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NATURALISATION Par Décret REZE -2012X
Z
7 septembre 2012 23:55
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 181




Modifié 10 fois. Dernière modification le 12/09/12 22:03 par Zarrouk42.
m
8 septembre 2012 13:50
Toc! toc! Y-a-t-il une personne pour répondre à mes interrogations?

voilà, je suis inscrite sur le forum depuis peu mais mes deux premiers messages sont restés sans réponse.J'espère que cette fois-ci sera la bonne.
Voici le mail que j'ai reçu du SCEC ce vendredi en réponse à ma demande:

Madame, Monsieur,

Le dossier précité ne parviendra au SCEC que la semaine prochaine.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.



Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Le service central d’état civil- Accueil BR2

Comment le SCEC peut-il savoir à l'avance les dossiers qu'il recevra dans les prochains jours?
Cela voudrait-il dire que Rézé a donné un avis favorable?
Y a-t-il des expériences de personnes ayant reçu ce message et dont le dossier n'a finalement pas été transféré chez SCEC?
J'avoue que je suis un peu inquiète car cela ressemble à une réponse générique (madame, monsieur, et absence du numéro rézé dans le mail).

Dépôt dossier + entretien le 16 juillet 2012
Numéro rézé 2012X0201..obtenu le 24 août.

Merci pour vos éclaircissements et plein d'AF.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/09/12 17:19 par mamie69.
C
8 septembre 2012 15:51
Bonjour tout le monde,

je viens de recevoir le courrier de la pref, c'est un ajournement....bonne chance aux autres qui patientent encore..
a
8 septembre 2012 16:25
Bonjour Celio03 ,

désolée pour l'ajournement mais ne te décourage pas. je ne connais pas ton parcours mais essayes de voir si tu peux faire un recours ou pas. c'est quoi le motif de l'ajournement? et c'est quoi ton parcours?

Courage.
Préfecture: Saint Brieuc (22) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X0139xx ►Transmis à SCEC: 01/08/2012 ►traité par SCEC: 11/09/12 ► Décret-N°39 du 04/10/12 ►Acte: 02/11/2012 ► CNI + Passeport:17/11/12►L'ampliation –18/12/12
a
8 septembre 2012 16:27
Bonjour pixel62000,

Merci pour ta réponse, c'est pas grave si tu n'as pas la date de réception chez SCEC. pour mon cas, c'est vrai que ça a l'air d'aller assez vite. j'espère que ça va continuer comme ça!

bon week end.
Préfecture: Saint Brieuc (22) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X0139xx ►Transmis à SCEC: 01/08/2012 ►traité par SCEC: 11/09/12 ► Décret-N°39 du 04/10/12 ►Acte: 02/11/2012 ► CNI + Passeport:17/11/12►L'ampliation –18/12/12
p
8 septembre 2012 16:30
bonjour,
avec plaisir adan,et boncourage celio03...
a
8 septembre 2012 16:38
Bonjour POG42 ,

merci pour ton retour, par contre comment tu as pu t'occuper de légaliser ton acte de naissance dans ton pays sans avoir l'original? en général il faut avoir l'original de l'acte pour pouvoir faire une copie légalisée de l'acte non? mais comme la préfecture garde l'original, ça me parait un peu compliqué à faire!
merci.

Citation
POG42 a écrit:
Salut adan_st_brieuc

C'est sur que c'est mieux de faire légaliser ici, ça ira plus vite mais il ne faut pas perdre de vue que c'est rezé qui a le dernier mot (il faut qu'il accepte la légalisation établie par les services consulaires). La légalisation est une authentification du document dupliqué ou copié, que l'on compare au document original dont le seul détenteur ici est le service d'état civil de la ville oú on est né. Nos services consulaires à tous ne possèdent pas les copies intégrales de nos actes de naissance, à moins qu'il y ai eu une retranscription. C'est pourquoi rezé demande la légalisation au lieu de naissance. Enfin pour répondre à ta question je suis moi même d'Afrique noire, et lorsque rezé m'a adressé ce courrier je me trouvais en vacances labas, donc je me suis occupé de ça assez rapidement et en rentrant de mes vacances j'ai fourni le document.


Salam POG42 et toulousain,

Je me posais une question face à ta réponse à toulousain, si on est originaire d'un pays d'Afrique de l'ouest ou même Centrale par exemple où les choses trainent et tout, c'est contraignant, déjà renvoyer son acte de naissance ensuite le légaliser ça peut prendre énormément du temps. Je suppose que comme toi tu l'as fait assez vite tu ne dois pas être de l'Afrique de l'ouest ou centrale.

