dyatana oui tu peux te marier mais certaines mairies avertissent les prefectures qui prennent un arrete d'expulsion. pour obtenir le premier recepisse il faut donner la preuve qu'on est entre legalement en france (n'importe quel visa est valable) si la personne est entree illegalement c'est adire sans visa ,on peut te marier mais la prefecture te demandera de faire le regroupement familial c a dire que le conjoint repart au pays ou il attend que tu lui envois le livret de famille avec lequel il va se presenter au consulat de france pour obtenir son visa de long sejour sinon si ilveut pas repartir tu peux deman der l'admission au sejour sur place mais c dur a obtenir c plutot reserve aux meres de famille personnes malades ...
bonjour a toute et a tous je suis un jeune marocain j ai deposé un dossier pour me marier a la mairie de st ouen l aumône!!au bout de deux mois le maire a avertis le procureur de la republic qui nous a opposé de nous marier!!on a fait un recour auprés du tribunal de grande instance pour demander la main lever, mais il l a rejetté.l'avocate que j ai pris n est pas trop maline pour ces chose la meme si elle est specialisés en droit etranger nous a dit qu on doit attendre un an pour refaire une autre demande de mariage!!!mais on m a dit que je peux plus me marier dans cette mairie. j adresse a tous les lecteurs et les internautes si y a quelqu'un parmis eux a passé dans cette experience; je croie que ça marche bien pour tous le monde sauf moi, et on dit aussi en arabe CHAQU UN ET SA CHANCE======KOL WAHD O ZHRO.
oui ms le soucis cest ke qd on a déposé notre dossier on nous a demandé nos papiers dc pr moi pas de soucis ms pr lui on a presenté son passeport ss kil y est de visa dessus et là comme par hasard la nana a changé de ton ! bref elle nous a dit kil fallait kelle envoi le dossier o procureur de la républike dc on attend la réponse ! cest dingue de devoir otant attendre pr être enfin heureux ! si kk1 peut maider je suis vraiment desespérée !
JE TE COMPREND DAYTANA MOI AISSI J AI ATTENDU!!PLUS DE SIX MOI, ON M A REFUSé!ALORS JE DOIT ENCORE ATTENDRE UN AN!J AI PAS LE CHOIX!COMME T A DIT QUE C EST DINGUE D ATTENDRE AUSSI LOGTEMP POUR ETRE HEUREUX! VOTRE DOSSIER IL VA RESTER AU MOIN DEUX OU TROIS MOIS A LA MAIRIE ET SI ILS DICIDENT DE L ENVOYé AU PROCUREUR CA VA RESTER AUSSI UN MOIS ET C EST LE PROCUREUR QUI DECIDENT OU ILS VOUS LAISSERA VOUS MARIER OU IL VA DEMANDER QUE FASSIEZ UNE ENQUETE POUR QU ILS ON SOIT SUR QUE C EST PAS UN MARIAGE BLANC; DIT MOI C QUAND QUE VOUS AVEZ DEPOSé LE DOSSIER ET DANS QUEL MAIRIE?????????? VRAIMENT PENSEZ A QUELQUES CHOSE D AUTRE QUE CA COMME LES FRANCAIS DISENT:"FAUT LAISSEZ LE TEMP AU TEMP" MOIJ EN AI VECU LA MEME CHOSE ET JE VECU ENCORE ALORS C PAS LA PEINE QUE VOUS DESESPERER CA CHANGERA RIEN SI LE PROCUREUR DIT OUI OU NON. PENSEZ A VOTRE VIE QUOTIDIENNE FAUT JUSTE ETRE TRANQUIL ET ATTENDEZ LEUR INFOS!FAUT PAS ALLER CHEZ EUX OU LEUR ENVOYER DES COURIERS
MERCI ET A+ BONNE CHANCE
Achelhi comme tous les autres etres humains. Aucune difference de race, ni de religion. On est tous du meme dieu.
