Naturalisation : Du JO à la CNI

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10 juin 2007 15:33

Merci Lilian94, je te pose la question car d'apres la loi, la réponse au dossier doit etre donné au max 18 mois après que le recepissé soit attribué au demandeur.

En quel mois as tu reçu le recepissé ?

caillouxclub

11 juin 2007 11:24

Le nom parait dans le JO avant que ton dossier soit adressé au service central d'etat civil ou bien c'est le contraire?

moimême

11 juin 2007 11:33

Citation
atinbop a écrit:
Le nom parait dans le JO avant que ton dossier soit adressé au service central d'etat civil ou bien c'est le contraire?

le contraire

ca viendra

11 juin 2007 15:17

salam a ts
je voudrai savoir aprés l apparition de nom ou JO aprés combien de temps pour recevoir les documents officiels par la préfecture ?
merci d avance

ca viendra

11 juin 2007 15:51

Citation
fib1 a écrit:
Citation
adil 59 a écrit:
salam alykoum

filicitation pour les nouveaux francais pour moi mon non et dans le journal officiel du 10/05/2007 ET JE voudrais savoir combien de temps pour recevoir un extrait de naissance est ce que il font la ceremonie a lille 59 ?
merci de votre aide

salam

je t ai envoye un message prive , peux tu me repondre stp? merci
----------------------------------------------------------------

salut desolé j ai rien recu on message privée !!!!!
la je vien de changer le pseud

new_man_75

15 juin 2007 01:00

Bonjour tout le monde,

Qqun sait s'il y a eu des décrets depuis le decret N°19.
Mon nom est inscrit dans le N°24 et je crois qu'il est loin d'être sorti (mon num est 2006X037)

merci pour vos réponses

Kandj1980

15 juin 2007 04:39

Bonjour,
j'ai l'impression que depuis le decret 19, aucun decret n'est signé. Espérons qu'après les élections législatives, les decrets de naturalisations vont commencer par être signés. Espérons le fortemenet

kaladm

15 juin 2007 08:18

Bonjour,

Sarkozy avait annoncé qu'il nommerait ses ministres délégués après les législatives. Or c'est justement le ministre délégué à la cohésion sociale qui signe avec le 1er ministre les décrets de naturalisation. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas de décret signé depuis le changement de gouvernement, le dernier étant le 19.

Bon courage à tous celles et ceux qui attendent, ça ne devrait plus tarder maintenant...

Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/06/07 08:23 par kaladm.

Al_Mahabba

15 juin 2007 11:14

Bonjour kaladm

Es tu sur que c'est le ministre délégué à la cohésion sociale qui va desormais signer les decrets ? D'après le nouveau decoupage des ministeres la naturalisation est du ressort du ministre de l'immigration dorénavant.

Peut etre que le ministre de l'immigration va avoir un secretaire d'etat chargé des naturalisation.

Dans tous les cas je pense que les décrets ne seront signés que d'ici fin juin minimum.

Bon courage à tous

inas1958

16 juin 2007 17:21

tjs pas de decret depuis le numero 19.
Patience.... Facile a dire.

Que doi t on préparer pour la suite pour demander une cin ?

kaladm

18 juin 2007 08:23

Bonjour Al_Mahabba,

tu as tout à fait raison, la naturalisation est désormais du ressort du ministère de l'immigration. Vu l'étendue de ce ministère il y aura forçément des secrétaires d'état qui vont se partager le travail. Hortefeux ne pourra pas tout faire tout seul. Il faut donc attendre le remaniement du gouvernement, demain ou après-demain normalement...

Citation
Al_Mahabba a écrit:
Bonjour kaladm

Es tu sur que c'est le ministre délégué à la cohésion sociale qui va desormais signer les decrets ? D'après le nouveau decoupage des ministeres la naturalisation est du ressort du ministre de l'immigration dorénavant.

Peut etre que le ministre de l'immigration va avoir un secretaire d'etat chargé des naturalisation.

Dans tous les cas je pense que les décrets ne seront signés que d'ici fin juin minimum.

Bon courage à tous

Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/06/07 08:41 par kaladm.

caillouxclub

18 juin 2007 14:01

De quand date le dernier decret?

thounoun

18 juin 2007 16:28

Bonjour,

voilà le mail que j'ai reçu de rezé il y a quelques jours :
"Monsieur,

Le ministère des affaires étrangères détermine actuellement l’état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil. Sauf problèmes particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil "

avis au connaisseurs :
Cela voudrait dire que mon dossier a été accepté ou ça veut rien dire???

Merci de vos réponses

neosa

18 juin 2007 20:42

je pense que c'est bon, et que ca ete accepte, sinon il t'aurai dis que tu recevera une lettre de la prefecture t'informant de la suite qui ete donne a ton dossier

ddaddou

19 juin 2007 12:23

Bonjours tous le monde,

L'attente commence à se faire trop sentir!! je ne sais pas ce qui se passe au JO, mais y a aucun décret depuis le le n°19.

Y'a t-il des gens qui sont inscrit sur le numéro 24, est ce que vous savez ce qui se passe...

thounoun

19 juin 2007 12:38

Citation
neosa a écrit:
je pense que c'est bon, et que ca ete accepte, sinon il t'aurai dis que tu recevera une lettre de la prefecture t'informant de la suite qui ete donne a ton dossier

j'ai aussi contacté le bureau de naturalisation a la prefecture, il m'a rassuré en me disant que mon dossier est parti le 8 juin a la section (la plus longue d'après lui) de determination d'etat civil et donc qu'il faut etre patient pr que tout cela se termine bien.

Ps : pr les dossier couple, le Mr m'a dit que generalement qd l'un des deux reçoit un refus et pas l'autre, ça veut dire que l'autre est aceptée (logique) il faut juste attendre le JO.

inas1958

19 juin 2007 17:00

toujours pas de JO depuis le 19.
Patience.....

alas75

20 juin 2007 11:58

toujour pas de decret s'est incroyable ou se demande se que fait ce ministre depui un moi et demie on ne comprend plus quelqun a des nouvelles ?

inas1958

20 juin 2007 14:20

aucune nouvelle mon ami ;je suis comme toi ,je telephonne au jo tous les deux jours.

nour34

21 juin 2007 07:31

Salut a tous

Je croi qu’on peu respiré car je pense qu’il y a 2 décret qui viens de sortir le 20 et le 21 mai il faut que je téléphone au JO pour vous le confirmé et si quelqu’un pouvais le faire a ma place sa serai sympas car aujourd’hui je travail je pas bocoup de temp .