35 Décret du 15 janvier 2008 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Bonjour tout le monde, Je vous sollicite pour un conseil car je me trouve dans une situation un peu délicate. Jai reçu début janvier 2008 une lettre de REZE comme quoi je suis devenus français depuis le mois de décembre 2007 et ils m ont rien donnée ni acte de naissance. Ils me demande d’attendre un délais de prés de 6 mois pour la cérémonie sauf que mon titre de séjour sera expiré. Jai été à la mairie pour le passeport et la CIN avec un exemplaire du DECRET sur le journal officiel et la lettre de reze mais ils ne veulent rien comprendre. Comment faire ? Dans combien de temps ils vont organiser cette cérémonie ? Dans combien de temps ils vont m envoyer l acte d’état civil ? Comment faire pour l’obtenir ? Cher compatriotes j’ai besoin de votre aide Mille mercis d’avance
Bonjour SVP je suis dans le meme cas jai demande un acte d etat civile et pas de réponse quelqun pourra me donner l 'email pour les relancer? merci d'avance
il faut encore attendre la ceremonie officiel à la prefecture (entre 3 et 6 mois) sinon tu peux demander un extrait d'acte de naissance sur le site du MAE et la faut encore qq temps avant d'avoir une reponse et de la tu fais une demande à ta mairie avec un peu de chance ils te feront une CI avant la ceremonie
bonjour excusez moi de deranger mais j ai vraiment besoin de votre aide, je suis actuellement a l etranger et j ai ete naturalise en octobre 2007 j ai le journal officiel c tout. j etais en train d attendre d etre convoquee pour la ceremonie a la prefecture de versailles, j ai fini par appeler comme ca mettait bcp de temps. et la la dame de la prefecture m a dit ke je fois rentrer en frace faire une demande de cni ET C JUSTE A CE MOMENT KE JE SERAIS CONVOKEE POUR ENSUITE REFAIRE UNE DEMANDE DE passeport, sauf ke moi je peux pas rester tres longtemps en france je comptais rentrer pour la ceremonie et aattendre le passeport! est ce ke je dois vraiment rentrer pour d abord faire une demande personnelle de cni , attendre ensuite d tre convokee pour la ceremonie et ensuite attendre d avoir le paseport? svp repondez, j ai tjs pas eu de convokation pour rien, et ca m inkiete je suis du decret 41! kkun connait plus de details merci et bonne journee
pour ma part je suis dans le decret 33 sortie depuis le 4 sept 2007 !! je viens juste d'etre convoké pr la céremonie le 31 janv !! <<< ça a mi du tps qd mm ( ss prefc de boulogne 92) etje suis en ce moment a l'etranger... je les ai aplé et mon demander de leur envoyer un courrier en eur explikan tt ça g envoyer la lettre et mnt j'attends
============ ds le cas ou la personne n'est pas venu a la ceremonie on ma di kil sera convoké pr les 2 suivante ensuite sil est tjrs absent son dossier retourne o ministere<<< apres je sais pas ski se passe
pour ma part je suis dans le decret 33 sortie depuis le 4 sept 2007 !! je viens juste d'etre convoké pr la céremonie le 31 janv !! <<< ça a mi du tps qd mm ( ss prefc de boulogne 92) etje suis en ce moment a l'etranger... je les ai aplé et mon demander de leur envoyer un courrier en eur explikan tt ça g envoyer la lettre et mnt j'attends
============ ds le cas ou la personne n'est pas venu a la ceremonie on ma di kil sera convoké pr les 2 suivante ensuite sil est tjrs absent son dossier retourne o ministere<<< apres je sais pas ski se passe
Je viens d'appeler le journal officiel, le décret d'hier est bien un décret de naturalisation. il correspond au 01/ 2008 si je crois le numéro qui m'a été communiqué par le ministère. J'irai l'acheter le mercredi si des personnes veulent vérifier la parution de leurs noms qu'elles n'hésitent surtout pas !
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