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hussein_80 a écrit:
il y a un decret oui mais il porte la mention " d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents"
c'est peut etre pas le decret "normale"
j'espère bien, ... moi j'attend le 6 ...
le 6 est avant le 5 normalement n'est ce pas ?
Naturalisations et réintégrations
95 Décret du 6 février 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
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rubis1 a écrit:
je vois le site www.journal-officiel.gouv.fr mais pour commander le JO je ne vois pas du tout,aider moi svp.
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bledarddu91 a écrit:
Il faut combien du temps pour obtenir l'Acte d'état civil apres la publication au journal officiel...
S.V.P répondez moi. c'est urgent.
Je suis dans le 91 et je cherche les dates pour les cérimonies d'acceuil svp.
Merci.
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rabah75 a écrit:
bjr fib1
moi aussi je suis dans la meme tranche que toi 2007X032XXX je voudrais savoir si t'es dans le decret 5 et si des personnes ont deja le journal savoir si peuvent voir mon nom par MP.SALUT A TOUS
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bledarddu91 a écrit:
@ Davidav : Merci pour ta réponse.
Comment elle a fait pour avoir les actes?
Elle est dans le 91?
Elle a reçu la convocation pour la cérémonie? sinon comment elle a su que c'est vers Avril/ Mai?
Merci encore une fois.
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