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bonjour tout le monde.

je me permets de vous demander de repondre a une question qui m'empeche de dormir ce dernier temps.

rentrée en France depuis 2000 pour des etudes j'ai reussi a validé 3 diplomes universitaires (licence maitrise et DEA) en 2005 j'en avait marre de staut de sejour etudiant donc j'ai decidé de demander la naturalisation par decret vu que tout les membres de la famille sont en france et que j'avais du mal a trouver un travail en cdi malgré mes diplomes (je sais je suis pas le seul).

donc depot de dossier en juillet 2005 entretient police juillet 2005 .
en 2006 j'ai pensé avoir tombé sur la bonne personne avec laquelle je vais faire ma vie . mariage en mois de MAI (j'avoue que c'est rapide mais bon c'est le mektoub un ami a mon pere qui connaissait la famille de la fille a eté le medium ) enfin bref j'ai envoyé une copie de l'extrait d'acte de mariage et ma nouvelle carte de sejour vie privéé et familiale a rezé puisque le dossier etait en cours d'instruction.
fin aout ajournement 2 ans motif : absence ressources personnels
septembre contrat CDI cadre + recours gracieux

novembre ; courrier m'indiquant le maintient de la decision

janvier: recours contentieux.

fevrier: avis favorable

le decret va paraitre prochainement.

par contre juste aprés le mariage a la mairie les problemes ont commencé : mon epouse trouve que j'accorde beaucoup d'attention a ma famille et demande que la vie de ma famille soit en marge de ma vie et pleins d'autres sautices bref audience pour divorce a l'amiable avril prochain.

ma question est la suivante:

est ce que je risque un retrait de natrulaisation ? decret devant sortir fin du mois et divorce quelques semaines aprés.

ma naturalisation est par decret et non par declaration.

est ce que vous connaissez des cas similaires.

merci pour vos reponses.

Aucun risque.Par contre,fais le "mort" avec ta dulcinée,car en ce moment,les hommes arabes prennent plein la gueule,en ce moment.C'est connu,nous autres,nous battons nos femmes,nous,nous,et tutti quanti...

salam tout le monde

merci ibn merouane pour ta reponse

si non est ce que tu connais quelqu'un qui était dans la meme situation?

merci

Salam

Je dirai également aucun risque, pourquoi? logiquement :
- Ta demande de naturalisation est par decret et non pas par mariage
- Ta demande de naturalisation par decret s est effectuee en 2005 avant ton mariage
- Tu as certainement envoyé ton changement d etat civil (le fait que tu t es marié) à reze, ce qui est obligatoire
- Tu as des attaches familialles en france qui n ont rien avoir avec ton epouse
- le premier refus etait du à des ressources insufisante, une fois que tu as eu le cdi, reze a accepté ton dossier et t as donne une reponse favorable par rapport à ton cdi
- Le seul truc que je ne sais pas, c est que si tu divorces avant la publication du decret, il va peut etre falloir le declarer comme changement d etat civil, ibnmarouen te propose de faire le mort, je ne sais pas si c est vraiment la bonne solution. Il faut etre transparent et declarer tout les changements selon ce que dit la loi, a toi de te renseigner si il faut le faire ou pas

Mais moi, je te conseille de faire preuve de transparence enfin si c est la loi qui le dit, mais je ne m inkiete pas pour toi, ton epouse n as rien avoir avec cette naturalisation, tu l as eu par merite c est tout sans dependre de qui que ce soit je pense

Merci fib1 pour la reponse ça me reconforte .j'ai demandé a un avocat et il m'a dit que je risque rien mais bon on sait jamais ce qui peut se passer j'ai peur qu'elle m'accuse de me marier avec elle pour le changement de statut ce qui n'est pas vrai et meme ses parents ils se sont fachés contre elle quand elle a dit une fois.

est ce que tu connais des cas comme moi?

en tout cas je vais faire tout mon possible pour que l'audiance soit reporté et que le divorce soit prononcé aprés le decret.

je pense qu'a rezé va ralentir un peu la cadence aprés les trois decrets (8 ,9 et 10) qui ont sorti debut mars (le 02, le 08 et le 10 mars) sachant qu'ils ne depassent pas les 5 decrets par moi en general donc en principe le decret N° 12 devrait etre publié dans le journal officiel d'ici 2 semaines.

amicalement

je te conseille aussi d'etre transparent et déclarer tout changement de situation divorce si il arrive avant le decret! mais fais gaffe ça peut les amener à changer d'avis car le changement de statut etait un element essentiel dans l'avis favorable que t'as eu ! et ce changement tu l'as eu grace à ta vie de famille ( ton mariage) et non grace à tes parents qui sont résidents en france!!! la meilleur chose c'est effectivement de reporter le divorce pour qu'il survienne apres le decret!

bon courage

Salut grinta,

Bravo pour les recours que t'as fait, ça finit par payer!!!
Comme quoi il faut jamais baisser les bras.