voila ce ke jai pu trouver sur plusieurs sites 17 janvier 2002, France, Chanteloup-les-Vignes, Yvelines : Un maire condamné à célébrer un mariage (entre une marocaine en situation irrégulière et un "compagon" qui selon le maire ignorait "le nom de sa future épouse après des mois de vie commune". OLIVIER LHORI et Samira Ettoulali, sa compagne marocaine, vont enfin pouvoir convoler en justes noces aujourd'hui (18 janvier 2002) à 15 heures à la mairie de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Le tribunal de Versailles (Yvelines) a ordonné hier que leur union soit célébrée « sans délai ». Le couple avait assigné en référé le député-maire (DL) de leur commune, Pierre Cardo, pour « refus de mariage ». Soupçonnant un mariage blanc entre les jeunes gens, l'édile avait en effet transmis leur dossier au procureur de la République. Car Samira Ettoulali était en situation irrégulière. Arrivée légalement sur le territoire à l'occasion d'un championnat de taekwondo, en avril 2000, la jeune femme n'était jamais repartie avec sa délégation marocaine et s'était finalement établie en France, où elle vivait sans titre de séjour. « Selon la législation régissant le droit des étrangers, la situation irrégulière de Mlle Ettoulali n'est pas un obstacle à la célébration de l'union de mes clients, commente M e Koffi Senah, avocat du couple. M. Cardo a tout faux : le législateur n'a pas voulu laisser l'institution du mariage à la discrétion des maires. »
« Je n'ai pas d'états d'âme » Le jugement rendu hier lui donne raison et constate l'existence d'une « voie de fait, c'est-à-dire une atteinte grave portée à une liberté fondamentale ». Pierre Cardo est condamné à verser au couple une somme de 305 € (2 000 F). Informé dans l'après-midi de cette décision, l'élu s'est clairement résigné à unir Olivier Lhori et Samira Ettoulali au plus vite. « Je n'ai pas d'états d'âme, commente Pierre Cardo, et je vais procéder au mariage. » Mais le premier magistrat reste convaincu que sa démarche était motivée. La situation irrégulière de la jeune Marocaine était incriminée, mais pas seulement. Le maire s'avouait « dubitatif » devant les démarches de son compagnon, « qui n'a pas su nous fournir le nom de sa future épouse après des mois de vie commune. Un certain nombre d'arguments me semblaient tenir la route ». Aussi l'élu a-t-il décidé de faire appel « pour en savoir un peu plus ». « Comment peut-on se faire condamner pour voie de fait en faisant son travail ? insiste-t-il. Ce sera un cas d'école pour tous les maires de France. » Gaëtane Bossaert, Le Parisien , vendredi 18 janvier 2002, p. 15
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Danemark : frein à l'immigration. Un projet de loi vise à réduire le nombre d'étrangers.
Deux mois après son entrée en fonction, le nouveau gouvernement danois, dirigé par le libéral Anders Fogh Rasmussen, a largement tenu ses promesses électorales. Il a présenté jeudi une série de mesures très restrictives vis-à-vis des étrangers, applaudies même par l'extrême droite. Selon Bertel Haarder, ministre de l'Intégration, ces nouvelles lois permettront, dès leur adoption, de réduire de plusieurs milliers le nombre d'étrangers arrivant au Danemark.
Il deviendra ainsi impossible de faire venir son conjoint de l'étranger, si l'un des deux époux a moins de 24 ans. De plus, le regroupement familial doit se faire dans le pays où le lien est le plus fort. Exemple: pour un homme né au Danemark de parents turcs et voulant épouser une Turque, le lien le plus fort est la Turquie. Le permis de séjour sera donc refusé à sa femme. Une mesure destinée, selon le gouvernement, à empêcher les mariages arrangés. Dans la même lignée, les parents étrangers âgés de plus de 60 ans perdront le droit de venir au Danemark tandis que les immigrés ou réfugiés vivant des allocations danoises ne pourront plus faire venir leurs proches.
Allocations. Les réfugiés n'obtiendront pas de permis de séjour avant d'avoir vécu sept ans au Danemark, contre trois aujourd'hui, et ce n'est qu'alors qu'ils pourront espérer percevoir le plein paiement d'allocations. «Il s'agit de faire comprendre aux étrangers qui arrivent ici qu'on attend d'eux qu'ils trouvent du travail», a expliqué le ministre de l'Emploi. Les réfugiés pourront également être renvoyés dans leur pays d'origine si le gouvernement estime qu'ils n'y sont plus menacés. Ceux qui retournent dans leur pays en vacances durant cette période de sept ans verront leur statut réexaminé.
