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hamadoudoudou a écrit:
Le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain autorisé en Cassation
La Cour a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc.
Le Monde.fr avec AFP 28.01.2015 à 14h25 • Mis à jour le 28.01.2015 à 15h23
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L'essentiel
La Cour de cassation était appelée à se prononcer sur la décision de la cour d'appel de Chambéry d'autoriser le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, en contradiction avec une convention bilatérale passée avec le Maroc.
La juridiction a validé ce mariage, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait sur la convention.
image: [s2.lemde.fr]
Au Salon du mariage homosexuel, à Paris le 27 avril dernier.
La décision était très attendue. Après de nombreux rebondissements judiciaires, la Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, malgré une convention bilatérale avec le Maroc qui établit que les ressortissants marocains ne peuvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe.
La Cour a estimé que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur la convention bilatérale ratifiée entre les deux pays – en 1981 – et relative « au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire ».
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tataLala a écrit:
la convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. c'est quoi ça? Pour empêcher le mariage gay?