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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
p
19 juin 2011 23:07
Bonjour à tout le monde,

Je viens de recevoir une convocation du sous prefecture de Montluçon: " Monsieur,
Suite à votre demande d’acquisition de la nationalité française, je vous prie de bien vouloir vous présenter le
Mardi 21 Juin 2011 à 15h15 à la sous préfecture de Montluçon Service des Naturalisations
afin que la décision du préfet vous soit remise.
Je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de mes salutations distingués "

j'ai déposé mon dossier le 15/03/2011
entretien police 28/03/2011.
est c que c un refu ou ajournement.....
Koi dire le jour du 21 juin si c ajournement?
merci
j
20 juin 2011 09:15
Salam walaikoum à tous,

J'adresse ce message à Pika : Voilà, j'ai reçu un rejet de ma demande de naturalisation de la préfecture (le 09/05/2011). je souhaite faire un recours mais je ne sais pas bien rédiger un courrier. peux-tu stp m'aider par MP ? Merci d'avance pour ta réponse.

A bientôt Incha'Allah

Salam walaikoum.
p
20 juin 2011 15:19
Bonjour Pika,

j'aimerai bien avoir ton avis à propos mon dossier. voila la situation

Je viens de recevoir une convocation du sous prefecture de Montluçon: " Monsieur,
Suite à votre demande d’acquisition de la nationalité française, je vous prie de bien vouloir vous présenter le
Mardi 21 Juin 2011 à 15h15 à la sous préfecture de Montluçon Service des Naturalisations
afin que la décision du préfet vous soit remise.
Je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de mes salutations distingués "

j'ai déposé mon dossier le 15/03/2011
entretien police 28/03/2011.
est c que c un refu ou ajournement.....
Koi dire le jour du 21 juin si c ajournement?
merci
p
20 juin 2011 15:20
Je viens de recevoir une convocation du sous prefecture de Montluçon: " Monsieur,
Suite à votre demande d’acquisition de la nationalité française, je vous prie de bien vouloir vous présenter le
Mardi 21 Juin 2011 à 15h15 à la sous préfecture de Montluçon Service des Naturalisations
afin que la décision du préfet vous soit remise.
Je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de mes salutations distingués "

j'ai déposé mon dossier le 15/03/2011
entretien police 28/03/2011.
est c que c un refu ou ajournement.....
Koi dire le jour du 21 juin si c ajournement?
merci
m
20 juin 2011 17:39
Salut Piko03;

Je crois qu'il vaut mieux s'armer de courage pour te présenter à la préfecture et recevoir ta réponse. Quelle que sera la nature de la réponse; tu pourras en discuter sur ce topic.

Je ne crois pas que c'est un ajournement.
Je crois aussi vu que ta réponse est rapide, c'est une bonne chose: cela te permettrait d'ajuster le tir. Il y a certains qui font leur demande et les réponses négatives leur parviennent après plusieurs mois d'attente.

Pour faciliter les autres à simuler la décision du préfet est-ce que c'est possible donner ton parcours.

Bon courage et bien à toi

Citation
piko03 a écrit:
Je viens de recevoir une convocation du sous prefecture de Montluçon: " Monsieur,
Suite à votre demande d’acquisition de la nationalité française, je vous prie de bien vouloir vous présenter le
Mardi 21 Juin 2011 à 15h15 à la sous préfecture de Montluçon Service des Naturalisations
afin que la décision du préfet vous soit remise.
Je vous prie d'agréer Monsieur l'expression de mes salutations distingués "

j'ai déposé mon dossier le 15/03/2011
entretien police 28/03/2011.
est c que c un refu ou ajournement.....
Koi dire le jour du 21 juin si c ajournement?
merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/06/11 17:48 par madgy.
p
21 juin 2011 00:08
Merci beaucoup Madgy pour ta réponse.

