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Numero Reze/ Date AF / Numéro de décret / date de sortie
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Jackard / 2008X077xx / 04 Juin / Décret 33 / 04 Août 2009
Cbon / 2008x079 / 16 juin / n° décret 33 / 04 août 2009

Décret 34 sorti le 13 Aout 2009

codemiste / 2009X001 / 23 Juin / Décret 35 / 23 Aout 2009
bil94 / 2009X014 / 03 août / Décret 35 / 23 Aout 2009 (pas de MAE "naissance en France"
Grims / 2009X0345.. / 13/08/09 / N° 35 / 23 Aout 2009

Décret 36 / 26 Aout 2009

luthor / 2008X079 / 20juillet / Décret 37/ 2 sept 2009
Mimouche/2008x079xx/17juin/Décret 37 / 2 sept 2009
zaf79 / 2008x079xx /22juin/ décret N°37 / 2 sept 2009
mbya / ??? / ??? / décret 37 / 2 sept 2009

Alimdi / 2009X003 / 11 juin / décret 39
me75 / 2009x012 / 30 juillet / decret n°39


bb5298 2008X059 / 13 Aout / décret 38 / en attente de signature./attente JO
dragon27 / 2009x005 / 23 juin / décret 38 / en attente de signature./attente JO
Khalid2009 / 2008x052 / 24 juin / décret 38/ en attente de signature./attente JO


Samet / 2008x036 / 29 mai 2009 / décret 40 /en attente de signature./attente JO
Arabsat / 2008x077xx / 08 juin / décret 40 /en attente de signature/attente JO

YM / 2009x007 / 22 juillet / décret 41 / en attente de signature / attente JO

slaye / 2007X054 / 06 Juillet / N°décret en attente...
bb5298 / 2008X059 / 19 Juin / N° décret en attente
Bladinette75 / 2009x0006 / 16 juin / N° décret en attente
maryama004 / 2009X004 / 25 juin / N° décret en attente
Roromarjo / 2009x006 / 24 juin / N° décret en attente
mavrick1 / 2009x007 / 01/juillet / n°décret en attente
Knight113 / 2009X007XX / 03 Juillet / N° décret en attente
Casa78 / 2009X007 / 7 juillet / N° décret en attente
Marseille13 / 2009X007 / 22 juillet / N° décret en attente
roilib / 2009X010 / 20 juillet / N° décret en attente
Zumbi / 2009X010 / 23 juillet / N° décret en attente
miloladisco / 2009x0132 / 30 juillet / n°decret en attente
cocolys / 2009X013 / 31 juillet / N° décret en attente
Sambodromo / 2009x013 / 05 Aout / N° décret en attente
coms31 / 2008X076 /5 Août/N° décret en attente
jalloool / 2009X014 / 07 Aout / N° décret en attente
WillyFayakou / 2009X010 / 13 août / N° décret en attente
Lescargot / 2009x015 / 19 août / N° décret en attente
ninascop / 2009/037 / 29 juillet / N° décret en attente
Antomario /2009X00088/13 août/N° décret en attente
raky500/2009X016/28 août par mail/décret en attente
levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/ décret en attente
Mamisco/2009X049/fin aout/N°de decret en attente

vous savez pas si le décret 39 est sorti ??

Citation
YM75 a écrit:
vous savez pas si le décret 39 est sorti ??

loool regarde le post juste avant le tien

Zarouk, je viens de voir ton MP. merci pour tout, j ai aucune idée non plus pour norge!!!

ptet qu'il est en vacances.

Citation
tototiti75 a écrit:
loool regarde le post juste avant le tien

Zarouk, je viens de voir ton MP. merci pour tout, j ai aucune idée non plus pour norge!!!

ptet qu'il est en vacances.

bonjour tototiti,

tu le constate que personne regarde les messages?
franchement j'ai été très content pour ton AF le 04/09. bravo,
maintenant il faut surveiller le fameux décret.

Pouvez-vous SVP me rajouter à votre Liste

Sammi92/N°Reze 2009x015 / 09/09/09

Merci d'avance,

Salut tt le monde,

j ai appelé cet aprés midi la MAE et on m'a dit que les dossiers qui sont arrivés mi juillet chez eux sont attribués aux rédacteurs, le miens (2009X007) est arrivé fin juillet et donc c'est la semaine prochaine qui vont sortir ceux qui sont arrivée fin juillet pour les donner aux rédacteurs... et si tout vas bien il faut compter 3 à 4 semaines pour etre sur le decret.

voila, de mon coté

la dame m a parlé aussi de refaire un act de mariage si necessaire cela veut dire quoi? moi j'ai fait mon mariage a l'etranger, il vont refaire aussi mon act de mariage???