Je veux juste attirer ton attention que le divorce n'est ni un délit ni un crime. La procédure de divorce est une procédure civile par opposition aux procédures pénales.

Ta naturalisation obtenu par décrêt (faveur que tu a demandé au gouvernement français) n'as rien avoir avec ton divorce. En plus, ta femme n'est pas intervenue pour aider ta naturalisation. A moins que c'est elle qui essaie de mettre un peu le doute...

Donc, tu est français et c'est gravé sur le marbre du journal officiel ;-)

Ne t'inquites surtout pas et demande à Dieu de nous aider pour finir la procédure.

Nimo68.

salam tout le monde

merci beaucoup pour vos reponses.

je pense que le decret va etre publié avant l'audience de divorce inchallah ( si c'est pas le cas bein j'irai pas a l'audience le juge sera obligé de reporté l'audience ).

ce qui m'inquiete c'est si mon epouse m'accuse le jour de l'audience de me marier avec elle dans le but de

changer de statut; etudiant - vie privée et familiale.

est ce que celà peut avoir une incidence sur ma naturalisation dans le cas ou le divorce est prononcé

aprés la publication du decret.

NB: elle est pas au courant que j'ai eu un avis favoble.

Citation
grinta a écrit:
salam tout le monde

merci beaucoup pour vos reponses.

je pense que le decret va etre publié avant l'audience de divorce inchallah ( si c'est pas le cas bein j'irai pas a l'audience le juge sera obligé de reporté l'audience ).

ce qui m'inquiete c'est si mon epouse m'accuse le jour de l'audience de me marier avec elle dans le but de

changer de statut; etudiant - vie privée et familiale.

est ce que celà peut avoir une incidence sur ma naturalisation dans le cas ou le divorce est prononcé

aprés la publication du decret.

NB: elle est pas au courant que j'ai eu un avis favoble.

Salam

A mon avis les juges aux affaires familiales ne tiennent pas comptes de ces declarations concernant les affaires administratives. Je connaissais qq qui a ete accusé par son epouse de l avoir epouser que par interet administratif, le mec a gagné, l epouse n as aucune preuve de ce qu elle dit, les petites declarations ou des petits temoignages ne servent à rien en general, car il s agit de l intimite du couple.

Donc, en conclusion, la justice se fait par des preuves, s il s agit que des declarations, le juge va la debouter.

je suis sur que s'elle contacte la prefecture ou Rezé et qu'elle leur dise que vous etes séparés , ils pourront changer d'avis et te mettre un ajournement!
car juste une séparation est un changement de situation familiale! et normalement tu dois les prévenir selon la loi que vous etes séparé et que vous envisagez le divorcé!

fais attention , elle ne faut pas qu'elle aille à la prefecture pour leur dire que vous etes séparés! car tou changement de situation important peut entrainer une révision du dossier soit pour confirmer l'avis favorable ou emmetre un autre avis négatif! surtout que toi t'es allé jusqu' au recours contentieux

je l'espère pas pour toi ! mais il vaut mieux prévenir que guerrir ! bonne chance et bon courrage et fais surtout preuve de diplomatie!!

Citation
fib1 a écrit:

Citation
grinta a écrit:
salam tout le monde

merci beaucoup pour vos reponses.

je pense que le decret va etre publié avant l'audience de divorce inchallah ( si c'est pas le cas bein j'irai pas a l'audience le juge sera obligé de reporté l'audience ).

ce qui m'inquiete c'est si mon epouse m'accuse le jour de l'audience de me marier avec elle dans le but de

changer de statut; etudiant - vie privée et familiale.

est ce que celà peut avoir une incidence sur ma naturalisation dans le cas ou le divorce est prononcé

aprés la publication du decret.

NB: elle est pas au courant que j'ai eu un avis favoble.

Salam

A mon avis les juges aux affaires familiales ne tiennent pas comptes de ces declarations concernant les affaires administratives. Je connaissais qq qui a ete accusé par son epouse de l avoir epouser que par interet administratif, le mec a gagné, l epouse n as aucune preuve de ce qu elle dit, les petites declarations ou des petits temoignages ne servent à rien en general, car il s agit de l intimite du couple.