J'irai demain pour le rdv et je te tiens au courant.
Mon parcours est: j''ai été en france le 10/02/2005 où j'ai étais inscrit e thèse. j'ai obtenu mon diplome le 9/12/2010.
au cours de la prépration de ma thèse, j'ai eu l'occasion d'enseigner en tant qu'ATER pour deux ans 2007/2008 et 2008/2009.
Cette année j'ai été aussi recruté pour un meme poste ATER sur un IUT et qui fini le 31/08/2011.
c'est vrai ceux sont tous des CDD, en attendant un CDI inchallah.

bien à toi Madgy
M
22 juin 2011 00:17
Salam à tous
J’ai déposé une demande de naturalisation le 04/02/2011 à la préfecture de Nanterre(92) et le 10 Mai une lettre recommandée m’a été adressée de la part de la préfecture que je n’ai malheureusement pas reçu(j’étais en vacances) et quand j’ai demandé au début de juin à la préfecture de me l’a renvoyer il m’ont dit qu’ils ont envoyé mon dossier à Rezé le 30/05/2011 et qu’il faut demander à eux (Rezé) de m’envoyer une copie de la décision.
Après j’ai envoyé une lettre recommandée à Rezé, et j’ai envoyé des mails mais je n’ai toujours rien et aujourd’hui en contactant la préfecture par mail j’ai eu la réponse suivante : « Votre demande de naturalisation a été ajournée à 2 ans en raison du caractère récent de votre insertion professionnelle »
je reviens vers vous pour vous demandez , est ce que je peux faire un recours dans mon cas ? si oui je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard pour faire un recours sachant que la lettre est envoyé le 10 Mai? est ce qu’il ya parmi vous quelqu’un qui a eu un ajournement pour le même motif ? et je dois mettre quoi comme argument s pour les convaincre ?
Voici mon Parcours :
Entrée en France : 09/2005
Diplôme Master 2 en 2009
Stages : 6mois en 2007, 3 mois en 2008, Cdi 3mois (licensiment à la fin de la période d’essai)
Stage de 6 mois en 2009.
CDI depuis février 2010
a
22 juin 2011 09:08
Bonjour Majd et désolé pour ton AJ

j'ai eu la même réponse de toi, je suis en CDD, peut etre c pour ca
dans ton cas, c'est pas logique,
bien su que tu peux faire un recours, tu as jusq'uà 10 juillet (2 mois à partir de 10 Mai)
il faut que t'envoies une lettre de l'entrerprise en justifiant que tu as fini ta période d'essai
et nchalla ca ira
bon courage

Citation
Majd83 a écrit:
Salam à tous
J’ai déposé une demande de naturalisation le 04/02/2011 à la préfecture de Nanterre(92) et le 10 Mai une lettre recommandée m’a été adressée de la part de la préfecture que je n’ai malheureusement pas reçu(j’étais en vacances) et quand j’ai demandé au début de juin à la préfecture de me l’a renvoyer il m’ont dit qu’ils ont envoyé mon dossier à Rezé le 30/05/2011 et qu’il faut demander à eux (Rezé) de m’envoyer une copie de la décision.
Après j’ai envoyé une lettre recommandée à Rezé, et j’ai envoyé des mails mais je n’ai toujours rien et aujourd’hui en contactant la préfecture par mail j’ai eu la réponse suivante : « Votre demande de naturalisation a été ajournée à 2 ans en raison du caractère récent de votre insertion professionnelle »
je reviens vers vous pour vous demandez , est ce que je peux faire un recours dans mon cas ? si oui je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard pour faire un recours sachant que la lettre est envoyé le 10 Mai? est ce qu’il ya parmi vous quelqu’un qui a eu un ajournement pour le même motif ? et je dois mettre quoi comme argument s pour les convaincre ?
Voici mon Parcours :
Entrée en France : 09/2005
Diplôme Master 2 en 2009
Stages : 6mois en 2007, 3 mois en 2008, Cdi 3mois (licensiment à la fin de la période d’essai)
Stage de 6 mois en 2009.
CDI depuis février 2010
M
22 juin 2011 15:39
Bonjour Pika11,

J'ai eu un ajournement de 2 ans en raison de mon caractere recent de mon insertion professionelle, j'ai commencé à rediger un letter de recours mais je suis bloqué sur les arguments à mettre pour convaincre Rezé. Est ce que tu peux stp m'aider à trouver les bonnes arguments?