9a serait vraiment plus pratique si les autorités consulaires peuvent le faire.

En même temps c'est quand même étrange qu'il demande la légalisation de l'acte de naissance maintenant alors qu'il ne le demandais pas dans la composition du dossier de base.

Enfin courage.
[/quote]
Préfecture: Saint Brieuc (22) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X0139xx ►Transmis à SCEC: 01/08/2012 ►traité par SCEC: 11/09/12 ► Décret-N°39 du 04/10/12 ►Acte: 02/11/2012 ► CNI + Passeport:17/11/12►L'ampliation –18/12/12
C
8 septembre 2012 17:33
Salut

adan st brieu, il ont ajourné parce qu'ils disent que j'ai conduis sans permis , alors que non. J'ai mon oermis depuis 2000 et je n'ai jamais eu de retrait de permis.
Voilà mon parcours
DEF: 2000
Dépot dossier +entretien: mai 2012
5/029: ajournement

voilà
P
8 septembre 2012 19:56
Slt adan_st_brieuc,

Contrairement à toulousain1974, rezé ne m'avait pas demandé de légaliser mon acte de naissance (cf mon premier post en réponse à toulousain1974), mais de fournir l'original de mon acte de naissance au vu des registres d'état civil de ma ville de naissance, c'est ce que l'on appel la souche (toutes les mairies du monde en possèdent pour chaque naissance ou décès survenu dans leur ville). Lorsqu'un enfant nait et que les parents vont à la mairie déclarer la naissance, l'officier d'état enregistre la naissance sur un registre (grand cahier) dédié aux naissance de l'année en cours, les pages de ce cahier se présente textuellement comme un acte de naissance et c'est justement la copie la page ou avait été inscrit ma naissance que je devrais fournir à rezé, en légalisant bien entendu la copie faite. Et pour cela je me suis présenté avec ma pièce d'identé aux archives de l'état civil de ma ville de naissance.


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Bonjour POG42 ,

merci pour ton retour, par contre comment tu as pu t'occuper de légaliser ton acte de naissance dans ton pays sans avoir l'original? en général il faut avoir l'original de l'acte pour pouvoir faire une copie légalisée de l'acte non? mais comme la préfecture garde l'original, ça me parait un peu compliqué à faire!
merci.

Citation
POG42 a écrit:
Salut adan_st_brieuc

C'est sur que c'est mieux de faire légaliser ici, ça ira plus vite mais il ne faut pas perdre de vue que c'est rezé qui a le dernier mot (il faut qu'il accepte la légalisation établie par les services consulaires). La légalisation est une authentification du document dupliqué ou copié, que l'on compare au document original dont le seul détenteur ici est le service d'état civil de la ville oú on est né. Nos services consulaires à tous ne possèdent pas les copies intégrales de nos actes de naissance, à moins qu'il y ai eu une retranscription. C'est pourquoi rezé demande la légalisation au lieu de naissance. Enfin pour répondre à ta question je suis moi même d'Afrique noire, et lorsque rezé m'a adressé ce courrier je me trouvais en vacances labas, donc je me suis occupé de ça assez rapidement et en rentrant de mes vacances j'ai fourni le document.


Salam POG42 et toulousain,

Je me posais une question face à ta réponse à toulousain, si on est originaire d'un pays d'Afrique de l'ouest ou même Centrale par exemple où les choses trainent et tout, c'est contraignant, déjà renvoyer son acte de naissance ensuite le légaliser ça peut prendre énormément du temps. Je suppose que comme toi tu l'as fait assez vite tu ne dois pas être de l'Afrique de l'ouest ou centrale.

9a serait vraiment plus pratique si les autorités consulaires peuvent le faire.

En même temps c'est quand même étrange qu'il demande la légalisation de l'acte de naissance maintenant alors qu'il ne le demandais pas dans la composition du dossier de base.

Enfin courage.
[/quote][/quote]
♥ Dépôt dossier: 13-10-2011 ♥ Entretien Préf.: 12-04-12 ♥ Numéro Rezé: 2012X0127xx AF-11-06-12 ♥ Transmis au SCEC: 24-07-12 ♥ Décret-N°40--du--10-10-12 ♥ CNI + Passe -00-00-12 ♥ L'ampliation -00-00-12
t
8 septembre 2012 20:04
Bonjour,

Mon nom est sorti dans le journal officiel (décret 22 - 7 juin 2012), mais à ce jour aucun retour de la part de la préfecture concernant la remise des actes de naissance.

