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loi 1er mars 2007
marocaine.33 [ MP ]
21 mars 2007 11:15
salam

je voulait savoir avec la nouvelle loi du 1er mars 2007 qui rend le ccm obligatoire es ce que cela concernant que ceux qui ont que la nationalite francais ou meme si qui ont la double cad marocaine et francaise

merci
yaska [ MP ]
21 mars 2007 11:28
je pense que c'est pour tout ceux qui ont la nationalité francaise meme si tu as la double nationalité
marocaine.33 [ MP ]
21 mars 2007 11:30
mais si je veut faire le mariage marocain cad passer diretement a l'adoul et apres faire la transcription donc c pa possible alors
exunay [ MP ]
21 mars 2007 12:01
Non apparement ce n'est plus possible il faut obligatoirement passer par le ccm avant tout mariage à ce qu'il paraît sa facilite les demarches Perplexe
It'SnOtMe [ MP ]
21 mars 2007 12:52
Citation
marocaine.33 a écrit:
salam

je voulait savoir avec la nouvelle loi du 1er mars 2007 qui rend le ccm obligatoire es ce que cela concernant que ceux qui ont que la nationalite francais ou meme si qui ont la double cad marocaine et francaise

merci

Cette nouvelle loi ne change rien pour ceux qui sont francais et uniquement francais, vu qu'ils avaient aucun moyen de se marier sans passer par le CCM.

Pour ceux qui ont la double nationalité, ca change que la transcription te sera refusée, si tu passes pas par le CCM.
 
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