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akramakki a écrit:
Bonjour,
On vient de m'informer que mon nom apparaitra dans le Decret 32.
Comment savoir quand il paraitra dans le JO, surtout que le JO ne parle pas de numero de Decret, mais de decret a une date donnee?
gentil de m'aider.
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ilyaunhic a écrit:
bonjour
je viens de recevoir la lettre de reze (decret 27) délai de 6 mois pour être convoqué par la préfecture
j'ai également reçu un courrier du service central d'état civil (MAE) suite à ma demande par internet il y a 10 jours d'actes d'état civil je suppose.
Il est noté que l'établissement de mes actes d'état-civil demande un délai de 2 mois.
faut il vraiment ces 2 mois ou tout simplement ils ne veulent pas me l'envoyer.
Ceux qui ont fait la demande quelles genres de réponses avez-vous reçu
MERCI de vos réponses
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moimême a écrit:Citation
ilyaunhic a écrit:
bonjour
je viens de recevoir la lettre de reze (decret 27) délai de 6 mois pour être convoqué par la préfecture
j'ai également reçu un courrier du service central d'état civil (MAE) suite à ma demande par internet il y a 10 jours d'actes d'état civil je suppose.
Il est noté que l'établissement de mes actes d'état-civil demande un délai de 2 mois.
faut il vraiment ces 2 mois ou tout simplement ils ne veulent pas me l'envoyer.
Ceux qui ont fait la demande quelles genres de réponses avez-vous reçu
MERCI de vos réponses
hum ma chère je t'envie, suis heureuse pour toi
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ilyaunhic a écrit:Citation
moimême a écrit:Citation
ilyaunhic a écrit:
bonjour
je viens de recevoir la lettre de reze (decret 27) délai de 6 mois pour être convoqué par la préfecture
j'ai également reçu un courrier du service central d'état civil (MAE) suite à ma demande par internet il y a 10 jours d'actes d'état civil je suppose.
Il est noté que l'établissement de mes actes d'état-civil demande un délai de 2 mois.
faut il vraiment ces 2 mois ou tout simplement ils ne veulent pas me l'envoyer.
Ceux qui ont fait la demande quelles genres de réponses avez-vous reçu
MERCI de vos réponses
hum ma chère je t'envie, suis heureuse pour toi
salut moimême
ton tour viendra ;il se pourrait même que tu aies ton passeport et ta CIN avant moi car la rapidité n'est pas leur fort dans le 95. Il parait qu'on voit bien les 6 mois passés avant d'être convoqué.
la patience est le mot d'ordre
Cela dit je suis plus que pressée d'en finir.
Dire que je dois encore aller faire la queue pour les visas (et en plus payer) avant de partir en vacances!!
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paradisio77 a écrit:
J'hallucine! aujourd'hui en ouvrant ma boite aux lettre je reçois un courrier de la prefecture me demandant de venir avec ma carte de résidant et mon récépissé de dépôt de mon dossier de naturalisation pour recuperer mes documents officiel a la préfectures dans les plus brefs délais, je vous rappelle que j'ai été naturalisé dans le JO du 5 juin dernier aujourd'hui on est le 10 juillet !!!! en un mois et 5 jours j'ai reçu ma convocation chapeaux bas a la prefecture de Montpellier
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2007X06 a écrit:
Naturalisations et réintégrations
97 Décret du 8 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
98 Décret du 9 juillet 2008 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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Madingwa a écrit:Citation
2007X06 a écrit:
Naturalisations et réintégrations
97 Décret du 8 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
98 Décret du 9 juillet 2008 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bonjour,
A quel(s) numéro(s) de décret correspond cette publication au JO ?
Merci par avance pour vos réactivités.
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aromap a écrit:
Juste une question::
après la publication de décret, si jamais on a changement de situation personnel y compris mariage, divorce, perdre emploi ou changer emploi ou changer l'adresse, faut-il prévenir l'administration (Rezé?)?
Car j'ai un ami qui souffre harcèlement moral et qui a réçu un avis favorable de Rezé, il souhaite démissionner tout de suite pour se reposer un petit moment!! Peut il démissionner comme ça?? Ca pose pas de problème pour son éventuelle publication de décret et le cérémonie??
Merci de pouvoir répondre!
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mikkk a écrit:
Bonjour,
Je viens d'avoir mes papiers. Prefecture du 95
Rappel:
- decret 27 publié le 26 juin au JO.
- Acte de naissance une semaine plus tard.
- Papiers : aujpurd'hui (11 juillet).
Franchement pour ceux qui disent que la prefecture du 95 est lente, je ne suis pas du tout de cet avis.
Je souhaite à toutes et à tous un traitement rapide pour vos dossiers.
C'était un grand plaisir pour moi de partager cette aventure avec vous.
Bien à vous.
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Jack8 a écrit:Citation
Madingwa a écrit:Citation
2007X06 a écrit:
Naturalisations et réintégrations
97 Décret du 8 juillet 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
98 Décret du 9 juillet 2008 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bonjour,
A quel(s) numéro(s) de décret correspond cette publication au JO ?
Merci par avance pour vos réactivités.
Bonjour à tous et toutes,
Il s'agit du décret N° 30.
Bonne journée.
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taiwo a écrit:
salut les gars quelq'un peut me éclaisir sur la difference entre copie integrale et copie d'acte de naissance parceque mae m'envoyé un copie d'acte naissance mé pas marqué copie intégrale pour le passeport merci si quelqu'un peut m'aide
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