Merci d'avance

bonne soirée

Bonjour à tous,

J'ai envoyé un email ce matin et voici la réponse :

Madame, Monsieur,
La partie état civil de votre dossier est toujours en cours d'examen au ministère des affaires étrangères et européennes. Votre nom devrait être inscrit dans un décret courant octobre
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
La cellule accueil

Il faudra encore patienter 2 ou 3 semaines je pense !
Pour rappel :
2009X007 : AF le 06 Juillet

bonjour,

est ce que la demande de CNI et passeport se fait au commissariat de police a paris ou dans l'arrondissement du domicile ou a la prefecture ?
Est ce que qqun a deja demande la CNI et le passeport avec juste la lettre de reze et le jo a paris?

Merci pour vos reponses

bonjour,

est ce que la demande de CNI et passeport se fait au commissariat de police a paris ou a la mairie de l'arrondissement du domicile ou a la prefecture ?
Est ce que qqun a deja demande la CNI et le passeport avec juste la lettre de reze et le jo a paris?

Merci pour vos reponses

Un décret de naturalisation vient de publié, je pense que c'est le décret numéro 38 ou 40? Félicitation aux nouveaux français.



Naturalisations et réintégrations

Décret du 1er septembre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/09/09 01:30 par Samet.

38!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

j'espère que notre cher ministre n'a pas oublié le 38 quand même

Si c'est le décret 38, donc le suivant c'est 40, parce que 39 a déjà paru je croix et je ne pense pas qu'ils vont sauter encore un décret

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Numéro Rezé/ Date AF / Numéro de décret / date de sortie
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Jackard / 2008X077xx / 04 Juin / Décret 33 / 04 Août 2009
Cbon / 2008x079 / 16 juin / Décret 33 / 04 août 2009

Décret 34 sorti le 13 Aout 2009

codemiste / 2009X001 / 23 Juin / Décret 35 / 23 Aout 2009
bil94 / 2009X014 / 03 août / Décret 35 / 23 Aout 2009 (pas de MAE "naissance en France"
Grims / 2009X0345 / 13/08/09 / Décret 35 / 23 Aout 2009

Décret 36 / 26 Aout 2009

luthor / 2008X079 / 20juillet / Décret 37/ 2 sept 2009
Mimouche/2008x079xx/17juin/Décret 37 / 2 sept 2009
zaf79 / 2008x079xx /22juin/ Décret 37 / 2 sept 2009
mbya / …/ … / Décret 37 / 2 sept 2009

Alimdi / 2009X003 / 11 juin / Décret 39 / 5 sept 2009
me75 / 2009x012 / 30 juillet / Décret 39 / 5 sept 2009

bb5298 2008X059 / 13 Aout / Décret 38 / 10 sept 2009
dragon27 / 2009x005 / 23 juin / Décret 38 / 10 sept 2009
Khalid2009 / 2008x052 / 24 juin / Décret 38/ 10 sept 2009


Samet / 2008x036 / 29 mai 2009 / Décret 40 /en attente de signature./attente JO
Arabsat / 2008x077xx / 08 juin / Décret 40 /en attente de signature/attente JO

YM / 2009x007 / 22 juillet / décret 41 / en attente de signature / attente JO

slaye / 2007X054 / 06 Juillet / N°décret en attente...
bb5298 / 2008X059 / 19 Juin / N° décret en attente
Bladinette75 / 2009x0006 / 16 juin / N° décret en attente
maryama004 / 2009X004 / 25 juin / N° décret en attente
Roromarjo / 2009x006 / 24 juin / N° décret en attente
mavrick1 / 2009x007 / 01/juillet / n°décret en attente
Knight113 / 2009X007XX / 03 Juillet / N° décret en attente
Casa78 / 2009X007 / 7 juillet / N° décret en attente
Marseille13 / 2009X007 / 22 juillet / N° décret en attente
roilib / 2009X010 / 20 juillet / N° décret en attente
Zumbi / 2009X010 / 23 juillet / N° décret en attente
miloladisco / 2009x0132 / 30 juillet / n°decret en attente
cocolys / 2009X013 / 31 juillet / N° décret en attente
Sambodromo / 2009x013 / 05 Aout / N° décret en attente
coms31 / 2008X076 /5 Août/N° décret en attente
jalloool / 2009X014 / 07 Aout / N° décret en attente
WillyFayakou / 2009X010 / 13 août / N° décret en attente
Lescargot / 2009x015 / 19 août / N° décret en attente
ninascop / 2009/037 / 29 juillet / N° décret en attente
Antomario /2009X00088/13 août/N° décret en attente
raky500/2009X016/28 août par mail/décret en attente
levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/ décret en attente
Mamisco/2009X049/fin aout/N° de décret en attente
Sammi92/2009x015 / 09 Sept 2009/ N° de décret en attente

Hello!