Le gouvernement suédois a aussitôt réagi en critiquant durement ce projet de loi. «Je suis très inquiet, a déclaré le ministre suédois de l'Intégration. Nous continuons à essayer d'établir une politique commune européenne pour les immigrés et les réfugiés, mais ces nouvelles initiatives danoises rendent ce travail bien plus dur.»
Scandalisé. Kamal Qureshi, l'un des deux députés danois d'origine étrangère élu en novembre sur la liste du parti des socialistes populaires, est scandalisé. «C'est pire que ce que l'on imaginait. Ils veulent introduire des tests de lecture et d'écriture pour les candidats à la naturalisation, qui devront payer eux-mêmes pour ce test. C'est tellement choquant. Nous vivons dans un monde global, le Danemark va assurer la présidence de l'UE dans cinq mois, et quel est le message envoyé aux jeunes: "Ne tombez pas amoureux de n'importe qui quand vous voyagez à l'étranger!".»
DF, le parti d'extrême droite danois, qui avait réussi à focaliser toute la campagne électorale sur les étrangers en stigmatisant le laxisme social-démocrate, a parlé d'un moment «historique». Il a promis son entier soutien au projet de loi, ce qui, au Parlement, assurera une confortable majorité au gouvernement. Par Olivier TRUC, Libération, Le samedi 19 janvier 2002
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08 novembre 2002 : Le maire briseur de mariage condamné Le 14 septembre (2002),à Valence, il avait refusé de marier un couple de Marocains.
Patrick Labaune, maire UMP de Valence, dans la Drôme, a été condamné vendredi (08 novembre 2002) pour voie de fait. Le 14 septembre 2002, il avait refusé de marier un couple marocain, sous prétexte que l'homme était en situation irrégulière. Selon l'ordonnance de référé rendue par le tribunal de Valence, le délit constitue «une faute personnelle entièrement imputable à monsieur Patrick Labaune».
Le samedi 14 septembre 2002, le maire avait brusquement quitté la salle des mariages de son hôtel de ville, au moment où Malika El Alami et Hamid Ben Naghmouch se présentaient devant lui, après plusieurs autres mariages, célébrés normalement. Amis d'enfance, amoureux réunis après le divorce de Malika, ils profitaient des vacances de Hamid, qui habite et travaille au Maroc, pour se marier à Valence où vit Malika. Mais le visa de touriste de Hamid était expiré, ce qui avait provoqué l'ire du maire.
Certificat médical. Après avoir laissé la noce en plan, Labaune avait tenté d'éviter les ennuis en produisant un certificat médical selon lequel il était rentré chez lui à cause d'un «serrement de poitrine». Le juge n'a pas été dupe. «Quelles que soient les raisons médicales alléguées, indique-t-il dans sa décision, c'est bien de façon délibérée, pour des motifs tenant au séjour irrégulier de monsieur Ben Naghmouch, et publiquement revendiquées, que le maire de Valence s'est refusé à célébrer le mariage.»
Après la première noce manquée, le préfet de la Drôme avait tenté de régler le conflit en autorisant Hamid à rester sept jours en France, le temps qu'il se marie. Mais Labaune, démissionnant avec ses quatorze adjoints, avait confié à la presse locale : «Le préfet m'a envoyé une patate chaude, je lui en envoie quinze.» Ce dernier était alors revenu sur l'autorisation de séjour. Et, le samedi suivant, des policiers quadrillaient les abords de la mairie, pour tenter d'attraper le futur époux alors qu'un nouveau rendez-vous avait été fixé pour le mariage. Pour le tribunal, «la démission des élus de leur fonction (et non de leur mandat) a manifestement contraint le préfet à revenir sur sa décision».
Dans ses attendus, le juge rappelle que le mariage «a été reconnu comme une liberté individuelle de valeur constitutionnelle», et que seul le procureur a com pétence pour vérifier la réalité du consentement des époux. L'irrégularité du séjour ne peut pas faire obstacle. Le maire ne pouvait l'ignorer, puisqu'il «en a été avisé dès le 13 août par le courrier en réponse que lui a adressé le procureur».
