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mariage refuser avec une enquête judiciaire
l
8 août 2017 02:13
Bonjour tout le monde, SVP si quelqu'un peut m'aider voilà ça fait un bon temps que je suis avec ma femme et du coup on a décidé de ce marié , donc notre maire a lancer une enquête et jai était convoqué par la gendarmerie, après une audience pour moi et ma femme et le reste de sa famille et qu'ils étaient tous d'accord pour ça , je me retrouve avec une obligation de quitter le territoire français (la cause c'était parceque suis un algérien et je possède pas d'un titre séjour ).SVP si quelqu'un de vous peut m'aider dans mon cas, merci d'avance
o
8 août 2017 02:39
wa3alikom assalam mais ya des algeriens depuis tjrs en france donc c est a elle de te defendre
elle sait tres que tu ne possede pas un titre de sejour ...si j ai bien compris tu as connu cette femme et tu es parti de l algerie en france pour elle et tu as vecu avec elle peut etre des mois ou une annee ...et tes papiers ne sont plus valables ...c est ca le probleme ??ou quoi ..
p
8 août 2017 03:00
Fais un recours
Le maire na pas l droit d'empêcher l mariage sauf sil prouv q mariage blanc
Ya plein d'associations pr couple conjoint francais av sans papier dc toi ou dmd a ta fiancée d s renseigner
Ya aussi avocat gratuit ds chaq ville vas dmd avis procédure a engager......
Vs saviez q ca allait etre difficile surtt si grande differenc age ou pas assez d preuv de vie commune ..... mais si vs etes sincères battez vous
8 août 2017 06:26
Ce n'est pas le maire qui l'empêche mais le procureur qui s'y oppose.

Les mairies ont obligation de signaler aux autorités judiciaires toutes constatations de délits. Or vivre sur le territoire français illégalement est un délit.
Le mairie alerte le procureur et le procureur mène l'enquête. Et si l'enquête conclut à un mariage blanc ou gris, le procureur demande au maire de ne pas célébrer le mariage. Le mairie n'est pas obligé n'ont plus de suivre la recommandation du procureur.

@Posteur tu n'as aucun recours possible concernant l'OQTF.

Pour le mariage si tu ne reçois pas une lettre de la mairie qui annule la date de la célébration alors tu n'as pas à tkt présente toi le jour J.

Par contre si la mairie annule la date dans ce cas un avocat peut être utile pour faire le nécessaire et pouvoir célébrer ton mariage.

PS: il est possible que lors de l'enquête un membre de la famille de la future marié a émis un doute concernant votre sincérité. Ou bien vous avez répondu différemment aux questions posées lors de l'enquête.
Citation
papillon92 a écrit:
Fais un recours
Le maire na pas l droit d'empêcher l mariage sauf sil prouv q mariage blanc
Ya plein d'associations pr couple conjoint francais av sans papier dc toi ou dmd a ta fiancée d s renseigner
Ya aussi avocat gratuit ds chaq ville vas dmd avis procédure a engager......
Vs saviez q ca allait etre difficile surtt si grande differenc age ou pas assez d preuv de vie commune ..... mais si vs etes sincères battez vous
8 août 2017 11:48
Bonjour,

Le motif n'est pas parce que vous n'avez pas de titre de séjour, c'est parce que vous n'avez pas d'entrée régulière en France, vous êtes certainement venu par un autre pays européen

Citation
lifesimon a écrit:
Bonjour tout le monde, SVP si quelqu'un peut m'aider voilà ça fait un bon temps que je suis avec ma femme et du coup on a décidé de ce marié , donc notre maire a lancer une enquête et jai était convoqué par la gendarmerie, après une audience pour moi et ma femme et le reste de sa famille et qu'ils étaient tous d'accord pour ça , je me retrouve avec une obligation de quitter le territoire français (la cause c'était parceque suis un algérien et je possède pas d'un titre séjour ).SVP si quelqu'un de vous peut m'aider dans mon cas, merci d'avance
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
8 août 2017 12:44
Je pense pas parce que moi j'étais venu de la Belgique et tout c'était bien passé.pas d'audition pas d'enquête rien du tout.
8 août 2017 12:49
vous êtes venu de la belgique, mais avez vous un tampon des autorités françaises sur votre passeport quand vous êtes venu en France ?

