salam alaykoum, je compte faire une demande de naturalisation a la préfecture de Marseille, j'ai une question svp, concernant les actes de naissance de mes parents est ce que je doit les fournir ou juste si sur mon acte de naissance n'est pas mentionné leur date de naissance . voila ce qui marquent sur la liste des pièces a fournir : les actes de naissance de vos parent, et le cas échéant leur acte de mariage si votre acte de naissance ne mentionne pas les dates de naissance de vos parents. merci infiniment
Dans tous les cas tu dois fournir les actes de naissance (en français) de tes parents.
En plus, uniquement dans le cas où ton acte de naissance ne mentionne pas les dates de naissance de tes parents, tu dois fournir aussi leur acte de mariage. i
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
Citation kaloupile a écrit: Dans tous les cas tu dois fournir les actes de naissance (en français) de tes parents.
En plus, uniquement dans le cas où ton acte de naissance ne mentionne pas les dates de naissance de tes parents, tu dois fournir aussi leur acte de mariage. i
bonjour le team, je doit faire une demande de nationalité française , pour mon mari qui est née en France et ses parents aussi! je dois fournir que la copie intégrale de son acte de naissance !! c'est bien une preuve qu'elle a la nationalité francaise !!! ou il doit demander le justificatif de la nationalité??
Pour une naturalisation par mariage je crois qu'on exige un jugement de nationalité pour le mari, même si né en France de parents français.
Si demande à titre personnel car en France depuis X années, on ne doit rien te demander pour ton mari en principe.
« Le premier des droits de l'homme c'est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. » Jean Jaurès.
i
chargement...
+ 