Est-ce qu'il y aurait des personnes (à Paris) qui font parti de ce décret ou bien de ceux d'après et qui ont eu la convocation
pour la cérémonie?

Merci
8 septembre 2012 20:34
salut l hay les roses,

c'est pareil pour moi j ai eu l entretiens en fevrier a l hay les roses, j ai ecris en juillet a reze il n ont pas encor mon dossier.
comment t as su que ton toujours a la sous prefecture?
t
8 septembre 2012 22:19
Salut POG42, tu penses que quand j'enverrai cet acte de naissance legalisé à Rezé, qu'ils vont mettre mon nom sur un decret ou bien ils vont encore de nouveau envoyé mon dossier au SCEC? merci de ta reponse
P
8 septembre 2012 22:42
Salut toulousain1974,

Comme je l'ai dit dans mes précédents posts, tu as déjà reçu l'aval du scec, ce qui suppose que ton dossier a déjà été par le SCEC. Et tu nous explique bien que tu as reçu le fameux mail du SCEC qui dit que votre dossier à été traité... À mon avis je pense que rezé attend simplement le complément d'information pour faire paraître ton nom dans les prochains décrets. Essais simplement d'être réactif par rapport à la fourniture de ce doc.

Bonne chance.





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Citation
toulousain1974 a écrit:
Salut POG42, tu penses que quand j'enverrai cet acte de naissance legalisé à Rezé, qu'ils vont mettre mon nom sur un decret ou bien ils vont encore de nouveau envoyé mon dossier au SCEC? merci de ta reponse
♥ Dépôt dossier: 13-10-2011 ♥ Entretien Préf.: 12-04-12 ♥ Numéro Rezé: 2012X0127xx AF-11-06-12 ♥ Transmis au SCEC: 24-07-12 ♥ Décret-N°40--du--10-10-12 ♥ CNI + Passe -00-00-12 ♥ L'ampliation -00-00-12
n
8 septembre 2012 22:54
Bonsoir,
Voila je suis nouvelle sur ce forum, j'espère que vous pourriez me donner des conseils sur mon recours d'ajournement de 2ans.
J'ai 8 enfants vivants en France dont 4 de nationalité Française, 3 enfants de 5 a 16 sont a ma charge et les 5 grands n'habitent plus avec moi. J'ai un diplôme d’auxiliaire de vie, j'ai un travail en CDI. Après un ajournement de mon dossier à 2 ans ça fait un mois, j'ai envoyer un recours a REZÉ le 03/08/12, j'ai reçu l'accusé de réception le 10/08/12 est depuis rien. Au fait le motif d'ajournement est ressources faibles. Je vous remercie d'avance
Z
9 septembre 2012 00:12
Salam nina92600

je te conseille de poster

CLIC - ICI

tu aura beaucoup plus de réponse sur les ajournements


Citation
nina92600 a écrit:
Bonsoir,
Voila je suis nouvelle sur ce forum, j'espère que vous pourriez me donner des conseils sur mon recours d'ajournement de 2ans.
J'ai 8 enfants vivants en France dont 4 de nationalité Française, 3 enfants de 5 a 16 sont a ma charge et les 5 grands n'habitent plus avec moi. J'ai un diplôme d’auxiliaire de vie, j'ai un travail en CDI. Après un ajournement de mon dossier à 2 ans ça fait un mois, j'ai envoyer un recours a REZÉ le 03/08/12, j'ai reçu l'accusé de réception le 10/08/12 est depuis rien. Au fait le motif d'ajournement est ressources faibles. Je vous remercie d'avance
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
n
9 septembre 2012 00:36
Merci Zarrouk
t
9 septembre 2012 01:19
merci POG42 pour cette reponse rapide.
m
10 septembre 2012 11:46
Bonjour ,

Wael

j ai pas arreté d 'appler le num 02 40 84 46 00 impossible de les joindre c 'est t le temps occupée c 'est normal?


bonne jourée
a
10 septembre 2012 12:14
Bonjour à tous,

C'est bien calme ce matin! Personne n'a du nouveau?

Bon aprem à tous.
Préfecture: Saint Brieuc (22) ►Dépôt dossier: 12/06/12 ► Entretien: 12/06/12 ►N° Rezé: 2012X0139xx ►Transmis à SCEC: 01/08/2012 ►traité par SCEC: 11/09/12 ► Décret-N°39 du 04/10/12 ►Acte: 02/11/2012 ► CNI + Passeport:17/11/12►L'ampliation –18/12/12
p
10 septembre 2012 12:32
Bonjour,
Pour moi toujours pas de nouvelles...
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