Qui vous a refusé le mariage ?
Citation
momo.mimi a écrit:
Je pense pas parce que moi j'étais venu de la Belgique et tout c'était bien passé.pas d'audition pas d'enquête rien du tout.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
m
8 août 2017 14:36
C'est pas moi qui ai poster ce sujet.non j'avais pas de tampon et personne n'as refusé mon mariage j'ai eu une date direct.c'est selon les départements je crois,chaque département à ses procédures
l
8 août 2017 16:39
Merci pour vos réponses,
De côté de ma femme tout va bien et le reste de la famille. Oui le maire a lancer une enquête pour s'assurer est ce que vraiment c'est un mariage d'amour et il a remarqué c'était le cas, le souci c'est que j'ai eu un OQTF parce que je possède pas de visa dentre en France, et j'étais d'une façon irrégulière en France, même pour lespagne c'était pareil, en gros je suis venus d'une façon irrégulière en Europe si vous comprenez ce que je veux dire?
SVP si vous connaissez des gens det mon cas merci merci de me donner une solution comment faire.
Le maire ma dit n'a pas le droit d'accorder le mariage s'il n'a pas l'accord du procureur, et si je donne pas une preuve au procureur de mon entrée en France d'une façon régulière avec un visa ça sera trop compliqué. Merci à vous
l
8 août 2017 16:51
Oui c'est ça j'ai pas une entrée régulière en France, j'ai pris l'espagne en passant par le Maroc voila
8 août 2017 17:22
Si le procureur à fait une opposition à mariage parce que vous n'aviez pas d'entrée régulière en France, c'est un abus de pouvoir.

Il est certain que vous ne pourrez pas avoir de titre de séjour, après le mariage, parce que vous n'avez pas d'entrée régulière, mais ce n'est pas un motif de refus de mariage

Citation
lifesimon a écrit:
Oui c'est ça j'ai pas une entrée régulière en France, j'ai pris l'espagne en passant par le Maroc voila
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
l
8 août 2017 18:25
Oui c'est claire une fois marié je suis obligé de rentrer chez moi et faire les démarches pour obtenir un visa de regroupement familial avec mon livret de famille, le souci c'est maintenant comme puis je faire de sortiretour de ce cas et que le maire accepté notre mariage, et je pense que avec mon recour je passe devant le juge d'instruction et je sais quoi faire et quoi dire , sachant que j'ai le soutien de toutes la famille
8 août 2017 18:47
vous avez eu un délai de départ avec l'oqtf ?
Citation
lifesimon a écrit:
Oui c'est claire une fois marié je suis obligé de rentrer chez moi et faire les démarches pour obtenir un visa de regroupement familial avec mon livret de famille, le souci c'est maintenant comme puis je faire de sortiretour de ce cas et que le maire accepté notre mariage, et je pense que avec mon recour je passe devant le juge d'instruction et je sais quoi faire et quoi dire , sachant que j'ai le soutien de toutes la famille
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
l
8 août 2017 19:47
45 jours le temps qu'ils préparent tout et contacter le consulat pour préparer les procédures de mon départ et je sais pas quoi faire franchement
l
8 août 2017 20:02
Oui j'ai eu 45 jour de délais
8 août 2017 20:55
je viens de relire la discussion, vous aviez eu une OQTF en espagne aussi ?
Citation
lifesimon a écrit:
Oui j'ai eu 45 jour de délais
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
l
8 août 2017 21:42
Non, j'ai jamais rester là bas
l
9 août 2017 12:21
Non en Espagne j'ai rien , j'ai pas rester là bas moi
p
12 août 2017 17:58
Là c qon juge cest mariage d'amour ou mariag gris
Cest sur ca q statut l procureur
Le fait q tu es sans papier on sen fich pour mariage
On na pas l droit d t refuser l mariage pour ca
L'histoire des papiers cest la prefecture qui sen charg
Arretes decouter des conseils faux
Vas te renseigner ya plein dassociation et davocats gratuit
Si tas eu un refus fais apl
Tt ca jen suis sur
p
12 août 2017 18:01
[www.gisti.org]
Voilà c q tu dois faire cherches par toi même les reponses av des gens competents
Emission spécial MRE
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