Mariage au maroc : l'un franco-marocain l'autre marocain .
Que dit la lois française ( vous etes français(e) non ? )
1) Tout mariage célébré à l'étranger entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(ère) est valable en France s'il est célébré dans les formes locales.
2) En application de l’article 146-1 du code civil "le mariage d'un Français, même contracté à l'étranger, requiert sa présence".
3) La loi française ne soumet pas le mariage d'un(e) Français(e) avec un(e) étranger(ère) à une autorisation préalable. Ce mariage est donc libre, sous réserve cependant de remplir les conditions requises par la loi française.
4) La loi française exige que la publication des bans soit effectuée comme en France (article 170 du code civil) : dès lors, le futur conjoint français doit solliciter le Consulat de France territorialement compétent ( celui dont la circonscription consulaire inclut le lieu de célébration du mariage), aux fins de publication des bans, ainsi que pour la délivrance d’un certificat de capacité à mariage.
5) Une fois que le mariage a été célébré par l'autorité locale compétente suivant la loi étrangère, la transcription de l’acte peut être effectuée sur les registres du Consulat de France territorialement compétent. La demande doit être faite par le conjoint français.
>> Commentaire : ça fait un 2eme allez retour au bled.
6) une fois l'acte transcrit : demande de visa. c'est une affaire de 2 h en principe.
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Mais la loi c'est aussi les hommes qui l'appliquent. Lisez ceci c'est ecrit noir sur blanc sur le site du consulat de Fr à rabat :
"Les ressortissants franco-marocains qui se sont mariés en s’affranchissant de la publication des bans ont la possibilité de demander la transcription de leur acte de mariage. Cependant, priorité étant systématiquement donnée au mariage célébré conformément à la loi française (article 170 du code civil), le délai est fonction du nombre de dossiers à traiter (4 à 6 mois).
>> Commentaire : A mon avis comptez le double si tout va bien ! En gros le consul vout dit : "si vous allez direct devant les adouls en nous disant m... ne vous attendez pas qu'on vous jette des fleurs" . A bon entendeur ..
"En vertu de l’article 170 du code civil, modifié par la loi 2003-1119 du 26 novembre 2003, l’agent consulaire a la possibilité de demander à s’entretenir avec les futurs époux ou les époux à l’occasion de chacune des formalités de publication des bans, de délivrance du certificat de capacité à mariage, et de transcription de l’acte de mariage."
>> Commentaire : c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi ! en fonction de leur bon vouloir ça peut prendre 3 mois ou 12 mois ! Ils peuvent vous demander - s'ils ont envie - tel ou tel papier , jouer sur vos nerfs sachant qu'on reste au maroc que peu de temps . ...
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Synthèse :
- Vous etes un citoyen libre. Vous etes libre de vous mariez quand et ou il vous semble bon. ( le reve ! )
- Votre mariage doit etre célebré selon la lois marocaine devant les adouls : vous etes marocains , c'est gateaux ! ( mais ne commencez pas par là ! meme si vous avez le droit de le faire. )
- Vous etes français aussi, aie ! il faut etre en règle avec la lois française ! La capacité ( qui est une capacité juridique , il ne faut pas comprendre autres choses ... :-) veut dire que vous remplissez tous les deux , toutes les conditions requises par la loi de la france. Exactement comme si vous passez devant Mr le maire .
>> Si vous etes tetu , vous dites je suis marocain , vous allez chez l'adoul du rapide ! Mais le TGV s'arrete là. Vous allez au consulat ils prendront un malin plaisir au à faire trainer les choses .
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Important ! : votre mariage est regit par la Convention franco-marocaine du 10 août 1981.
ça veut dire que le droit qui s'applique à votre couple est celui du pays ou vous allez vivre : si vous vivez en france c'est le droit français. Pas de charia ni repudiation . Exactement comme si votre femme s'appelle françoise . Et tant mieux ainsi.
En particulier en cas de divorce : un juge français est seul competent pour les affaires materiels liés au mariage : pension alimentaire , garde d'enfants ....
Une fois le juge français signe l'ordonnance de liquidation de la communauté il faut aller avec ce papier divorcer au maroc. Sinon vous etes toujours mariés !
C'est un principe de droit : un acte ne peut etre delié que là ou il a été lié !
Mais je vous souhaite une vie heureuse . =======================================
Un conseil commencez par la capacité : comme ça vous etes en règles avec la loi française. On a votre dossier au consulat. Vous etes libérez d'un tas de choses et vous gagner du temps. Comptez en moyenne 4 mois et votre belle sera auprès de vous .
Après tout c'est le consulat qui transcrit l'acte et donne le visa et personne d'autres. Commencez par là ils ne vous ferons plus chi... après.
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Mon avis : si vous etes sincere et en situation de vous marier : vous avez un emploi et une habitation , tout se passera bien , on ne vous cherchera pas des poux dans la tete. Moi meme et pas mal d'amis se sont mariés au maroc ; on peut dire que c'est bien passé coté français .
Les un ont commencé par l'adoul : entre 7 mois et 9 mois les autres par la capacité : de l'hyper rapide moins de 4 mois en tout ! Et avec le sourir en plus .
Peut etre car nous sommes des "bledars" nous avons la baraka !
Disons la vérité : Un couple mal assorti genre la nana tombée du lit , qui va choisr le plus bo mec du quartier fraichement diplomé de sup de co de marrakech , ou l'inverse , ... . avec à la clef une dotte pharaonique .. Là ..... ça va trainer ! on voit des procès de ce genre au bled pour annuler des mariages tellement ça traine !
dans un 2 eme message je vous explique les deux procedure et les papiers . J'ai mon fils qui vous jouer avec ses pokemon :-). et le tagine va cramer (-:
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