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Mariage au Maroc après divorce par consentement mutuel
Alya59 [ MP ]
27 janvier 2020 06:43
Bonjour,

Je suis française, résidant en France, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de naissance, mon livret de famille..).

Aujourd'hui je veux me remarier, au Maroc, avec mon futur mari marocain nous avons obtenu le CCAM par le consulat de France, mais pour la suite des démarches, au Tribunal, on me demande un jugement de divorce, ce que je n'ai pas, et personne ne sait me renseigner, à savoir est ce que mon dossier sera bien accepté avec mes documents de divorce par consentement mutuel..

J'ai lu qu'une circulaire reconnaissait ce type de divorce au Maroc mais personne ne semble vraiment au courant..

Savez-vous ce qu'il en est ? Que me conseillez-vous ?


Merci d'avance !!
baliygh75 [ MP ]
27 janvier 2020 08:17
Salam

Vous allez tourner en rond si chacun vous suggère une solution ! Retournez au Consulat pour plus amples informations ( si cette convention de divorce à l’amiable est valable au Maroc ?
Citation
Alya59 a écrit:
Bonjour,

Je suis française, résidant en France, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de naissance, mon livret de famille..).

Aujourd'hui je veux me remarier, au Maroc, avec mon futur mari marocain nous avons obtenu le CCAM par le consulat de France, mais pour la suite des démarches, au Tribunal, on me demande un jugement de divorce, ce que je n'ai pas, et personne ne sait me renseigner, à savoir est ce que mon dossier sera bien accepté avec mes documents de divorce par consentement mutuel..

J'ai lu qu'une circulaire reconnaissait ce type de divorce au Maroc mais personne ne semble vraiment au courant..

Savez-vous ce qu'il en est ? Que me conseillez-vous ?


Merci d'avance !!
Zouhrioujdi [ MP ]
27 janvier 2020 08:26
J’ai aussi divorcer par consentement mutuel auprès d’un avocat commun, devant un juge et j’ai un jugement de divorce

Apparemment maintenant on peut divorcer avec un notaire mais je ne savais pas qu’il y avait pas de jugement de divorce.

Tourne toi vers ton avocat et dit lui il me faut un jugement de divorce !!! Il a pas pris l’argent pour rien.
Alya59 [ MP ]
27 janvier 2020 10:10
Je vais aller me renseigner auprès du consulat du Maroc en France et au consulat de France au Maroc !! J'ai également adressé un message sur le.site du service public marocain... J'attends un retour.


J'ai contacté mon avocat, qui m'a expliqué ceci :

"Cette procédure est non judiciaire il ne peut donc pas exister de document émanant du Tribunal.
Le Maroc reconnait aujourd’hui cette procédure pour ses propres ressortissants.
En l’occurrence vous êtes française, et votre divorce a été porté en marge de votre acte de naissance, il n’y a donc normalement aucune difficulté."

Il m'a proposé que le tribunal marocain contacte directement le consulat ou l'ambassade à Paris qui ont l'habitude de cette procédure.

Je continue à prendre toutes les infos et je croise les doigts pour mon mariage Smiling Smiley
Alya59 [ MP ]
27 janvier 2020 11:29
Oui je vais me déplacer au consulat du Maroc en France et au consulat de France au Maroc 😅
J.ai aussi posé la question sur le site service-public.ma


J.ai contacté mon avocat, voici sa réponse en résumé :
-Cette procédure de divorce est non judiciaire il ne peut donc pas exister de document émanant du Tribunal.
-Le Maroc reconnait aujourd’hui cette procédure pour ses propres ressortissants.
-Vous êtes française, et votre divorce a été porté en marge de votre acte de naissance, il n’y a donc normalement aucune difficulté.


Assez positif et rassurant, il m.a conseillé de demander au tribunal au Maroc de contacter le consulat ou l'ambassade à Paris, ils ont l'habitude apparemment...


Je continue mes recherches 😅😅
Penut [ MP ]
19 février 2020 12:18
Bonjour , je suis dans le même cas que vous.
Peut on échanger en privée svp? Je suis désespérer lol
 
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