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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
a
13 octobre 2012 19:52
Tu peux vérifier ton nom (mais c'est un peu tôt à mon avis) en allant sur le site des JO suivant.

Tu choisis une date de JO, et s'il y a une section naturalisation/ réintégration, tu peux les appeler ou bien leur envoyer un mail les décrets de naturalisation n'apparaissent que sur la version papier des JO mais l'information de leur apparition est mentionné sur la version éléctronique.

Tu va sûrement te poser des questions sur la suite, je te conseille d'aller sur ce forum tu y trouvera ton bonheur

Je profite de ce poste pour vous informer (sans être méchant et pour éviter que quelqu'un d'autre le soit) que toutes ces questions ont déjà été traité et qu'on peut avoir des réponses à presque toutes les questions que l'on se pose, en parcourant les différentes pages de ce forum.

@dame13: ton dépôt de dossier est récent je ne vois pas pourquoi tu t'inquiètes surtout en comparant ton parcour à bcp d'autres demandeurs de naturalisation par décret. Normalement la procédure peut prendre jusqu'a 18 mois si tout se passe bien, voir plus sinon.

&voilatou smiling smiley

Citation
Aladji 21 a écrit:
Salut Anass,

Merci pour tes informations je suis rassurer car je n'avais rien compris.
Dis moi une autre question,
Comment on peut vérifier sur les décrets(y a t-il un site internet)?
Comment on accède aux décrets qui sont publiés?
Merci d'avance pour ton retour.
►Préfecture: Paris ►Envoi du dossier: 28/12/11 ► Entretien: 04/09/12 ►N° Rezé: 2012X 0221** le 24/09/12 ►Transmis à SCEC: 10/10/2012 ►Traité par le SCEC le: 05/11/2012 ►Décret-N°47 JO du: 24/11/2012 (lettre le 07/12/2012) ► Passe –17/01/2013 ►L'ampliation –14/02/2013
a
13 octobre 2012 20:03
Le numéro dit REZE sur ce forum n'est qu'un simple numéro, qui sera attribué à ton dossier quand il sera enregistré au Ministère des Affaires Etrangères.

Citation
made13 a écrit:
moi aussi j'ai déposé une demande de naturalisation le 13 juillet 2012 au mans et j'ai eu un numéro préfectoral mais pas de numéro Rezé
pourriez vous me dire si c'est normal toute cette attente sans le numéro rezé
merci
►Préfecture: Paris ►Envoi du dossier: 28/12/11 ► Entretien: 04/09/12 ►N° Rezé: 2012X 0221** le 24/09/12 ►Transmis à SCEC: 10/10/2012 ►Traité par le SCEC le: 05/11/2012 ►Décret-N°47 JO du: 24/11/2012 (lettre le 07/12/2012) ► Passe –17/01/2013 ►L'ampliation –14/02/2013
A
13 octobre 2012 20:24
Un grand Merci Anass pour tes informations.
m
13 octobre 2012 21:00
merci anass pour votre réponse
c'est normal que je n'ai pas eu de numéro rezé au bout de trois mois après l'entrentien à la préfecture. La dame m'a dit qu'elle fera son enquête et l'envoit (très probablement à la sous direction de la naturalisation)
si j'ai bien compris la préfecture a déja émis un avis favorable non ?
13 octobre 2012 22:44
Bonjour Zarrouk42 ,

Comment on fait pour pouvoir consulter ta fameuse liste??

Merci d'avance pour ta réponse.

cdt.
Z
14 octobre 2012 00:11
Salam a tous

le décret N° 41 vient de sortir il est poster sur l'autre forum
bravo a tous
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
k
14 octobre 2012 12:45
Bonjour à tous


Juste pour vous dire que mon nom est apparu sur le journal officel de cette semaine .

Je vous souhaite tous bon courrage le monde avec plein d'avis favorable inchaellah.

Merci
Cordialement
A
14 octobre 2012 13:23
Bonjour kG34,

Je voulais savoir comment tu as fait pour voir que ton nom est apparu sur le journal officel de cette semaine .
Comment on y accéde?
Merci d'avance pour ton retour.
Cordialement
m
14 octobre 2012 14:22
salut KG34
pourrez vous nous donner les différentes étapes de ton processus de naturalisation ?
merci


Citation
kG34 a écrit:
Bonjour à tous


Juste pour vous dire que mon nom est apparu sur le journal officel de cette semaine .

Je vous souhaite tous bon courrage le monde avec plein d'avis favorable inchaellah.

Merci
Cordialement
z
14 octobre 2012 22:12
Bonjour à Tous,

Puis-je avoir l'adresse email du SCEC s'il vous plait. Je souhaiterais les contacter pour le suivi de ma demande de naturalisé effectué en préfecture d'eure et loir.

Merci à tous
► Préf 28000 ►Dépôt : 10/02/12 ►Entretien : 27/08/12 ► N°Rezé 2012X019xxx: 20/09/12 ►Transmis SCEC : 02/10/12 ►Traité au SCEC :02/11/12 ► Décret 46 du 23/11/12 ► Lettre Rezé 07/12/2012 ►Demde CNI + Pass : 26/11/12 ►Acte reçu le 12-12-12►Passeport reçu 21-12-12
F
14 octobre 2012 22:27
Bonjour à tous, Un salut particulier au personnes qui animent ce forum plus qu'utile!

Pour ma part, je suis un peu dans l'incompréhension suite à un dépôt de naturalisation et un refus de la part de rezé reçu il y a quelques jours!