Le maire n'avait même pas pris la peine de faire prévenir Hamid et Malika le jour du mariage. Le couple était resté trois heures dans la salle des mariages, avec ses invités et son humiliation. «Le serrement de poitrine que [le maire] allègue ne peut justifier cette attitude à tout le moins cavalière», assène l'ordonnance. Malika et Hamid recevront 2 000 euros de provision, à valoir sur la réparation de leur préjudice. «On a fait fi de leurs sentiments affectifs et de leur dignité», relève le tribunal. Le maire devra en outre verser 200 euros à la Cimade et à Tiberius Claudius, deux associations de défense des étrangers, et 1 500 euros pour les frais d'avocats. Le juge ordonne, surtout, que le mariage soit célébré dans les huit jours, quand les futurs époux en auront fait de nouveau la demande. Pour l'instant, Hamid attend un nouveau visa. Après les deux mariages manqués, il est retourné au Maroc, donnant tort à Patrick Labaune, qui doutait de son intention de rentrer. «Vous l'avez vu, son billet de retour, demandait le maire. Le 21 septembre ? Moi, j'ai un soupçon.»
«Victime». L'élu affirmait vendredi «respecter la décision de justice». Mais, pour lui, il s'agit là d'une «situation schizophrène», dont il est «la victime». Hésitant à faire appel, il envisage un «référendum local», une «démission collective» ou une «proposition de loi» qui permettrait d'interdire le mariage d'étrangers en situation irrégulière. Condamné pour avoir violé la loi, le député-maire veut maintenant la changer. Libération, Par Olivier BERTRAND, samedi 09 novembre 2002
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(Décembre 2003) Deux filières de mariages blancs démantelées à Paris
Des candidats à la nationalité française, un fichier de femmes prêtes à se marier avec eux et des faux témoins. Les réseaux qui ont été démantelés fonctionnaient très bien dans les mairies (socialistes) des Xe et XIXe arrondissements.
AU COURS des trois derniers mois, les policiers parisiens ont porté un rude coup au très lucratif commerce des « mariages blancs ». « Ce genre d'affaires est relativement courant, explique un magistrat de la capitale, mais il est très rare que l'on réussisse à remonter jusqu'aux organisateurs de ces trafics. »
Deux réseaux, opérant dans les quartiers nord-est de Paris, ont été démantelés. Ils étaient dirigés par trois personnes, deux hommes et une femme, français d'origine tunisienne, qui ont été mis en examen et écroué pour « faux en documents administratifs, obtention indue de documents administratifs et aide au séjour irrégulier en bande organisée » par les juges d'instruction Jean-Louis Peries et Philippe Jourdan. Ce trio aurait organisé, depuis l'été dernier, quelque 80 mariages « bidons », qui ont permis à l'un des époux d'obtenir illégalement un titre de séjour en France.
Les élus socialistes pointés du doigt
Avec le durcissement de la lutte contre l'immigration clandestine, le « mariage blanc » est devenu un moyen rapide d'obtenir des papiers pour les étrangers en situation irrégulière. Le mariage avec un ressortissant de nationalité française permet en effet d'obtenir sans délai une carte de séjour. Les maires ont l'obligation de signaler à la justice toute demande de mariage « suspecte ». Le parquet dispose alors d'un délai d'un mois pour faire vérifier la sincérité de cette union. Chaque élu interprète à sa manière cette obligation. Certaines personnalités de droite, comme Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes, ou Pierre Cardo, maire de Chanteloup-les-Vignes, se sont distingués par le passé en refusant obstinément de célébrer des unions qu'ils jugeaient « douteuses ». A l'inverse, des élus de gauche refusent de se substituer à la justice. En mai dernier, le maire socialiste du XIXe arrondissement de Paris, Roger Madec, avait ainsi affirmé « être opposé à ce que l'on transmette au parquet les cas de personnes en situation irrégulière ». Ce n'est sans doute pas un hasard si les réseaux démantelés au cours du dernier trimestre concentraient leurs activités sur deux mairies socialistes, celle du XIXe arrondissement et celle du Xe arrondissement.
