je suis marier avec une francaise et jai un enfant avec elle ca fait trois ans que on ai marie et- ca fait un ans et demis que je suis en france jai deposer un dossier au tribinal du 94 et ca fait maintenant 5 mois que jattend et jai rien comme preuve ou preuve pour prouver que jai deposer un dossier jaimerais connaittre l'avis des personnes qui sont passees par le meme cas que moi c a d nationalite parv mariage comment faire ? ca prend combien de temps dans ce cas? merci
moi ça fait 4mois que j'ai deposé le dossier par contre ils m'ont donné un recepissé essaye de voir pkoi le tribunal ne te donnent pas de recipissé essaye d'evoquer mon cas (on est dans le meme departement 94)
la durée necessaire de la vie commune ne depend pas des lois a la date du mariage? ZOUZOU6378 s'est marié avant les premieres loi sarkozy(a l'epoque c'etait un an) ,c'est pour ça qu'on lui a dit un an au tribunal!!!!! quelqu'un peut nous eclairer???
la vrai question : est ce que ces nouvelles loi sarko 2006 sont applicables à tous, n'importe qu'elle soit la date de leur mariage ou non? exemple moi je me suis marié en janvier 2005! cette nouvelle loi me concernera t'elle ? puis je deposer la demande de naturalisation par marige apres 2 ans de vie commune?
lolapaloza a écrit: ------------------------------------------------------- > malheureusement , ce type de loi n'est pas > retroactif...tu es soumis à la nouvelle loi dès > qu'elle sort , quelque soit la date de ton marigae >
heureusement que j'ai opté pour une naturalisation par décret ! car je comptais pas attendre 4 ans de vie commune pour avoir la nationalité ! vu que je suis dans une grande ecole et que je suis boursier depuis 5 ans en france ! j'ai donc toutes mes chances pour etre naturalisé par decret !
erreur de syntaxe , desolé ... lol mais je pense que les gens qui ont déjà deposé leur dossier avant la promulgation de cette nouvelle loi, ne se verront pas leur dossier ajournée ... sauf que ceux qui voudront en déposer à partir de cette date là , ben ca va etre dead à mon avis (enfin mini 4ans de vie commune quoi) !!!!
la loi n'est meme pas encore passé au gouvernement (assemblee) après la gauche dédeposera surement pleins d'amendements .... ensuite ça passe au sénat , si c'est validé , ça passe au conseil constitutionnel qui trancheront sur la recevabilité et genres quelques semaines apres c'est promulgué par le president de la republique!
lolapaloza la gauche ne pourra pas faire d'amendement !mais elle votera contre ! ça va chauffer un peu mais c'est la droite qui gouverne !!sarko va faire passer la loi telle qu'elle est ! c'est foutu ! il faudra attendre 4 ans pour deposer le dossier! sarko veut la faire passer au plutard pour Avril prochain! et qui va l'empecher de le faire , personne car le premier ministre et chirac sont d'acord
En France, l'article 21-1 du code civil énonce que « le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité ».
Cependant, l'article suivant permet à un étranger marié avec un Français d'obtenir la nationalité française par simple déclaration. Cette déclaration peut être faite après un an de mariage, dans la mesure où la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé. La condition de délai est supprimée lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard des deux conjoints, que la naissance ait eu lieu avant ou après le mariage. C'est la loi 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité qui a ramené de deux à un an la durée minimale du mariage requise pour faire enregistrer la déclaration.
t'inkiete pas , la gauhe posera des amendements qui seront surement annulés mais elle en posera qd mm ... j'ai suivi de pres la mm chose en l'annee 2003.
miriam:
l'article 21-1 du code civil , été modifié en 2003 verifie ton site , il n'a surement pas été mis à jour !
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