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salam mon cher Zarrouk,

C'est vrai, au début nous nous sommes jetés dans la gueule du loup. Mais maintenant c'est différent pour nos amis sur ce forum et tant mieux comme ça. C’est le PARTAGE

Je trouve les questions suggérées par anirino un peu corsées.
Je donne l'exemple de ma pref de Nanterre ; les questions sont les suivantes (en tous cas jusqu'au mois d'avril) :
Voici les 10 questions :

Q1 : Que représente le 14 juillet ?
Q 2 : Citer deux fleuves qui coulent en France.
Q3 : Citer deux rois de la France
Q4 : Citer deux pays ayant une frontière avec la France
Q5 : A partir de quel âge a-t-on le droit de voter en France ?
Q6 : Jusqu’à quel âge l’école est obligatoire pour les enfants en France ?
Q7 : Qui était Jean Moulin ?
Q8 : Que ce que la laïcité ? Que ce que vous en pensez ?
Q9 : Que ce que la démocratie ? Que ce que vous en pensez ?
Q10 : Qui vote les lois en France ?


La question 7 : "qui était Jean Moulin ? " est la seule question qui avait 3 réponses en choix multiple :
R1 : Un chanteur de l'entre-deux guerres
R2: Un préfet entré dans la Résistance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/10/12 20:32 par MKH2012.

Bonsoir,

Je suis nouveau sur le forum mais a navigué pendant longtemps et vous m'avez bien aidé.

J'ai une question concernant le projet d'acte. Suite à un mail que j'ai envoyé à SCEC hier, ils m'ont répondu aujourd'hui, ci-dessous leur réponse :

Début de citation :
" Le service central d’état civil va procéder à l’établissement de votre état civil français.

A cet effet, je vous soumets pour accord après vérification les projets ci-joints que vous voudrez bien me renvoyer de pièces justificatives en cas d’ajout ou de modification.

Il conviendra d’y joindre une copie originale de l’acte de naissance de votre de façon à établir un état civil complet.

Vous voudrez bien noter que :
- tout document en langue étrangère devra être accompagné de la traduction établie, soit par un expert assermenté auprès d’un tribunal ou d’une cour d’appel, soit par votre consulat en France ;
- après établissement définitif ultérieurement que sur instructions du procureur de la République de Nantes ;
- l’adresse qui figurera dans sera celle du domicile au moment de l’acquisition de la nationalité française et ne pourra être modifiée.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.


P/Le Sous-Directeur,
Chef du Service Central d’Etat Civil "
Fin de citation

Mes questions :

1, je pense la personne a oublié dans la phrase en gras : votre épouse
2, il me demande de vérifier les deux projets d'acte. En fait, sur l'acte de mariage établi, il n'y a pas de lieu de naissance et les noms des parents de mon épouse. je pense que c'est pour cela il me demande de lui envoyer l'acte de naissance de mon épouse. => pensez vous que l'envoie de cette acte de naissance est OBLIGATOIRE dans le processus du traitement ?

3. Dans quel phase suis je dans le processus, veut-il dire que j'ai eu l'AF ? ensuite il passera quoi ? il attend de mon envoie pour retourner le dossier à REZE ?

Je sais que c'est un peu long, mais merci beaucoup par avance !!!

Cordialement

Salam MKH2012

Toi aussi tu veux que les gens viennent en masse te rouspéter si c'est pas ce que tu dis
et si c'est autre chose tu passera pour menteur ou autre
partage quelque chose sùr car cette question elle renferme un gros piège pour celui qui la pose et aussi
celui qui répond , en 2010 et 2011 il y a eu des disputes a cause de ça

Citation
MKH2012 a écrit:
salam mon cher Zarrouk,

C'est vrai, au début nous nous sommes jetés dans la gueule du loup. Mais maintenant c'est différent pour nos amis sur ce forum et tant mieux comme ça. C’est le PARTAGE

Je trouve les questions suggérées par anirino un peu corsées.
Je donne l'exemple de ma pref de Nanterre ; les questions sont les suivantes (en tous cas jusqu'au mois d'avril) :

RE Zarrouk,

Je parle de partage dans la mesure où il se passe dans le respect et la courtoisie.
Personne ne doit "rouspéter" car j'ai bien précisé qu'il s'agit de la préfecture de Nanterre et j'ai bien dit que les questions posées étaient « jusqu'au mois d'avril ». C'était ma propre expérience. Dans ses conditions personne, normalement, ne doit contester ces infos car c'est la vérité vécue. De toute façon chacun est libre de prendre ce qu'il lui convient.

