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Mention de divorce sur les actes d'état civil
F
12 septembre 2007 22:18
Bonsoir et bon ramadan à tous,

Quelqu'un sait combien de temps prendrait le dépôt de la mention de divorce sur les actes d'état civil?
Est-ce automatique après la validation du divorce par le juge des affaires familiales? Ou faut-il en faire la demande auprès du service d'état civil?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
i
13 septembre 2007 19:46
Citation
Fouad_26 a écrit:
Bonsoir et bon ramadan à tous,

Quelqu'un sait combien de temps prendrait le dépôt de la mention de divorce sur les actes d'état civil?
Est-ce automatique après la validation du divorce par le juge des affaires familiales? Ou faut-il en faire la demande auprès du service d'état civil?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement

bonjour Fouad

c'est ton avocat qui s'occupe de cette démarche une fois le divorce prononcé ,tu n'aurras rien à faire de ton côté.
i
14 septembre 2007 13:14
pour fouad
si tu parles du Maroc , c'est fait le même jour.tu leurs fournis l'acte de divorce +un courier du tribunal.

Bon courage
 
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