Je viens d'avoir ceux-ci, moi qui pensais être dans le decret 38 et 39 (

Madame, Monsieur,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans un décret (n°40), en attente de signature.
Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

REZE : 2009X0021, AF 23 juin 2009

Bonne journée à vous

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Numéro Rezé/ Date AF / Numéro de décret / date de sortie
----------------------------------------------------------
Jackard / 2008X077xx / 04 Juin / Décret 33 / 04 Août 2009
Cbon / 2008x079 / 16 juin / Décret 33 / 04 août 2009

Décret 34 sorti le 13 Aout 2009

codemiste / 2009X001 / 23 Juin / Décret 35 / 23 Aout 2009
bil94 / 2009X014 / 03 août / Décret 35 / 23 Aout 2009 (pas de MAE "naissance en France"
Grims / 2009X0345 / 13/08/09 / Décret 35 / 23 Aout 2009

Décret 36 / 26 Aout 2009

luthor / 2008X079 / 20juillet / Décret 37/ 2 sept 2009
Mimouche/2008x079xx/17juin/Décret 37 / 2 sept 2009
zaf79 / 2008x079xx /22juin/ Décret 37 / 2 sept 2009
mbya / …/ … / Décret 37 / 2 sept 2009

Alimdi / 2009X003 / 11 juin / Décret 39 / 5 sept 2009
me75 / 2009x012 / 30 juillet / Décret 39 / 5 sept 2009

bb5298 2008X059 / 13 Aout / Décret 38 / 10 sept 2009
dragon27 / 2009x005 / 23 juin / Décret 38 / 10 sept 2009
Khalid2009 / 2008x052 / 24 juin / Décret 38/ 10 sept 2009


Samet / 2008x036 / 29 mai 2009 / Décret 40 /en attente de signature./attente JO
Arabsat / 2008x077xx / 08 juin / Décret 40 /en attente de signature/attente JO

YM / 2009x007 / 22 juillet / décret 41 / en attente de signature / attente JO

slaye / 2007X054 / 06 Juillet / N°décret en attente...
bb5298 / 2008X059 / 19 Juin / N° décret en attente
Bladinette75 / 2009x0006 / 16 juin / N° décret en attente
maryama004 / 2009X004 / 25 juin / N° décret en attente
Roromarjo / 2009x006 / 24 juin / N° décret en attente
mavrick1 / 2009x007 / 01/juillet / n°décret en attente
Knight113 / 2009X007XX / 03 Juillet / N° décret en attente
Casa78 / 2009X007 / 7 juillet / N° décret en attente
Marseille13 / 2009X007 / 22 juillet / N° décret en attente
roilib / 2009X010 / 20 juillet / N° décret en attente
Zumbi / 2009X010 / 23 juillet / N° décret en attente
miloladisco / 2009x0132 / 30 juillet / n°decret en attente
cocolys / 2009X013 / 31 juillet / N° décret en attente
Sambodromo / 2009x013 / 05 Aout / N° décret en attente
coms31 / 2008X076 /5 Août/N° décret en attente
jalloool / 2009X014 / 07 Aout / N° décret en attente
WillyFayakou / 2009X010 / 13 août / N° décret en attente
Lescargot / 2009x015 / 19 août / N° décret en attente
ninascop / 2009/037 / 29 juillet / N° décret en attente
Antomario /2009X00088/13 août/N° décret en attente
raky500/2009X016/28 août par mail/décret en attente
levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/ décret en attente
Mamisco/2009X049/fin aout/N° de décret en attente
Didounetta/2009X049/fin aout/N° de décret en attente
Sammi92/2009x015 / 09 Sept 2009/ N° de décret en attente

salut à tous,

est ce vous pourriez me dire svp combien de temps ils mettent à rézé entre l'envoi d'un courrier disant qu'une suite favorable est envisagée à mon recours et leur décision finale ?