Donc, en conclusion, la justice se fait par des preuves, s il s agit que des declarations, le juge va la debouter.

salam idoukhan

non je pense pas qu'elle ira voir la prefecture de toute façon je pense que c'est trop tard maintenant parce que mon nom est dejà sur un decret bon il est pas encore sorti mais ça ne saurai tarder inchallah.

et puis pourquoi je les previens qu'on est separé meme s'ils arrivent a le savoir je dirai que j'etais entrain d'essayer de trouver un terrain d'entente avec mon epouse.

j'avoue que tu m'a mis le doute aprés que les autres forumiens m'ont rassuré.

si non tu connais quelq'un qui etait dans la meme situation que moi.

enfin je te precise que c'est une naturalisation par decret et non pas par declaration .

est ce que tu penses que si le divorce intervient aprés le decret elle pourra faire quelque chose?

si jamais ça arrive je me vengerais comme il se doit parce que jusqu'a là j'etais trés gentil.

Salam,

Si le divorce intervient après le décret, il n'y a aucune raison qu'on te retire la nationalité française!! Une fois que le décret est publié au jo, tu es français immediatement même si tu n'as pas encore la cni française...et le seul cas, à ma connaissance, où on peut se voir retirer la nationalité française c'est lorsqu'il y a eu mensonge (exemple mariage à l'étranger, divorce.. non déclarés à la prefecture), ce qui n'est pas ton cas puisque ta situation civile administrativement n'a pas encore changé.
Par contre je crois que c'est lorsque la naturalisation a lieu par mariage que si il y a un divorce dans l'année sui suit l'obtention de la nationalité française le coinjoint naturalisé peut être déchu de la nationalité.
Je comprends que tu t'inquiète mais personnellement si j'étais dans ton cas je ne prendrais pas trop la tête parce que si tu as eu la nationalité ce n'est pas grâce au fait que tu sois marié avec une Française, mais grâce à ton parcours scolaire et professionnel et à ton intégration, donc tu ne lui dois strictement rien!
Bon courage pour la suite!!

ps : ce que je peux te conseiller pour que tu sois rassuré, c'est de prendre rdv avec un avocat ou un juriste spécialisé dans le droit des étrangers, renseigne toi à la mairie normalement il doit y avoir ce qu'on appelle "la maison de la justice" dans ta ville. Tu expose ta situation et tu auras les réponses claires d'un spécialiste. Les consultations sont gratuites.

je crois que c'est bon pour toi ! je te rassure! mais il ne faut pas faire n'importe quoi ! sois juste diplomate !
car je te l'assure si l'administration le savais , elle aurait fait un réexamen de dossier ! mais bon là t'es chanceux et félicitations car le décret va etre bientot publié! essaie quand meme de faire à l'amiable avec ta femme ! sinon pour les avocats , il faut faire gaffe des fois par rapport à leur conseils, car eux ils veulent juste tirer profit des contentieux!!

Citation
grinta a écrit:
salam idoukhan

non je pense pas qu'elle ira voir la prefecture de toute façon je pense que c'est trop tard maintenant parce que mon nom est dejà sur un decret bon il est pas encore sorti mais ça ne saurai tarder inchallah.

et puis pourquoi je les previens qu'on est separé meme s'ils arrivent a le savoir je dirai que j'etais entrain d'essayer de trouver un terrain d'entente avec mon epouse.

j'avoue que tu m'a mis le doute aprés que les autres forumiens m'ont rassuré.

si non tu connais quelq'un qui etait dans la meme situation que moi.

enfin je te precise que c'est une naturalisation par decret et non pas par declaration .

est ce que tu penses que si le divorce intervient aprés le decret elle pourra faire quelque chose?

si jamais ça arrive je me vengerais comme il se doit parce que jusqu'a là j'etais trés gentil.

Aucune inquiétude,l'ami...Aussi,tu peux dormir sur tes deux oreilles,car tu as été français par décret.Rien ne viendra troubler ta quiétude,alors bonne chance,l'ami!

Bonjour tout le monde

quel motif faut invoquer pour ne pas assister a l'audience pour pousser le juge a renvoyer l'affaire a une

date ulterieure . il parait qu'il faut un motif serieux pour que le juge renvoi l'audience.

j'ai pensé a une attestation medicale mais je pense pas que ça soit accepté en plus c'est pas facile pour

avoir une telle attestation.

