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Re salam
Personne n'a changé d'adresse en cours de naturalisation???(dossier étant à rezé)

Salam,

Si tu le fais, il faut le signaler à Rezé.
Tout changement de situation doit être signalé. On te le dit normalement pendant l’entretien à la préfecture...

Bon courage !

Citation
casablancaise38 a écrit:
Re salam
Personne n'a changé d'adresse en cours de naturalisation???(dossier étant à rezé)

Bonjour à tous,

J'ai reçu un mail aujourd'hui de SCEC:

"Monsieur,

Votre dossier a été traité le 18 juin dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2"

Quelqu'un pourrait me dire quand est-ce que je pourrait espérer un publication au JO?

Merci beaucoup et bon courage à tout le monde

bonjour
ca veut dire qu'il ya eu un nouveau décret?

Yes
Naturalisations et réintégrations

105 Décret du 10 juillet 2012 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

le lien : [www.journal-officiel.gouv.fr]
mais il faut le format papier pour consulter la liste
qu'elqu'un d'entre vous à le format papier ???

Bonjour,
Y a til quelqun qui a le décret du 10 JUILLET?
merci

Salut,

Il s'agit d'un décret "MODIFIANT"!! Donc il n'y a pas de nouveaux noms dessus...

Citation
maj2012 a écrit:
Yes
Naturalisations et réintégrations

105 Décret du 10 juillet 2012 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

le lien : [www.journal-officiel.gouv.fr]
mais il faut le format papier pour consulter la liste
qu'elqu'un d'entre vous à le format papier ???

Citation
maj2012 a écrit:
Yes

le lien :
mais il faut le format papier pour consulter la liste
qu'elqu'un d'entre vous à le format papier ???

Salam

il y a déja eu une publication plus haut par notre ami momotara
éviter de faire des répétitions inutilement
puis moi même j'ai posté sur l'autre forum ce matin a 0H51

CLIC - ICI

. . . . .

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 086



Modifié 7 fois. Dernière modification le 16/07/12 15:53 par Zarrouk42.

Bonjour Maitre Zarrouck,

Nous avons un vrai souci sur le topic JO==> Passeport. si tu pouvais venir nous y répondre, ce serait très gentil de ta part

Citation
Zarrouk42 a écrit:
MISE A JOUR DE LA LISTE APRÈS LA SORTIE DE DÉCRET PROCHAIN

Bonjour je crois qu'on n'a pas vu ma question précédente.

Mon num REZE est 2012X 0102XX traité par le SCEC le 18, si quelqu'un pourrait me renseigner sur la date approximative de la publication au JO.

Merci beaucoup!

alikom salam
bon ce n'est pas une repetition mais plutot une reponse à une question ...où je me suis trompée car j'ai mal lu le texte...

Citation
maj2012 a écrit:
alikom salam
bon ce n'est pas une repetition mais plutot une reponse à une question ...où je me suis trompée car j'ai mal lu le texte...

RE-


On peu très bien répondre a la question comme tu dis sans reproduire le décret
en plus donner un lien comme si que personne ne là

si on repond ici et donner des liens qui peuvent etre utiles ou nn c juste pour aider les gens
on est pas la pour s'enerver ou agresser des gens...
bref je m'arrete la c mieux...

Salam

Personne ne te dira a l'avance sur tel décret tu sera , en tout les cas ici ou sur un autre forum
le mieux c'est de voir avec ta préfecture, elle peu tés bien te renseigner a ce sujet
bon courage

Citation
Bilelbeldi a écrit:

Bonjour je crois qu'on n'a pas vu ma question précédente.

Mon num REZE est 2012X 0102XX traité par le SCEC le 18, si quelqu'un pourrait me renseigner sur la date approximative de la publication au JO.

Merci beaucoup!

Salut Emy

Non d'après ce que je lis non . Je pensais qu'on recevait la lettre au bout de deux semaines. Mais logiquement la lettre arrive avt les actes et autres docs non ? c 'est pas logique d 'avoir une copie du decret et d 'avoir les actes avant que Reze ne t'envoie une lettre pour te dire qu tu es naturalisé lol c'est médecin après la mort ca ! mais bon concernant les administrations rien ne m'étonne

Citation
emy19 a écrit:
Basic75 ,

il faut impérativement attendre la lettre REZE pour faire le passeport ?
je croyais qu'il suffit d'avoir une copie du décret, et les actes de naissances avec ou sans ampliation selon la mairie.
car je crois qu'il y'en a qui n'ont pas reçu la lettre qu'au bout de plsrs mois

J'ai reçu ce mail de la SCEC:

Monsieur,

Votre dossier a été traité le 21 juin dernier par le SCEC.

Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

C'est un AF?
Le prochain decret est pour quand?
Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/07/12 22:01 par ijimane.

oui félicitation cest un AF.
aucune idée du prochain décret mais féléicitation

Citation
AbderAbdermiroucha a écrit:
oui félicitation cest un AF.
aucune idée du prochain décret mais féléicitation

Merci et bonne chance à tous



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/07/12 23:22 par ijimane.