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flawttta a écrit:
bsr j'ai eu REZé le jeudi dernier ils m'ont dit que le 49 sortait dans une semaine ou deux , mais j'ai comme un présentiment qu'il sortira demain lol , si ça etnait qu'aux présentiments allez patience le plus dur est passé
On est français dés le jour de la signature DU DECRETCitation
NDE49 a écrit:
Chers forumistes,
Une question à tous et surtout aux heureux qui ont déjà leur décret dans les mains. Pourriez-vous regarder qu'est-ce qui est écrit en bas avant le signatures concernant à partir de quand on est vraiment français.
En effet, d'après le code civil (Article 22): "La personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français, à dater du jour de cette acquisition."
Mais la date de cette acquisition est-ce la date de la signature du décret ou bien la date de la publication du décret au JO ???
S'il vous plaît, pourriez-vous jeter un coup d'oeil ?
Moi le problème est que je suis en attente d'un contrat soumis à la nationalité ... et le 49 n'est toujours pas sorti ...
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flawttta a écrit:
bsr tout le monde ,
en fait j'ai déclaré mon enfant le tout normalement possible , et j'ai même déposé un extrait de naissance au bureau des naturalisations de la sous préfecture ou j'avais déposé mon dossier, je ne sais ce qu'ils en ont fait , est ce qu'ils l'ont bien joint à mon dossier, enfin j'éspère , à savoir que le mec me l'a pris des mains, visiblement il avait pas le temps , en entre-ouvrant la porte de son bureau, je le lui ai simplement tendu en disant que c'était pour un changement de situation suite à mon dossier de naturalisation. . . merci de votre aide .
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mars07 a écrit:On est français dés le jour de la signature DU DECRETCitation
NDE49 a écrit:
Chers forumistes,
Une question à tous et surtout aux heureux qui ont déjà leur décret dans les mains. Pourriez-vous regarder qu'est-ce qui est écrit en bas avant le signatures concernant à partir de quand on est vraiment français.
En effet, d'après le code civil (Article 22): "La personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachées à la qualité de Français, à dater du jour de cette acquisition."
Mais la date de cette acquisition est-ce la date de la signature du décret ou bien la date de la publication du décret au JO ???
S'il vous plaît, pourriez-vous jeter un coup d'oeil ?
Moi le problème est que je suis en attente d'un contrat soumis à la nationalité ... et le 49 n'est toujours pas sorti ...
tu peux les appeler au 01 40 58 79 79Citation
flawttta a écrit:
félicitations à tous du décret 49 , si quelqu'un l' a déja acheté , je lui serai très reconnaissant me dire en MP si mon nom et celui de ma fille figure bien dedans , vu que j'habite en normandie , je n'ai la possiblité de me le procurer qu'après 4/5 jours après la date de sa sortie, merci infiniment .
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nmasri a écrit:
Féliciations pour tous le monde , j'avais le sentiment que le 49 sortira aujourd'hui
Bon, j'ai appele le JO , ils n'ont pas encore recu la version papier, elle sera disponible dans 1h
donc je vais dans 1 h pour l'acheter au JO
Féliciations encore une fois
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hhhhhho a écrit:Citation
nmasri a écrit:
Féliciations pour tous le monde , j'avais le sentiment que le 49 sortira aujourd'hui
Bon, j'ai appele le JO , ils n'ont pas encore recu la version papier, elle sera disponible dans 1h
donc je vais dans 1 h pour l'acheter au JO
Féliciations encore une fois
moi aussi je suis du decret 49. on peut l'acheter d'où le JO.
merci
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moimême a écrit:
78 Décret du 31 octobre 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
lilia comme je te l'ai dit en mp, que le 49 allait sortir today, voilà la preuve,
félicitations à tous qui sommes devenus français le 31 octobre.
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