Le mécanisme de l'arnaque est relativement simple. Les organisateurs, très connus au sein de la communauté tunisienne de Paris, proposaient à des jeunes hommes récemment arrivés en France mais ne disposant pas de titre de séjour, de contracter un mariage avec une jeune Française. Ils devaient pour cela débourser, en liquide, la somme astronomique de 13 000 €. Parallèlement, le réseau s'était constitué un fichier d'une centaine de femmes prêtes à recevoir la somme de 4 000 € pour épouser un Tunisien. De faux témoins professionnels, rémunérés plusieurs centaines d'euros, complétaient le dispositif. Les trois mis en examen se chargeaient ensuite de toutes les démarches administratives préalables au mariage. Leur commerce a connu un succès rapide, finissant par éveiller les soupçons. Quelque 30 000 € en espèces ont été saisis à leurs domiciles. Frédéric Vézard, Le Parisien, samedi 13 décembre 2003, p. 14
Je viens de me marier à la mairie, mon conjoint n'avait pas de visa. Seul le passeport suffit. A la constitution du dossier de mariage, on m'a toutefois demandé de prouver son entrée régulière sur le territoire, j'ai donc répondu qu'il avait un visa sur son ancien passeport, et que nous l'avions remplacé pour y indiqué notre nouvelle adresse... En bref, le dossier est parti, on nous a donné une date de mariage....Délai plus long pour les sans papier, 3mois pour avoir une date.
j'ai rendez vous à la préfecture pour une demande de premier titre de séjour, on nous demande pour cela de remplir un formulaire, en joignant les pièces demandées.
Nous avons un souci, mon conjoint est entré sans visa, et il est demandé de prouver son entrée régulière sur le territoire francais.
Je souhaiterais savoir, si mon mari devra retourner au maroc pour y chercher son visa????
Sachant que mon mari ne souhaitant pas y retourner dans cette éventualité, qu'est il possible de faire??? Y aurait il des recours??? si oui lesquels????
Merci pour votre attention, et merci de bien vouloir nous éclairer, sur ces interrogations.......
bon bah oui c est obligé d y retourner au maroc pour avoir une visas, ne vous inquietez pas c est simple et y aura aucun probleme la bas. il est consideré comme conjoint d une francaise, je connait deja qlq1 qui a le meme probleme et quand il a eu son visas il a dit qu on fesaient des soucis pour rien! et pour plus d information faut contacter le consulat de france au maroc
Je te remercie Taghouni, d'avoir répondu à nos questions.
Mais il est de réputation que le consulat francais de fes, tarde beaucoup dans les démarches d'obtention du visa de conjoint de francais.... presque 1 an m'a t'on dit....
Si quelqu'un pouvait me donner réponse à cette facheuse réputation...
Aussi y aurait il possibilité que mon conjoint ne reparte pas au maroc pour obtenir son visa????
Et sous quelles conditions peut on lui délivré un visa sur le territoire francais????? (((( sachant qu'il est entré sans visa en france))))
salam alikoum sevillana stp aide moi je suis dans la meme situation ke toi mon mari est parti au maroc chercher un visa conjoint de français sa fai preske deux mois kon attend une réponse notre dossier est a nantes et au consulat ils mon di dattendre ils vont aplér mon mari mais pour linstant aucun signe donne moi ton adresse ta msn? stp je voudrais avoir des infos merci bocou
salam alikoum sana ben moi c à la préfecture que l'on ma di que mon mari devait retourner au maroc chercher un visa conjoint de français en plus nous nous sommes mariés en france malgré sa fallait kil y retourne. La préfecture ne peut rien faire pour toi il faut ke tn mari retourne au bled et dépose une demande de visa conjoint de français au consulat de sa ville au bled. Tu trouveras la liste des documents nécessaires a la constitution pour cette demande sur le net consulat de france au maroc. En fait mon mari est entré sans visa et il été donc en situation irrégulière en france c pour sa kil a du repartir et c obliger alors ne perd pas tro de temps parce ke le systeme ne fai ke sendurcir allaister. bref voila koi si tu veux plus dinfos laisse moi tn adresse mail et jtaiderai. Mon mari attend cela fait deux mois et c rien sa parce ke c tres long pour avoir ce visa. voila jesper ke jté aider un peu salam alikoum ma soeur et courage allah est avec nous
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