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Bonsoir,

Pour info, le décret est déjà signé. J'ai reçu le mien, c'est une feuille pré signé et ils impriment tes noms et prénoms pour dire que tu es naturalisé(e) français(e).

Donc je pense que leur cabinets s'en occupent. Je crois qu'il n'y a pas d'incidence. Il y a eu des décret qui on mis du temps à sortir alors que les premier ministre et Brice de nice étaient là ...


Bon courage

Citation
2007X06 a écrit:
Bonsoir chers forumistes,

Si quelqu'un(e) détient le décret 34, pourrait il se faire connaître.

Merci par avance.

Par ailleurs, François FILLON part en vacances à la fin de la semaine pour 2 semaines.
Qu'en est il du JO ?

Merci encore.

Bonsoir tout le monde,



J'avais fait une demande d'acte de naissance sur internet depuis plus de 3 semaines sur internet et toujours pas de réponse. Y a t il des personnes qui ont réussi à avoir un extrait d'acte de naissance depuis la publication du décret 29?

Si non aujourd'hui j'ai tenté d'appeler MAE..la personne que j'ai au téléphone m'a dit c'est la préfecture qui me contacter directement???????? elle m'a dit ils ont fait une demande d'informations supplémentaire sur la filiations ...

Je ne comprends rien....

MErci d'avance pour vos réactions

Patience

Bonjour patience_2008,


Dans un courrier que j'ai reçu du MAE, suite à une demande anticipée en ligne, j'ai reçu un courrier de l'officier d'état civil qui m'écrit entre autres phrases ceci:

Si les actes d'état civil que vous avez joints à votre dossier ne sont pas conforme, ou s'il manque un document ou une information, le Service Central d'Etat Civil (SCEC au MAE) vous adressera une correspondance soit un projet d'acte qui sera à retourner après signature.

Maintenant, est ce que dans votre cas, c'est la préfecture qui doit vous contacter ? Telle est la question.

Je viens d'appeler le MAE, qui me dit qu'il y'a en effet un projet d'acte me concernant, qui a été fait le 29 (juillet je dirais) et que sous 10 jours je recevrais un courrier de leur part.

J'espère que d'une part ils vont pas me demander des actes de naissances de mes parents, et que d'autre part ça ne va pas retarder le décret.

Madingwa Could you comment please ?

Bonjour,

Tu as utilisé quel numéro pour appeler MAE ?

Merci

Citation
2007X06 a écrit:
Je viens d'appeler le MAE, qui me dit qu'il y'a en effet un projet d'acte me concernant, qui a été fait le 29 (juillet je dirais) et que sous 10 jours je recevrais un courrier de leur part.

J'espère que d'une part ils vont pas me demander des actes de naissances de mes parents, et que d'autre part ça ne va pas retarder le décret.

Madingwa Could you comment please ?

Bonjour a tous,

J`ai une question. Est ce que MAE (SCEC) demande les originaux des actes civiles des parents. A savoir que ma mère (résidente française) vie en France avec mon beau-père (français), mon père est dans mon pays d`origine. J`ai joint déjà a mon dossier les photocopies apostillés des actes de naissance de mes parents. Lors de l`instruction de mon dossier REZE m`a demande seulement l`original de mon acte de naissance que j`ai envoyé. Suite a quoi j`ai eu un avis favorable par mail et mon dossier a été transmis au MAE.
Pensez vous que lors d`élaboration de mon acte de naissance français MAE (SCEC) va demander leurs actes civiles aussi.

Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée a tous.

Numéro MAE 02 40 84 46 00

Bonjour,

Le numero 02 40 84 46 00 est celui de Rezé. Le numero du Service Central des Etats-Civils du MAE décentralisé à Nantes
est celui-ci : 0 826 08 06 04.

Et puis, pour des questions concernant les actes de naissances des parents, il n'y a pas de régles absolues. C'est vraiment au cas par cas. Dans certains dossiers, il n'y a besoins de rien et dans d'autres, il faut justifier de chaque fait et geste.

Bon courage,

Bonjour,

le jo se commande sur internet et met 48 pour arriver pour les gens qui n habitent pas paris

je l ai commandé lundi sur le site du jo et je l ai reçu ce mation

bon courage

bonjour tout le monde,

voici une petite préparation pour la marseillaise pour ceux qui veulent vivre pleinement leur citoyeneté française :

************ ***************
Allons enfants de la Patrie
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie
L'étendard sanglant est levé
Entendez-vous dans nos campagnes
Mugir ces féroces soldats?
Ils viennent jusque dans vos bras.
Égorger vos fils, vos compagnes!

