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2007X06 a écrit:
Ponita27
Savez vous quand est ce que le dossier est parti au MAE ?
Merci par avance.
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2007X06 a écrit:
Aujourd'hui 17 juillet 2008
Naturalisations et réintégrations
121 Décret du 15 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
DECRET N° ??????????
ça c'est le décret du 15 juilletCitation
Madingwa a écrit:
Aujourd'hui 18 juillet 2008
Naturalisations et réintégrations
118 Décret du 15 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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nadjibo a écrit:ça c'est le décret du 15 juilletCitation
Madingwa a écrit:
Aujourd'hui 18 juillet 2008
Naturalisations et réintégrations
118 Décret du 15 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
il fallait pas mettre la question ici mais dans traitement de réze, mais je te répondsCitation
Hichammarokainhichammarokain a écrit:
Bonjour,
Mon n de dossier est dans les 2007/75xxx j’ai envoyé un mail au Rezé hier soir et j’ai eu la réponse suivante:
"Madame, Monsieur,
Nous vous indiquons que vous serez informé par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La Cellule Accueil"
Est-ce que qulqu’un a déjà eu cette réponse ?
Est-ce que c’est une réponse négative ?
Merci d’avance
merci Madingwa c'est super gentil de ta partCitation
Madingwa a écrit:Citation
nadjibo a écrit:ça c'est le décret du 15 juilletCitation
Madingwa a écrit:
Aujourd'hui 18 juillet 2008
Naturalisations et réintégrations
118 Décret du 15 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bonjour Nadjibo,
Je viens d'appeler le JO, Service Documentation.Voici ce qu'un charmant Monsieur m'a dit :
Il y a eu deux décrets datés du 15 juillet. L'un est paru le 17 juollet et il s'agit du décret 31. Le second décret daté du 15 juillet et paru le 18 juillet (aujourd'hui) est le décret 32.
Voilà pour les infos. Chaf_Chaf8, tu devrais à nouveau vérifier ce décret 31 papier.
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taiwo a écrit:
coucou52
salut cous oui j'ai recu et je depose cni hier jeudi avec la lettre de reze sans pb
maintenant j'attends une autre acte de naissance pr deposé le pass
merci cous de se soucie de moi c gentil de ta part merci encore une fois
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