Citation
MKH2012 a écrit:
salam mon cher Zarrouk,

Je trouve les questions suggérées par anirino un peu corsées.
Je donne l'exemple de ma pref de Nanterre ; les questions sont les suivantes (en tous cas jusqu'au mois d'avril)

Bonjour yoyo94

Normalement l'étape du projet d'acte de naissance apparait lorsque SCEC a fini de traiter ton dossier et qu'ils sont dans la phase d'établissement de ton acte de naissance Français ceci veut dire que REZE a donné son AF et que SCEC également mais si tu ne veux pas que ça traine renvoi rapidement les documents demandés et normalement dans un mois tu seras sur un décret

Bonjour Zarrouk, et aux autres internautes

En interrogeant la SCEC j'ai eu le message suivant est ce que je peux considérer que j'ai la naturalisation :


Madame, Monsieur,
Le SCEC a reçu votre dossier le 12 septembre dernier. Il est en attente de traitement.
Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2


Merci d'avance pour vos retour et au plaisir de vous relire.
Cordialement

@Aladji 21 décrivez nous un peu votre parcours
date d'entrée en France, date de dépot, date d'entretien, ...
merci

Bonjour,
J'ai ecris un mail à REZE pour savoir l'état d'avancement de mon dossier voila leur réponse
Madame,



Nous vous indiquons que votre dossier est en cours d'instruction.



Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.



Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.



La Cellule Accueil




Que cela veut dire ????


Merci

@in_dira
décrivez un peu votre parcours s'il vous plait merci

Merci jofos9 de ta réponse.

@in_dira

j'ai intérogé REZE et j'ai eu la même réponse. J'ai ensuite intérogé SCEC; ils m'ont renvoyé par mail un projet d'acte de naissance, pour demander un complement de document pour l'établissement d'acte de naissance / mariage en complet.

tu peux intéroger le SCEC, mais je pense que c'est en bonne voie.

Bonjour Springsteens
Concernant mon parcours
ma date d'entree en france : Octobre 2004
Date de dépot : Mai 2012
Par contre je sais par quoi tu entends par date d'entretien, car j'ai déposé à la préfecture du Rhone et depuis je n'ai pas eu d'autre nouvel a part le mail du SCEC.
Penses tu que c'est en bonne voie, car on m'a dit qu'il y a des enquêtes police et une convocation de la police, mais je n'ai rien eu de tous cela.
Merci pour tes réponses par avance.

Dans combien de temps penses tu que jla SCEC traitera mon dossier?
Penses tu que en bonne voie?

@ Aladji 21
vous n'avez pas passé un entretien de naturalisation à la préfecture ?
cela m'étonnerait ? Vous n'avez pu de numéro Rezé de type 2012X0xxxx ?

bonsoir springsteen,

Peut etre le jour ou j'ai déposé, la dame avec qui j'ai déposé a récupéré le dossier et m'a remis un récépissé. Peut être que c'est sa l'entretien.
Au niveau du récépissé j'ai numéro , mais je ne pense pas que sa soit le numéro Reze car ce n'est pas le même type j'ai 2012P6901X * * * * *.
Comment je peux faire pour avoir le numéro Réze?

Salut Aladji 21

Oui c'est bien ça l'entretien... Et des fois ça se passe tellement bien qu'on se rend pas compte que ça en est un.

J'ai vu la réponse que tu as eu de la part du SCEC : félicitation pour ton AF

- soit tout est bon sur les actes de naissance que tu as fourni et dans ce cas tu n'aura plus qu'a attendre que ton nom soit sur un des prochains décret

- soit tu recevera un projet d'acte et tu devra signer et renvoyé (peut-être fournir des docs suplémentaires).

Dans les deux cas le plus gros est passé pour toi alors Félicitation.

Verifie les prochains décret pour voir si ton nom y figure

Bon courage pour le reste

Citation
Aladji 21 a écrit:
bonsoir springsteen,

Peut etre le jour ou j'ai déposé, la dame avec qui j'ai déposé a récupéré le dossier et m'a remis un récépissé. Peut être que c'est sa l'entretien.
Au niveau du récépissé j'ai numéro , mais je ne pense pas que sa soit le numéro Reze car ce n'est pas le même type j'ai 2012P6901X * * * * *.
Comment je peux faire pour avoir le numéro Réze?

