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Casa78 a écrit:
Ma carte de séjour est toujours valide il me reste 4 mois
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dayrfihabatal a écrit:Citation
Casa78 a écrit:
Ma carte de séjour est toujours valide il me reste 4 mois
bonjour Casa78
A priori tu ne risques pas grand chose à partir du moment où tu as un titre de séjour de séjour valide au jour de l'apparition de ton décret, ce qui est le cas.
En revanche, pour tout ce qui concerne l'administratif, si tu suis la procédure normale, ta cérémonie peuut avoir lieu après l'expiration de ton titre de séjour, ce qui peut être problématique le jour de la remise de tes documents (en supposant que tu n'aies pas eu de pb pour entrer en France).
Il faudra que tu te manifestes auprès des autorités françaises (que ce soit au consulat à Casa ou en France) avant l'expiration de ton titre de séjour, si ta cérémonie n'est pas survenue entre-temps. Je pense que tu peux faire toutes tes démarches au consulat mais tu risques de voir les agents se braquer s'ils réalisent que tu es rentré définitivement avant même ta cérémonie. En théorie, ils ne peuvent pas faire grand chose, mais ils peuvent te mettre des bâtons dans les roues.
Le mieux serait de revenir en France avant l'expiration de ton titre de séjour. S'il expire avant la cérémonie, te manifester à la préfecture pour demander un papier te permettant de circuler en attendant la cérémonie (je pense même tu peux sortir du territoire français avec, le plus dur c'est de convaincre les autorités étrangères à la sortie de leur territoire que ce papier vaut passeport/pièce d'identité/carte de séjour). Tu peux aussi tenter à ce moment de demander un passeport d'urgence en arguant d'un déplacement à l'étranger (idéalement professionnel, muni dans tous les cas de pièces justificatives de l'urgence). Idéalement il vaut mieux avoir un extrait de naissance français pour faire ce passeport d'urgence (en plus du JO+ lettre de Rezé, mais sans l'ampliation), mais ça peut passer (selon l'humeur de la personne) avec un extrait de naissance du pays d'origine.
Dans tous les cas, je te conseille de demander au MAE tes actes de naissance le plus vite possible après la sortie de ton décret (essaie d'avoir quelqu'un au téléphone en insistant sur l'urgence car si tu fais ta demande par internet dans les semaines qui suivent ton décret, elle sera rejetée). Ensuite, tu te présentes à l'antenne administrative de police comme une fleur avec tes actes, la lettre de Rezé et ton journal officiel.
Depuis l'apparition du passeport biométrique, en théorie ils n'ont pas le droit de te faire le passeport sans l'ampliation, mais si tu fais preuve de persuasion (ou de séduction, tous le coups sont à tenter !!)tu peux essayer de leur faire comprendre que cette mesure est absurde, en prétextant aussi de ton urgence et que l'injustice que tu subis. Si tu leur fais entrer le doute, ils vont essayer de voir avec leur hiérarchie ce qu'ils peuvent faire ça peut passer. S'ils refusent quand même, essaie une autre mairie, tu peux demander ton passeport dans n'importe quelle mairie équipée.
Bon courage
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