Citation
5tan a écrit:
bonjour
j'ai demandé la francisation de mes prénoms.
j ai divorcé avant de faire ma demande de naturalisation et je l'ai faite par décret.
par contre est ce qu'on reçoit un projet d'acte de naissance systématiquement à valider ou parfois on n'en reçoit pas.
car Rezé me dit que je serais sur le décret n°10 au téléphone et je n'ai pas reçu de projet d'acte à vérifier !!!
en plus à peine quelques jours avant d'avoir Rezé au tel, la MAE m'a dit que c'etait encore trop tot pour moi pour que mon dossier soit traité!
je ne comprends rien !!!
merci pour vos réponses.
N°Rezé 2009x084xx
AF début janv.
le prix est de 1,90E+ les frais de port 4,95E ,en générale une semaine tu recois jo et aprés tu recois la fature par courrier ( info du sité yabiladi) car moi je viens de le commanderCitation
Malcom34 a écrit:
encore deux petites questions newlive:
le prix et les delais de livraisons si tu les connais et comment on régle la commande?
et un grand merci!
Citation
insa333 a écrit:Citation
5tan a écrit:
bonjour
j'ai demandé la francisation de mes prénoms.
j ai divorcé avant de faire ma demande de naturalisation et je l'ai faite par décret.
par contre est ce qu'on reçoit un projet d'acte de naissance systématiquement à valider ou parfois on n'en reçoit pas.
car Rezé me dit que je serais sur le décret n°10 au téléphone et je n'ai pas reçu de projet d'acte à vérifier !!!
en plus à peine quelques jours avant d'avoir Rezé au tel, la MAE m'a dit que c'etait encore trop tot pour moi pour que mon dossier soit traité!
je ne comprends rien !!!
merci pour vos réponses.
N°Rezé 2009x084xx
AF début janv.
Le projet d'acte de naissance n'est pas systématique, que si il y a des doutes
sur l'écriture de ton nom ou autres, afin d'établir ton acte de naissance a (NF)norme française.
Citation
NewLive a écrit:le prix est de 1,90E+ les frais de port 4,95E ,en générale une semaine tu recois jo et aprés tu recois la fature par courrier ( info du sité yabiladi) car moi je viens de le commanderCitation
Malcom34 a écrit:
encore deux petites questions newlive:
le prix et les delais de livraisons si tu les connais et comment on régle la commande?
et un grand merci!
tu peux aussi le commander par courrier a l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Administration des ventes
124,rue Henri-Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
SalamCitation
Zarrouk420 a écrit:Citation
NewLive a écrit:le prix est de 1,90E+ les frais de port 4,95E ,en générale une semaine tu recois jo et aprés tu recois la fature par courrier ( info du sité yabiladi) car moi je viens de le commanderCitation
Malcom34 a écrit:
encore deux petites questions newlive:
le prix et les delais de livraisons si tu les connais et comment on régle la commande?
et un grand merci!
tu peux aussi le commander par courrier a l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Administration des ventes
124,rue Henri-Barbusse
93308 Aubervilliers Cedex
Salam NewLive,
pour la commande du JO
je l'ai eu au bout de 4 jours,
la facture était dans l'enveloppe ,
-- 1,70 euros le JO
-- 4,14 euros participation de frais d'envoi
-- 0,81 euro TVA
-- 6,65 euros total-- j'ai réglé par chéque
je me suis douté qu'il y a eu une augmentation cette année,
par contre je l'ai commandé par courrier,
Direction des journaux officiels
26 rue DESAIX
75727 Paris cedex 15
car sur le net, je n'avais pas de retour de confirmation,
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Naturalisations et réintégrations
35Décret du 18 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
voila le décret N° 09 qui vient de sortir
félicitation aux nouveaux français
Citation
loulou 75 a écrit:
salut fantacola
depuis le temps? j'ai eu la meme réponse sauf que pour moi ils précisent pas le mois.
moi aussi j'ai un pre-sentiment que nous serons sur le decret 11.
j'ai envoyé un mail au MAE je pense que j'aurai une réponse demain.et je vais appeler aussi.
Félicitations aux nouveaux et nouvelles françaises
Reze:2009X082
AF : 28/12/09
PARIS