PS : pour le numéro dont tu disposes c'est le numéro préféctoral
le numéro REZE et sous la forme 2012X 012345 tu peux l'avoir en contactant le MAE (REZE) mais avant vérifie s'il ne figure pas dans le sujet de l'email que tu as reçu de la part du SCEC

Citation
anass19 a écrit:
Salut Aladji 21

Oui c'est bien ça l'entretien... Et des fois ça se passe tellement bien qu'on se rend pas compte que ça en est un.

J'ai vu la réponse que tu as eu de la part du SCEC : félicitation pour ton AF

- soit tout est bon sur les actes de naissance que tu as fourni et dans ce cas tu n'aura plus qu'a attendre que ton nom soit sur un des prochains décret

- soit tu recevera un projet d'acte et tu devra signer et renvoyé (peut-être fournir des docs suplémentaires).

Dans les deux cas le plus gros est passé pour toi alors Félicitation.

Verifie les prochains décret pour voir si ton nom y figure

Bon courage pour le reste

Citation
Aladji 21 a écrit:
bonsoir springsteen,

Peut etre le jour ou j'ai déposé, la dame avec qui j'ai déposé a récupéré le dossier et m'a remis un récépissé. Peut être que c'est sa l'entretien.
Au niveau du récépissé j'ai numéro , mais je ne pense pas que sa soit le numéro Reze car ce n'est pas le même type j'ai 2012P6901X * * * * *.
Comment je peux faire pour avoir le numéro Réze?

Salut Anass,

Merci pour tes informations je suis rassurer car je n'avais rien compris.
Dis moi une autre question,
Comment on peut vérifier sur les décrets(y a t-il un site internet)?
Comment on accède aux décrets qui sont publiés?
Merci d'avance pour ton retour.

Bonjour tout le monde,

J'ai déposé mon dossier de demande de naturalisation. Voici mon parcours:

- Entrée en France: août 2007
- Obtention de mon diplôme de master: septembre 2010
- CDI depuis Octobre 2010 avec un salaire un peu plus du smic. J'ai la carte de séjour salarié depuis novembre 2010 après avoir eu le changement de status étudiant en salarié. J'ai effectué le stage dans l'entreprise où je travaille actuellement pendant 9 mois du janvier 2010 au septembre 2010.
- Récépissé de dépôt de dossier le 18/5/2012 à la Préfecture du Rhône avec un numéro de dossier 2012P6901X.....après l'entretien le même jour.

Lors de l'entretien le 18/5, la dame m'a demandé de lui envoyer mon avis d'impôt 2012 sur les revenus de l'année 2012. Je l'ai envoyé le 20/8 avec lettre recommandée.

Jusqu'à maintenant, je n'ai aucune nouvelle concernant le traitement de mon dossier. J'ai fait un mèl à SCEC et eu la réponse automatique:

Le BTM accuse réception de votre message. S'il s'agit d'une simple demande de renseignement sur l'état d'avancement de votre dossier, il ne vous sera pas répondu directement. Un courrier vous sera adressé lors de l'examen de votre dossier si des pièces complémentaires sont nécessaires.
RAPPEL :
Les demandes de transcription d'acte de mariage avec CCAM (certificat de capacité à mariage) sont traitées en priorité (délai moyen de 6 à 9 semaines) ; les dossiers sans CCAM ne font pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai moyen de 5 à 8 mois, ou plus, selon qu'il y a ou non auditions et transmission au Parquet de Nantes).
A chaque étape de la procédure les usagers reçoivent un courrier les informant du suivi du dossier.
Cordialement,
Le BTM

Je voudrais savoir comment je peux savoir la situation actuelle du traitement de mon dossier. Depuis l'entretien, je reste toujours dans la même adresse et entreprise.

Merci d'avance.

Morance

moi aussi j'ai déposé une demande de naturalisation le 13 juillet 2012 au mans et j'ai eu un numéro préfectoral mais pas de numéro Rezé
pourriez vous me dire si c'est normal toute cette attente sans le numéro rezé
merci