Rappel de mon parcours:
Entree en France : 09/2005
Master 2 : 2009
Stages : 2007,2008,2009
Cdi depuis 02/2010
o
23 juin 2011 15:17
Salam à tous
hier j'ai reçu la décision concernant ma demande de naturalisation c'est donc un ajournement pour 2 ans le motif :comportement fiscal sujet à critique ; depuis quelques années les dettes fiscales sont systématiquement régularisées mais après majoration et commandement de payer.... y a t-il quelqu'un dans le même cas que moi et qui aurait fait un recours gracieux,
je ne sais pas quoi indiquer dans ma lettre de recours si ce n'est que bien avant avoir déposé mon dossier de naturalisation j'ai veillée à payer mes factures dans les délais , mais s'ils sont remonté loin alors que faire ... y a pas un délai de prescription?

Merci pour les réponses et que ceux ou celles qui ont déposé un recours gracieux bénéficient au final d'un gros AF incha'allahBye

Mon parcours: mariée depuis 1995 , 2 enfants
arrivée en France à l'âge de 3 mois , salariés tous les deux
dépôt du dossier le 1 fev 2010 , ajournement le 22 juin 2011
P
23 juin 2011 15:54
Bonjour,

Après la lecture complète de ce sujet ainsi que la lecture d'autres sujets sur les naturalisation depuis un an, j'ai eu des réponses à beaucoup de mes questions, dont je suis très reconnaissante à vous.

J'ai un cas assez récurrent. Voilà mon parcours:

11.2006 Arrivé en France pour doctorat en Informatique (bourse CNRS ainsi que contrat de moniteur)
2010 Après une prolongation de 6 mois, fin de thèse. Plusieurs CDD (ingénieur de recherche, moniteur, vacations) pour financer cette prolongation de la thèse et pouvoir chercher un travail pendant 4 mois, ceux derniers ont fait diminuer ma déclaration d'impôts pour 2010.
01.2011 Post-doctorat (CDD d'un an) avec un salaire de 2400 net
25.03.2011 Dépôt de dossier de naturalisation à Paris
10.05.2011 Un email à la préfecture ([email protected]) en demandant l'avancement de mon dossier
15.05.2011 Invitation pour l'entretien par téléphone. Remarque : j'ai l'impression que mon email a fait avancer l'étude de mon dossier
01.06.2011 Entretien. Des questions sur la langue de communication dans les différentes sphères de ma vie, sur comment j'ai appris français ainsi que une question bien précise sur la baisse d'impots pour 2010
10.06.2011 Complément de dossier (certificat de naissance avec ses nouvelle apostille et traduction assermentée)
22.06.2011 Lettre avec AR avec l'ajournement de deux ans pour cause de CDD

Juste pour préciser : j'ai un cahier juridique propre, je paie mes impôts en France depuis 4 ans, j'ai toujours été financièrement indépendante et je n'ai profité ni d'ASSEDIC, ni de CAF ou autre aide financière, ainsi que je suis en union libre avec en Français avec qui on partage un appartement (ce qui peut par forcement bien jouer pour moi car le contrat est à son nom seulement et je suis "hébergée"winking smiley.

Moi aussi, je connais plusieurs personnes qui ont eu leur naturalisations après leur doctorat et en ayant seulement des CDDs. Donc, on peut supposer que ils diminuent le nombre de nat-ions en demandant des CDI après la période d'essai.

A ce jour j'ai deux propositions de CDI, une de maître de conférence (fonctionnaire d'état) et une en entreprise (meilleur salaire).

Je vais demander un recours gracieux en leur envoyant ma lettre de motivation et une promesse d'embauche (une fois que je me décide laquelle prendre) tout en sachant qu'ils vont vouloir attendre la fin de période d'essai. Si ça ne marche pas, je vais demander une carte de 10 ans et attendre passer les 2 ans d'ajournement.

Donc, l'impression que j'ai, pour ceux qui font/ont fait leur thèses mais sont avec des CDDs, il vaut mieux d'attendre d'avoir un CDI et puis faire une demande de nat-ion, si non le risque est de perdre au moins 2ans et demie.

C'est tout pour ma part, je vous tiendrais au courant de la suite.