Je ne c'est pas quoi faire c'est pas dans ma nature mais je trouve dans l'obligation de mentir

malhereusement.

Grinta.

est ce que tu t'es renseigné aupres d'un expert oui avocat sur la possibilité de retrait de decret?.
je pense que l'administration a un an apres publication du decret pour rapporter le decret , non pas pour un motif du mensonge mais seulement de disparition des conditions légales de naturalisation ; stabilité de séjour, liens avec la france ,,,, et ça c'est marqué noir sur blanc sur la loi et meme sur le dossier rose de naturalisation! (voir le site de sos étranger rubrique retrait de naturalisation)

bon courage

Citation
grinta a écrit:
Bonjour tout le monde

quel motif faut invoquer pour ne pas assister a l'audience pour pousser le juge a renvoyer l'affaire a une

date ulterieure . il parait qu'il faut un motif serieux pour que le juge renvoi l'audience.

j'ai pensé a une attestation medicale mais je pense pas que ça soit accepté en plus c'est pas facile pour

avoir une telle attestation.

Je ne c'est pas quoi faire c'est pas dans ma nature mais je trouve dans l'obligation de mentir

malhereusement.

Grinta.

voilà ce que dit la loi, et j'ai connu qqn à qui on lui retiré le decret:::

Peut-on retirer le décret de naturalisation ou de réintégration ?


Oui, le gouvernement peut le retirer après avis conforme du Conseil d’état.
Quels sont les cas ?
si vous avez obtenu le décret alors que toutes les conditions exigées n’étaient pas remplies. Le retrait peut se faire dans l’année qui suit sa publication au Journal Officiel.
si vous avez obtenu le décret par mensonge ou par fraude. Le retrait peut se faire dans un délai de deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude. C'est la date de la signature du décret qui compte et non celle de sa notification à l'intéressé ou sa publication au journal officiel. La plupart des décisions de retrait pour mensonge sont liées à l'omission d'un mariage ou d'enfants, éléments qui peuvent être portés à la connaissance de l'administration longtemps après (CE, 28/7/2000, n°191757 TSIDJO KAMMANG, n°191757

Citation
grinta a écrit:
Bonjour tout le monde

quel motif faut invoquer pour ne pas assister a l'audience pour pousser le juge a renvoyer l'affaire a une

date ulterieure . il parait qu'il faut un motif serieux pour que le juge renvoi l'audience.

j'ai pensé a une attestation medicale mais je pense pas que ça soit accepté en plus c'est pas facile pour

avoir une telle attestation.

Je ne c'est pas quoi faire c'est pas dans ma nature mais je trouve dans l'obligation de mentir

malhereusement.

Grinta.

Salut Grinta,

Normalement, tu es censé informer l'administration de tout changement dans ta vie familiale y compris une séparation, qu'il s'agisse d'une simple séparation de corps ou à fortiori d'un divorce. De toutes façons, ils finiront par s'en apercevoir car lorsque tu feras mettre à jour ton livret de famille ou ton acte de naissance français en y faisant apposer la mention marginale de divorce, ils te demanderont alors ton jugement de divorce (qui signalera certainement la date à laquelle ton ex-conjoint a commencé la procédure et les différentes dates de convocation au tribunal) et là ils remarqueront de suite que ta situation a changé avant ta naturalisation et que tu ne leurs à pas signaler en temps voulu, ils pourront alors te poser des problèmes et peut-être remettre en cause ta naturalisation. Personnellement, je pense que tu n'as rien à perdre à les tenir informé de ce divorce dans la mesure où il ne s'agit pas d'une naturalisation par mariage, au moins tu auras eu le mérite de leur dire la vérité.
Bon courage à toi

Bonjour kaladm

Je pense pas que je suis obligé de les informer que y'a plus de vie commune au vu de la loi je suis encore

marié.

si on suit ce raisonnement celui qui est fiancé et qui est entrain de preparer son mariage (date a la

mairie et tout ça) doit les informer aussi de son intention de se marier!!!!!

Si non je ne sais pas si sur un jugement de divorce on note la date de depot de la requete et la date de

la convocation.

non séparé est un statut reconnu par la loi et pas fiancé! car séparé est un fait après le mariage qui est un contrat légitime alors que fiançailles sont que des intentions!

sur des formulaires administratifs on trouve marié celibataire pacsé et séparé et pas fiancé