Citation
akhavan a écrit:
i y a bien un decret qui est sorti aujourd'hui:
Naturalisations et réintégrations
35 Décret du 15 janvier 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
félicitation à tous ceux qui y figurent.
Citation
kva a écrit:
Ma fille doit beneficier de l'effet collectif(une modification car elle est née 2 semaines avant la publication de mon decret.pourriez vous me donner des info svpCitation
akhavan a écrit:
i y a bien un decret qui est sorti aujourd'hui:
Naturalisations et réintégrations
35 Décret du 15 janvier 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
félicitation à tous ceux qui y figurent.
Citation
caade1 a écrit:
Le décret 3 est-il paru?
Ou t'as acheté ce décret ? donne nous un peu une idée sur les numeros traitent qui se trouvent sur ce décret !Citation
sarah0102 a écrit:
bonsoir à toutes et à tous,
pour infi j'ai acheté le décret 53/07, donc pour ceux qui veulent savoir si ils sont inscrits dessus, adressez moi vos noms et prénom en privé et je vous répondrai dans les meilleurs délais.