Aux armes citoyens
Formez vos bataillons
Marchons, marchons
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons

Que veut cette horde d'esclaves
De traîtres, de rois conjurés?
Pour qui ces ignobles entraves
Ces fers dès longtemps préparés?
Français, pour nous, ah! quel outrage
Quels transports il doit exciter?
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage!

Quoi ces cohortes étrangères!
Feraient la loi dans nos foyers!
Quoi! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fils guerriers!
Grand Dieu! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres des destinées.

Tremblez, tyrans et vous perfides
L'opprobre de tous les partis
Tremblez! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix!
Tout est soldat pour vous combattre
S'ils tombent, nos jeunes héros
La France en produit de nouveaux,
Contre vous tout prêts à se battre.

Français, en guerriers magnanimes
Portez ou retenez vos coups!
Épargnez ces tristes victimes
À regret s'armant contre nous
Mais ces despotes sanguinaires
Mais ces complices de Bouillé
Tous ces tigres qui, sans pitié
Déchirent le sein de leur mère!

Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n'y seront plus
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre!

Amour sacré de la Patrie
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie
Combats avec tes défenseurs!
Sous nos drapeaux, que la victoire
Accoure à tes mâles accents
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire!

****************** ******************

Raghif bonsoir,

j'ai une question à toi, t'as reçu ton avis favorable (et envoi à MAE) le 30 mai si j'ai bien repris ton historique. A l'époque Reze t'avait informé que ton nom paraîtra ds un décret dans 4 mois mais finalement ça s'est passé après 2 mois seulement (fin juillet), tu confirmes? t'as contacté le MAE pour accélérer la phase d'établissement de l'acte d'état civil? où t'as laissé les choses se passer normalement?
merci de tes lumières et félicitations!!

Hosak

bonsoir ,tous le monde et plus particulièrement palourde qui est dans le même décret que moi. Je viens de recevoir la lettre du ministère de l'immigration , direction de l'accueil de l'intégration et de la citoyenneté dont voici le texte :

monsieur

J'ai le plaisir de vous faire savoir que vous êtes français depuis le 15/07/2008.

En effet, votre nom est inscrit dans le décret 031 portant naturalisation...........ect...
je passe pour aller a l'essentiel.
Dans un délais de 6 mois ,vous recevrez un courrier de la part de la préfecture de votre département qui vous informera des modalités relatives à la remise , par le préfet, du dossier d'accueil dans la nationalité française.

celui-ci comportera notamment :

- Une lettre du Président de la république française.
- L'ampliation du décret d'acquisition de la nationalité française vous concernant.
- Livret d'information présentant quelques règles d'état civil , les droits et devoirs attachés à la
qualité de français et les grands principes de l'organisation administrative et politique de la France.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance français , qui va être établi dans les semaines à venir , ainsi que le cas échéant , de celui de vos enfants nés à l'etranger et votre livret de famille français.............et puis tout le reste formules de politesses .

Il est demandé de ne plus contacter la sous direction des naturalisation , maintenant il est de la compétence du ministère des affaires étrangères, pour l'établissement des pièces d'état civil, et ensuite de la préfecture de votre département.

Voici le ce que j'ai reçu........... mes amis a plus

Bonsoir hosak ci dessous les réponses en bleu pour tes questions, à bientot :

j'ai une question à toi, t'as reçu ton avis favorable (et envoi à MAE) le 30 mai si j'ai bien repris ton historique oui je confirme .

A l'époque Reze t'avait informé que ton nom paraîtra ds un décret dans 4 mois mais finalement ça s'est passé après 2 mois seulement (fin juillet), tu confirmes? je rectifie seulement 5 semaines.

t'as contacté le MAE pour accélérer la phase d'établissement de l'acte d'état civil? où t'as laissé les choses se passer normalement? non, j'ai laissé les choses rouler normal
merci de tes lumières et félicitations

conseil : une fois que tu sens que ton dossier MAE a été traité relance par mail, rezé te répondront vite pour te mentioner le num. de décret

bonne chance et merci

Merci Raghif pour le courrier.

J'y apprend qu'en cas de naturalisation d'une famille, ils font également un livret de famille français ainsi que celui les actes de naissance de chacun. J'imagine aussi qu'ils font un acte de mariage français.

C'est ce qu'on appelle peut être Transcription.