Merci encore pour toutes vos informations utiles et le soutien!
o
23 juin 2011 18:25
salam,
Quelqu'un peut me répondre svp, j'ai absolument besoin de votre aide , SOSy a t-il des personnes du même cas que moi ?, merci
N
23 juin 2011 18:44
BONJOUR ORIX

alors ton cas minteresse vraiment car je sur le point de deposé mon dossier et je vien juste d reglé tout mes impot apres commanmant biensure . et aussi je suis en cdd donc la jai vraiment peur de lajournement causse cdd ou bien impot je ne c pas koi faire , svpppp si ya des personne quion de reponses aidé moi je suis perdu ?
p
23 juin 2011 19:50
salut orix,

A mon avis, le motif de ton ajournement tu peux le faire sauter, à condition que tu aies une explication solide, convaincante pour justifier ces retards dans le paiement de tes impôts, c'est-à-dire qu'il faut que tu arrives à démontrer que ces retards ne signifient pas une volonté pour toi ne pas vouloir participer à la solidarité nationale, puisque tu as toujours payé tes impôts. Il n' y a que toi pour justifier ces retards, est-ce que c'est dû aux soucis financiers ou à autre chose? je n'en sais rien, les arguments tu dois les trouver dans la justification avec des preuves de ces retards. Il s'agit là d'une première piste de réflexion, d'autres personnes peuvent te donner d'autres pistes, par exemple Pika11. Du courage et bonne chance!


Citation
orix a écrit:
salam,
Quelqu'un peut me répondre svp, j'ai absolument besoin de votre aide , SOSy a t-il des personnes du même cas que moi ?, merci
o
24 juin 2011 09:19
salam paulo69

Merci pour ta réponse, en effet je dois absolument prouver ma bonne foi au regard de " la solidarité nationale" , J'en ai eu des retards de paiements mais j'ai à plusieurs reprises demandé un échelonnement notamment pour payer des pv, mais tout avait été réglé longtemps avant mon dépôt de dossier;;; je vais dans un 1er temps réunir toutes mes demandes d'échelonnement et surtout indiquer dans ma lettre que cette situation de retard de paiement m'était pénible et inconfortable c'est pourquoi j'ai demandé l'aide d'une assistante sociale qui m'a aidé dans ma gestion financière puis j'évoquerai mes problèmes financiers , smiling smileyha ça y est j'y crois!!!!! merci de m'avoir remonté le moral il en faut !!!!
bon courage à tous
p
24 juin 2011 10:22
salut orix,

tu as bien compris ce qu'il faut faire, je te conseille de demander une attestation de la part de l'assistante sociale à qui tu as demandé de l'aide, elle pourra expliquer tes difficultés, ça peut t'aider. Rassemble toutes les preuves pour donner du poids à ton recours. Du courage!
a
24 juin 2011 11:19
bonjour tout le monde

bon weeeeeeeeeeeek enddddddddddddddd
b
25 juin 2011 15:26
Bonjour tout le monde !




Je vous écris aujourd'hui car j'ai reçu un ajournement de la part de Rezé, j'ai reçu un AF de la part de la préfecture, mon dossier fut transmit au ministère sous le numéro 2011x0135, après plusieurs mails et appels, je reçoit aujourd'hui un AJ " cause ressources insuffisantes" hors voici mon parcours :

Arrivé en France à l’age de 10 ans, "année 2000"
Titulaire d'un TS, un an, mention vie privée et familiale
Actuellement, université Paris 13, IUT
Bac et brevet en poche, 1er année universitaire validée
Toute ma famille est en France
Élève boursier
Mes parents à eux deux déclarent prés de 4000€ par mois
J'ai jamais eu de problème avec la justice ni qui que ce soit
Je compte après mes études intégrer la police nationale, précisément la BAC,
Pris en charge par mes parents, car actuellement étudiant.


J'ai contacté mes profs du lycée et de l'université leurs demandant de l'aide, je compte faire un recours gracieux, car je connait plusieurs personnes dans le même cas que moi qui ont eu un AF de la part de Rezé qui ont exactement le même parcours que moi, même sur le forum il y à des gens qui ont le même parcours,et qui ont eu pour autant un AF directement de Rezé. Je compte prendre Rendez vous avec le maire de ST Denis afin de lui expliquer mon cas.



Merci de votre aide et de vos conseils.


Ps: ma famille possède une entreprise, il peuvent me faire un CDI a temps plein pendant les vacances d'été et un CDI à mi temps à la rentrée de septembre.



