez svp me rajouter sur la liste merci.Que penser vous de ça?merci
Z
12 juillet 2014 03:13
.

Salam a tous

Sortie du déret N° 26 sur le JO -- voir l'autre forum

<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
m
12 juillet 2014 14:43
Bonjour tt l monde,
J'ai reçu un courrier de Rezé (30/06/2014) me demandant l'original de mon acte de mariage édité par ma commune de naissance ainsi que sa traduction. ( sachant que j'ai fourni la même chose dans le dossier et il me disent que ce n'est pas suffisant puisque c'était un acte du notaire ). Bref je vais leur envoyé pas de souci. Ma question est puisqu'ils n'ont demandé "que ça " est ce que cela veut dire que tout le reste ça va. ? Ou alors ils étudient les dossiers par étapes et ils peuvent demandé d'autres pièces ?? Ou décider autrement ?
Merci pour vos réponses.
Préfecture: Nanterre (92) dépôt entretien et récépissé : 12/06/2013 entretien commissariat : 09/2013Transmis rezé :fin avril/2014 Num rezé : 2014x0132xx Transmis scec : 13/08/2014 PAN: 10/10/2014 envoyé 13/10/2014 Décret : n2 du 22/01/2015 Passeport : 04/04/2015 CNI : 08/04/2015
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