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pouvez vous me donné le nom de cet personne ou le num du dossier de cet personne car je sui dans l'attente d'un decret rectificatif

salut

moi j ai fait ma cni avant la ceremonie et j ai lancer mon passeport la semaine derniere

Comment as-tu fais? Dans quelle prefecture tu te trouves?

Ma fille doit beneficier de l'effet collectif(une modification car elle est née 2 semaines avant la publication de mon decret.pourriez vous me donner des info svp

Citation
akhavan a écrit:
i y a bien un decret qui est sorti aujourd'hui:

Naturalisations et réintégrations

35 Décret du 15 janvier 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


félicitation à tous ceux qui y figurent.

à oui c'est fait ,j'ai ma carte nationale d'identité, le l'ai retiré mardi matin; sans même la ceremonie seulement avec la photocopie de la lettre de reze, la photocopie du j o; puis l'acte de naissance demandé à nante. j'ai encore demandé une copie d'acte de naissance pour faire mon passeport. bonne chance à tous .

ceux qui ont leur CNI et passeport avant la ceremonie pouvez vous indiquer votre prefecture svp

Pour le JO on peut aussi le consulter dans les mairies ou les bibliothèques municipales

Bonjour à tous,

Quelqu'un connait-il la fréquence des cérémonies à la préfecture de Paris?
Quelle est le délai entre la publication au JO et la convocation à la cérémonie pour la préfecture de Paris?
Merci par avance pour vos retours.

Citation
kva a écrit:
Ma fille doit beneficier de l'effet collectif(une modification car elle est née 2 semaines avant la publication de mon decret.pourriez vous me donner des info svp

Citation
akhavan a écrit:
i y a bien un decret qui est sorti aujourd'hui:

Naturalisations et réintégrations

35 Décret du 15 janvier 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


félicitation à tous ceux qui y figurent.

je pense que la meilleur façon d'avoir des info c'est de vous adresser à la préfecture,
mais je pense que puisque vous avez désormais la nationalité franaise et que votre enfant est né sur le territoire français, il n'y aura aucun problème, puisque meme si vous aviez pas la nationalité votre enfant pourra l'avoir sur simple demande a partir de son cinquième inniversaire et çe de plein droit.
mais la je sais pas tt depend si vous avez declarer a la pref ou au reze que vous etiez enceinte.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/01/08 20:56 par akhavan.

bonjour
moi g suis du 94 prefecture de creteil ,ben il ont refusé de me fare ma cni et passport ils disent d attendre la ceremonie ;pourtant pas de nouvel des dates

Bonjour à tous!

Mon numero est le 2007X28000 ,je viens de reçevoir un mail que mon nom est inscrit dans un decret en attenete de signature.

Le décret 3 est-il paru?

je voudrais savoir svp si il y'a des personnes dont le numero est entre 30000 et 34000 ont eu deja leur numero de decret à paraitre.

D'apres un mail que j'ai recu en debut de semaine, il va falloir patienter quelques semaines encore....

PS :
pour info je suis dans la fourchette

Citation
caade1 a écrit:
Le décret 3 est-il paru?

Excuse ma reponse etait destinée a rabah75 et non caade1

Bonsoir Impatient,

J'ai appelé la préfecture de creteil mardi pour savoir les dates de cérémonie et la dame m'a dit qu'ils sont entrain de convoquer les gens des decrets de la vingtaine et donc pour le decret 40 (le mien) il faut attendre juin voir juillet.
Voilà des nouvelles fraîches ils ne sont pas pressés.
Bonne soirée.

bonsoir à toutes et à tous,
pour infi j'ai acheté le décret 53/07, donc pour ceux qui veulent savoir si ils sont inscrits dessus, adressez moi vos noms et prénom en privé et je vous répondrai dans les meilleurs délais.

Citation
sarah0102 a écrit:
bonsoir à toutes et à tous,
pour infi j'ai acheté le décret 53/07, donc pour ceux qui veulent savoir si ils sont inscrits dessus, adressez moi vos noms et prénom en privé et je vous répondrai dans les meilleurs délais.

Ou t'as acheté ce décret ? donne nous un peu une idée sur les numeros traitent qui se trouvent sur ce décret !

bonjour
merci touyevi
il ne sont pas du tout pressé en plus g doit voyoger o mois de juin ma carte de sejour se termine au mois juin,etant donné que g suis du decret 45............IL VON NOU FR CHIER ENCOR COMBIEN DE TEMP? tu si g pe parti avec ma carte de sejour au bled a savoir que c du 3 au 20 juin et ma carte c perim o 21 juin merci

Bonjour à tous,ci-dessous mon cas,peronne n'apporte de réponses?manifestez vous svp vous qui avez les réponses à mes questions svp.Merci beaucoup de votre aide.


Bonjour à tous,

merci tout d'abord à tous ici car toutes vos informations nous permettent d'avancer et de garder la force dans nos démarches administratives.
Je viens vous présenter mon cas:

Mon numéro de dossier est le 2007X041...... demande faite à la préfecture de paris Décembre 2005.

Il vient d'être traité et j'ai reçu la réponse suivante en demandant des infos à REZE(adresse suivi dossier REZE: " D&# 80;M-NAT-SSDIR@sante.
03;ouv.fr ):

Monsieur,



Votre dossier a reçu un avis favorable de principe.



Le ministère des affaires étrangères détermine actuellement l’état civil à retenir en vue de l’établissement ultérieur, selon les normes françaises, de vos actes d’état civil. Sauf problèmes particuliers, votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal officiel.



Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.



La Cellule Accueil
[/u]

Quelqu'un peut m'indiquer concrètement la suite des évènements.
Après mon nom paru dans le décret,combien de temps dois je attendre pour demander ma carte d'identité et mon passeport?
Est ce que je peux faire ma demande avec seulement mon nom dans le journal officiel QUE J'AURAI ACHETE c'est à dire sans attendre d'avoir reçu le décret de REZE?
D'autre part, pensez vous qu'avant juin j'aurai ma carte d'identité et mon passeport tout en sachant que la dame au télephone m'a dit que mon nom serait dans le décret au mois d'avril par là.
Merci de vos réponses.
Bon courage à tous,ne baissez pas les bras ,les délais sont longs mais le plaisir sera encore plus long,jusqu'à la fin de notre vie.
Que dieu vous aide et vous guide!
Amin