Une petite lecture depuis "[www.ville-voiron.fr];:


Né ou marié à l'étranger ?
Le Service Central de l’Etat Civil (Ministère des affaires étrangères et européennes) est compétent pour tous les événements d’état civil, intervenus à l’étranger et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption). Tous les actes ne sont pas détenus par le service central de l’Etat Civil.

Si vous êtes nés à l’étranger, et vous êtes devenus français. Vous voulez obtenir la copie intégrale de votre acte de naissance où un extrait.
Si vous vous êtes mariés à l’étranger, votre acte de mariage à été transcrit.

Alors vous devez adresser votre demande auprès du :

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service central de l’Etat Civil de Nantes
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
FAX : 02 51 77 36 99

Il vous est également possible de faire la demande par Internet sur [www.france.diplomatie.fr]. Bien mentionner votre date de naissance, votre filiation (noms et prénoms de votre père, nom de jeune fille et prénoms de votre mère). Si vous avez déjà obtenu un acte de naissance, ou un acte de mariage, indiquer bien, la référence de votre acte, ou faire une photocopie de celui-ci que vous joignez à votre demande.

Toutefois,si vous vous mariez à l'étranger,que l'un des époux est français, la loi du 14 novembre 2006 impose des formalités préalables en s'adressant à l'autorité diplomatique ou consulaire du Pays. Publication des bans pour l'obtention d'un certificat de capacité à mariage,formalités nécessaires à la transcription de votre acte de mariage auprès du Minsitère des affaires Etrangères et Européennes de Nantes.

En l'absence de transcription le mariage n'est pas opposable aux tiers en France : c'est à dire que l'Etat Français ne reconnaît pas la validité de votre mariage célébré à l'étranger.


CONSTITUTION DE VOTRE ACTE DE NAISSANCE OU DE MARIAGE

* Vous êtes nés (es) ou mariés à l'étranger, pour la constitution de votre acte, vous devez adresser au Service Central de l'Etat Civil , les documents suivants:


POUR L'ACTE DE NAISSANCE

* La preuve de la nationalité française
* Acte de naissance étranger (original)
* Sa traduction, par un traducteur asermenté
* Acte de naissance ou acte de mariage des parents
* Ou copie du livret de famille des parents
* Si vous êtes marié, l'acte de mariage étranger et sa traduction (si besoin)


POUR L'ACTE DE MARIAGE :

* L'acte de mariage étranger (original)
* Sa traduction par un traducteur asermenté
* La preuve de la nationalité française de l'un des époux


* Vous adressez le tout par courrier au Ministère de Affaires étrangères, qui procèdera à la constitution de votre acte.


* Suite à la réception de votre dossier, le Service Central de l'Etat Civil de Nantes, vous adressera Un projet d'acte
* Attention, il est important de bien vérifier le contenu de ce projet, c'est à dire ( les noms et prénoms, date et lieu de naissance de l'intéressé et de ses parents)
* Si toutefois vous constatez des erreurs sur le projet, vous devez les corriger et apporter la preuve de ces corrections par les documents nécessaires.
* Vous renvoyez le projet d'acte au SCEC, qui procèdera à la constitution définitive de votre acte.


* Ce n'est qu'après le retour de ce projet d'acte, que le Service Central de l'Etat Civil, constituera votre acte de naissance ou de mariage.

bonjour
est ce que qqun a demandé sa CNI ou passeport sur PARIS avec l extrait de naissance du bled, quelle a été la réponse alors et en combien de tps! merci

Bonjour Fleur16,

Je suis désolé de t'apprendre qu'aucune demande de CNI ni de Passeport ne marche avec un acte établie ailleurs qu'en France. Ce sont les normes d'Etats-Civils Françaises qui fonctionnent et seulement celles-ci.

Bon courage et patience...

Citation
JeParis a écrit:
Bonjour Fleur16,

Je suis désolé de t'apprendre qu'aucune demande de CNI ni de Passeport ne marche avec un acte établie ailleurs qu'en France. Ce sont les normes d'Etats-Civils Françaises qui fonctionnent et seulement celles-ci.

Bon courage et patience...

desolé de te contredire mais ya des mairies qui prennent les actes du pays d'origine

bonsoir les amis

voila je suis nouvelle sur ce forum suite a un avis favorable on me dit que je serais inscrite dans le décret numero 36 ! pourriez vous me dire approximativement il sortira quand

merci a vous

Bonjour Saratinou.

Pouvez vous nous indiquer votre numéro ? avec quelques décimales.

Merci par avance.