merci

Citation
samet a écrit:
Si c'est le décret 38, donc le suivant c'est 40, parce que 39 a déjà paru je croix grinning smiley et je ne pense pas qu'ils vont sauter encore un décret grinning smiley

Numéro Rezé: 2008X036, le 20/06/2008
Ajournement de 2 ans, le 16/12/2008
Envoie de recours gracieux, le 24/04/2009
Avis Favorable par Mail, le 29/05/2009
Décret en attende du signature

bonjour samet,

je viens encore une fois vers toi, pour te redemander la lettre de recours que tu m'avais envoyer
en fessant des manipulations dessus j'ai fais une fausse manœuvre et je l'est effacer,
peu tu me la renvoyer, et ne t'inquiète pas ton décret va bientôt sortir,
merci pour ton aide, car c'est juste pour aider les autres.

Bonjour,
Je viens d'avoir le JO, c'est bien le 38 qui est sortie. Félicitation aux N°38 et bonne continuation.

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Numéro Rezé/ Date AF / Numéro de décret / date de sortie
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Jackard / 2008X077xx / 04 Juin / Décret 33 / 04 Août 2009
Cbon / 2008x079 / 16 juin / Décret 33 / 04 août 2009

Décret 34 sorti le 13 Aout 2009

codemiste / 2009X001 / 23 Juin / Décret 35 / 23 Aout 2009
bil94 / 2009X014 / 03 août / Décret 35 / 23 Aout 2009 (pas de MAE "naissance en France"
Grims / 2009X0345 / 13/08/09 / Décret 35 / 23 Aout 2009

Décret 36 / 26 Aout 2009

luthor / 2008X079 / 20juillet / Décret 37/ 2 sept 2009
Mimouche/2008x079xx/17juin/Décret 37 / 2 sept 2009
zaf79 / 2008x079xx /22juin/ Décret 37 / 2 sept 2009
mbya / …/ … / Décret 37 / 2 sept 2009

Alimdi / 2009X003 / 11 juin / Décret 39 / 5 sept 2009
me75 / 2009x012 / 30 juillet / Décret 39 / 5 sept 2009

bb5298 2008X059 / 13 Aout / Décret 38 / 10 sept 2009
dragon27 / 2009x005 / 23 juin / Décret 38 / 10 sept 2009
Khalid2009 / 2008x052 / 24 juin / Décret 38/ 10 sept 2009


Samet / 2008x036 / 29 mai 2009 / Décret 40 /en attente de signature./attente JO
Arabsat / 2008x077xx / 08 juin / Décret 40 /en attente de signature/attente JO

YM / 2009x007 / 22 juillet / décret 41 / en attente de signature / attente JO

slaye / 2007X054 / 06 Juillet / N°décret en attente...
bb5298 / 2008X059 / 19 Juin / N° décret en attente
Bladinette75 / 2009x0006 / 16 juin / N° décret en attente
maryama004 / 2009X004 / 25 juin / N° décret en attente
Roromarjo / 2009x006 / 24 juin / N° décret en attente
mavrick1 / 2009x007 / 01/juillet / n°décret en attente
Knight113 / 2009X007XX / 03 Juillet / N° décret en attente
Casa78 / 2009X007 / 7 juillet / N° décret en attente
Marseille13 / 2009X007 / 22 juillet / N° décret en attente
roilib / 2009X010 / 20 juillet / N° décret en attente
Zumbi / 2009X010 / 23 juillet / N° décret en attente
miloladisco / 2009x0132 / 30 juillet / n°decret en attente
cocolys / 2009X013 / 31 juillet / N° décret en attente
Sambodromo / 2009x013 / 05 Aout / N° décret en attente
coms31 / 2008X076 /5 Août/N° décret en attente
jalloool / 2009X014 / 07 Aout / N° décret en attente
WillyFayakou / 2009X010 / 13 août / N° décret en attente
Lescargot / 2009x015 / 19 août / N° décret en attente
ninascop / 2009/037 / 29 juillet / N° décret en attente
Antomario /2009X00088/13 août/N° décret en attente
raky500/2009X016/27 août /décret en attente
levig76 /2009X003/ mi-juin 2009/ décret en attente
Mamisco/2009X049/fin aout/N° de décret en attente
Didounetta/2009X049/fin aout/N° de décret en attente
Sammi92/2009x015 / 09 Sept 2009/ N° de décret en attente