Modifié 5 fois. Dernière modification le 26/06/11 00:24 par bryan12.
->S/Préf de St Denis 20/06/13 ->N° Rezé 2013x0333**10/13 ->SCEC 18/12/13 ->PAN 18/01/14 ->Décret n°5 -06/02/14,->Lettre ministérielle 14/02/14,ADN 14/03/14, ->Pass 18/03/14 - 31/03/14, CNI 02/04/14 - 18/04/14, Cérémonie 22/05/14.
z
26 juin 2011 12:59
Citation
bryan12 a écrit:
Bonjour tout le monde !




Je vous écris aujourd'hui car j'ai reçu un ajournement de la part de Rezé, j'ai reçu un AF de la part de la préfecture, mon dossier fut transmit au ministère sous le numéro 2011x0135, après plusieurs mails et appels, je reçoit aujourd'hui un AJ " cause ressources insuffisantes" hors voici mon parcours :

Arrivé en France à l’age de 10 ans, "année 2000"
Titulaire d'un TS, un an, mention vie privée et familiale
Actuellement, université Paris 13, IUT
Bac et brevet en poche, 1er année universitaire validée
Toute ma famille est en France
Élève boursier
Mes parents à eux deux déclarent prés de 4000€ par mois
J'ai jamais eu de problème avec la justice ni qui que ce soit
Je compte après mes études intégrer la police nationale, précisément la BAC,
Pris en charge par mes parents, car actuellement étudiant.


J'ai contacté mes profs du lycée et de l'université leurs demandant de l'aide, je compte faire un recours gracieux, car je connait plusieurs personnes dans le même cas que moi qui ont eu un AF de la part de Rezé qui ont exactement le même parcours que moi, même sur le forum il y à des gens qui ont le même parcours,et qui ont eu pour autant un AF directement de Rezé. Je compte prendre Rendez vous avec le maire de ST Denis afin de lui expliquer mon cas.



Merci de votre aide et de vos conseils.


Ps: ma famille possède une entreprise, il peuvent me faire un CDI a temps plein pendant les vacances d'été et un CDI à mi temps à la rentrée de septembre.



Salam tout le monde,

Je trouve que la décision est injuste, d'autant plus que tu est venu en France à 10 Ans, donc on t'a fait venir, c'est pas toi qui est venu de toi meme, j'insiste beaucoup sur ce point, ta famille travaille, vous avez des bons revenus, tu étudie etc....
Un recours gracieux et ça devrait rentrer dans l'ordre, hinch'Allah!!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/06/11 13:01 par zahava91.
M
26 juin 2011 13:23
Citation
Majd83 a écrit:
Salam à tous
J’ai déposé une demande de naturalisation le 04/02/2011 à la préfecture de Nanterre(92) et le 10 Mai une lettre recommandée m’a été adressée de la part de la préfecture que je n’ai malheureusement pas reçu(j’étais en vacances) et quand j’ai demandé au début de juin à la préfecture de me l’a renvoyer il m’ont dit qu’ils ont envoyé mon dossier à Rezé le 30/05/2011 et qu’il faut demander à eux (Rezé) de m’envoyer une copie de la décision.
Après j’ai envoyé une lettre recommandée à Rezé, et j’ai envoyé des mails mais je n’ai toujours rien et aujourd’hui en contactant la préfecture par mail j’ai eu la réponse suivante : « Votre demande de naturalisation a été ajournée à 2 ans en raison du caractère récent de votre insertion professionnelle »
je reviens vers vous pour vous demandez , est ce que je peux faire un recours dans mon cas ? si oui je voudrais savoir si ce n'est pas trop tard pour faire un recours sachant que la lettre est envoyé le 10 Mai? est ce qu’il ya parmi vous quelqu’un qui a eu un ajournement pour le même motif ? et je dois mettre quoi comme argument s pour les convaincre ?
Voici mon Parcours :
Entrée en France : 09/2005
Diplôme Master 2 en 2009
Stages : 6mois en 2007, 3 mois en 2008, Cdi 3mois (licensiment à la fin de la période d’essai)
Stage de 6 mois en 2009.
CDI depuis février 2010
Tu as déposé ton dossier un an après le début de ton CDI, en principe ça ne doit pas poser de problème pour ta naturalisation...dans ton recours rappel, envoie ta déclaration des revenus 2010 et une attestation de travail récente mentionnant que t'es en CDI depuis un an et 5 mois.
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