Voici le contenu de la lettre:

Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier, je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par l'article 21-16 du code civil.

De plus, au titre de l'année 2011, vous n'avez pas declaré les sommes que vous avez perçues en 2010 à l'administration fiscale.

En consequence , il ne m'est pas possible d'accorder une suite favorable à votre demande.


Ce que je trouve bizzare c'est que j'ai bel et bien déclaré et payé mon impots, bordereau fiscal à l'appui mais surtout que l'article 21-16 du code civil à pour objet: Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation.

qu'en pensez vous chers yabistes? merci
c
14 octobre 2012 23:14
bonjour tt le monde moi je voudrais s il vous plail si quel qu un peut me dire ca pren comme bien de temps la naturalisation a toulouse depot de dossier septembre 2011 jai pas de reponse j usqua mnt merci bcp
Z
14 octobre 2012 23:52
Salam zoti28

Essayes de localiser ton dossier en commençant par la préfecture aux 02.37.27.70.87 ou 02.37.27.71.49.
Ces numéros sont joignables tous les matins du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
avant de contacter le MAE
bon courage

Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour à Tous,

Puis-je avoir l'adresse email du SCEC s'il vous plait. Je souhaiterais les contacter pour le suivi de ma demande de naturalisé effectué en préfecture d'eure et loir.
Merci à tous
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
z
15 octobre 2012 05:58
Bonjour Zarrouk42

Merci pour ta réponse, au fait j'ai dépassé toutes ces étapes déjà. J'ai eu un avis favorable de la préfecture en fin aout juste après mon entretient et la semaine suivante mon dossier est parti au ministère. J'ai même un numéro rézé qui est le 2012X019XXX. J'ai juste besoin du mail du SCEC comme je l'ai indiqué dans mon message sur le forum.
Mon dossier a été reçu au Rézé depuis le 4 septembre 2012.
Mais merci pour le message.
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam zoti28

Essaye de localiser ton dossier en commençant par la préfecture aux 02.37.27.70.87 ou 02.37.27.71.49.
Ces numéros sont joignables tous les matins du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
avant de contacter le MAE
bon courage

Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour à Tous,

Puis-je avoir l'adresse email du SCEC s'il vous plait. Je souhaiterais les contacter pour le suivi de ma demande de naturalisé effectué en préfecture d'eure et loir.

Merci à tous
z
15 octobre 2012 09:17
Bonjour Zarrouk42,

J'ai besoin du mail du SCEC car j'ai déjà un numéro Rézé 2012X019xxx, mon dossier a été envoyé au ministère depuis début septembre par la préfecture après un avis favorable de la préfecture.
Merci pour ton message et pourriez-vous m'envoyer l'adresse email du SCEC s'il vous plait.

Merci

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam zoti28

Essaye de localiser ton dossier en commençant par la préfecture aux 02.37.27.70.87 ou 02.37.27.71.49.
Ces numéros sont joignables tous les matins du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
avant de contacter le MAE
bon courage

Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour à Tous,

Puis-je avoir l'adresse email du SCEC s'il vous plait. Je souhaiterais les contacter pour le suivi de ma demande de naturalisé effectué en préfecture d'eure et loir.

Merci à tous
s
15 octobre 2012 11:39
@zoti28
revenez sur des pages plus anciennes du forum et vous trouverez le mail de rezé et celui du scec
R
15 octobre 2012 12:08
Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour Zarrouk42,

J'ai besoin du mail du SCEC car j'ai déjà un numéro Rézé 2012X019xxx, mon dossier a été envoyé au ministère depuis début septembre par la préfecture après un avis favorable de la préfecture.
Merci pour ton message et pourriez-vous m'envoyer l'adresse email du SCEC s'il vous plait.

Merci

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam zoti28

Essaye de localiser ton dossier en commençant par la préfecture aux 02.37.27.70.87 ou 02.37.27.71.49.
Ces numéros sont joignables tous les matins du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30.
avant de contacter le MAE
bon courage

Citation
zoti28 a écrit:
Bonjour à Tous,

Puis-je avoir l'adresse email du SCEC s'il vous plait. Je souhaiterais les contacter pour le suivi de ma demande de naturalisé effectué en préfecture d'eure et loir.

Merci à tous

[email protected]
a
15 octobre 2012 12:43
Bonjour Tout le monde!

J'ai déposé une demande de naturalisation en Janvier 2012 et j'ai reçu un ajournement daté début Mai. La raison est que ma situation est instable. J'ai formulé un recours que j'ai envoyé dans les 2 mois. Je viens de recevoir il y 10 jours un courrier de Reze avec ref 2012X006xx me disant qu'ils ont accepté de reprendre l'instruction de mon dossier et qu'ils avaient besoin d'un complément de dossier que je leur ai envoyé.

Pensez vous que cela peut être perçu comme un bon signe, et dans quelle délai pourrais je avoir une réponse?

Merci d'avance pour votre réponse et bon courage à vous tous!
s
15 octobre 2012 12:51
@azerty
c'est vous qui pensez et pas nous, car personne ne connaît votre dossier, ni votre profil et encore moins la position de Rezé
a
15 octobre 2012 13:07
Désolé de ne pas avoir été clair.

La situation est que c'est Rezé qui ont émis la décision de l'ajournement, et c'est eux qui ont décidé de reprendre l'instruction du dossier. Donc est ce que ça veut dire que c'est un accord implicite (quant à l'étape rezé) ou bien qu'après réexamen de mon dossier, ils peuvent revenir sur leur situation et maintenir l'ajournement?
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