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Pas de mariage en France sans certificat de coutume
m
18 mars 2017 14:21
Bonjour,

J'ai connu mon homme en septembre 2015 et depuis on vit le grand amour. Il est français et habite en France et moi je suis marocaine et habite au Maroc. Nous avons officialisé notre relation en début d'année par des fiançailles et nos parents respectifs ont très bien pris la chose.

Qui dit fiançailles dit mariage, du coup on a pris la décision de se marier en France en pensant que la procédure allait être plus simple et pour éviter la procédure marocaine qui est assez longue.

Bref, en février je part en France pour nous renseigner à la Mairie de sa ville, on s'est dit qu'être présents tous les deux serait plus sérieux et qu'on posera toutes les questions qui nous tracasse pour que notre dossier soit correct et éviter toute surprise par la suite.

On arrive à la Mairie, la personne de l'état civil nous accueille gentiment et après explication de notre cas elle nous donne une liste des documents à fournir. On lui demande si un mariage avec un visa court séjour touristique est possible vu que j'habite au Maroc et elle nous confirme que oui en disant que vous serez peut être soumis à une enquête si le Maire le décide mais que c'est tout à fait légale de marier des étrangers avec un visa court séjour touristique sur le sol Français.

Ouf on est tous contents, on prends notre liste et je retourne au Maroc pour préparer les documents. Le problème est que cette personne n'a pas pris la peine de nous expliquer que sans certificat de coutume tout cela ne sera pas possible.

J'ai fait tout mon possible pour l'avoir mais la délivrance de ce document est actuellement interdite au Maroc, ni la Mokataa de ma ville, ni les adouls acceptent de le faire et me renvoi directement au consulat du Maroc en France. Le consulat ne veut rien savoir car j'habite pas en France du coup tout est bloqué et on ne sait plus quoi faire?

Nous sommes perdus et déçus de cette dame qui nous a donné de faux espoirs? Sommes nous obligés de nous marier au Maroc?

Quand on a demandé à une autre mairie elle nous a dit que ce document est obligatoire et que sans notre mariage risquait d'être nul mais c'est pas une solution... On veut faire les choses correctement.

Merci de m'orienter si vous avez des pistes? je suis preneuse de tous vos conseils et expériences.
18 mars 2017 15:18
" En réalité, et même si la plupart des mairies le demandent, ce document n'est absolument pas obligatoire. Il suffit que le futur marié le rappelle à la mairie ou, à défaut, qu'il intente une procédure auprès du procureur de la République qui précisera très clairement le caractère non obligatoire de ce document. "
f
18 mars 2017 15:19
le certificat de coutume est délivré par le consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence en france ce document est délivré le jour même de la demande


le certificat de coutume au Maroc est remplacé par


le certificat de célibat

le certificat de fiançailles que l'on obtient facilement moquâtaa du domicile du futur conjoint marocain


en arabe on l'appelle aussi l'équivalent du certificat de coutume



certificat de l3adat wa ta9alide



documents pour obtenir ce certificat




un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité nationale ou passeport en original plus photocopie)

un certificat de non remariage à demander à la mairie du lieu de naissance pour les personnes ayant divorcés auparavant




[www.mariage-franco-marocain.net]
O
18 mars 2017 17:01
Tu t'exprime super bien pour une locale du pays, tu as grandi la bas?
Qu'est-ce qui vous dérange si vous devez vous marier au Maroc ? Réponse en vain lol
m
18 mars 2017 19:12
Bonjour d'abord merci pour l’intérêt que vous avez porté à mon message je ne m'attendais pas à avoir des réactions rapidement.

J'habite au Maroc et j'ai toujours vécu au Maroc. Pour mon niveau de français c'est juste parce que j'ai baigné dans une ambiance assez francophone, ce qui a fait de moi une bilingue smiling smiley

Le mariage au Maroc nous dérange pas, c'est la procédure qui est longue comme j'ai bien précisé.

Vu que mon futur époux habite en France, on s'est mis d'accord à ce que ce soit moi qui le rejoint après le mariage et pas inversement, du coup on s'est dit que le faire à la Mairie directement ça ira plus vite vu qu'ils délivrent un livret de famille le jour même et que avec ça je peux demander un visa long séjour et le rejoindre rapidement.

Pour le faire au Maroc J'ai pris connaissance des étapes à suivre et apparemment il faut passer par le consulat pour obtenir le CCM, Procédure procureur du roi, Enquête de police puis après l'autorisation aller chez l'adoul signer l'acte. Puis envoyer la demande a NANTES pour le livret de famille et enfin demander un Visa.

Notre envie est de se retrouver rapidement et si sans ce document on ne peut pas le faire en France bah on sera obligés de le faire au Maroc quitte à attendre longtemps.

Mais ce qu'on comprends pas c'est pourquoi on nous demande absolument ce document alors que je n'habite pas en France et que pour que le consulat du Maroc le délivre il faut avoir une carte d'immatriculation.

On nous a dit que si on allait voir un juriste français il peut nous le procurer ?

Y'a t'il un document qui peut le remplacer dans ce cas de figure par exemple?

Si on demande le CCM et qu'on veut poursuivre la procédure en France est ce que c'est possible ?

Merci.
N
19 mars 2017 08:14
Au Maroc, tu peux facilement obtenir un certificat de célibat ou un certificat de fiançailles le jour même. Donc demandé à la mairie s'ils acceptent l'un de ces documents à la place ?

Le certificat de coutûme fournit les mêmes renseignements que les documents cités ci-dessus.
m
19 mars 2017 10:16
Le certificat de célibat est facile à avoir et ce n'est pas là le problème. Je l'ai obtenu le jour même de ma demande. Le document qui manque pour que la mairie accepte mon dossier est le certificat de coutume.

Le certificat de coutume ne fournit pas les mêmes infos que le certificat de célibat.

Le Maroc ne délivre plus de certificat de coutume et c'est le consulat du Maroc en France qui gère ça actuellement, je les ai appelé directement et ils m'ont confirmé l'information.

Dans ce certificat de coutume, ils parlent du code de la famille marocain en mentionnant quelques articles, hors le certificat de célibat comporte uniquement la mention célibataire.

La mairie nous dit que sans ce certificat de coutume, notre mariage en France risque d'être nul, alors qu'elle sait très bien que étant résidente au Maroc je ne pourrais pas l'avoir.

Personne nous donne une solution et on commence à baisser les bras pour notre projet de mariage en France.

Ma question encore une fois est est ce qu'il y'a moyen de remplacer ce document par un autre dans l'impossibilité de l'avoir ? Le CCM par exemple?

Si quelqu'un a déjà réussi à se marier en France sans comment la mairie a accepté?

Merci.
f
19 mars 2017 11:00
au Maroc où vous résidez il y a des démarches à faire pour obtenir le certificat de coutume et cela existe toujours, il n'y a aucun changement, voir mon message précédent avec les explications et le lien où tout est expliqué pour les démarches mariage en France ou au Maroc

Citation
missappli a écrit:
Le certificat de célibat est facile à avoir et ce n'est pas là le problème. Je l'ai obtenu le jour même de ma demande. Le document qui manque pour que la mairie accepte mon dossier est le certificat de coutume.

Le certificat de coutume ne fournit pas les mêmes infos que le certificat de célibat.

Le Maroc ne délivre plus de certificat de coutume et c'est le consulat du Maroc en France qui gère ça actuellement, je les ai appelé directement et ils m'ont confirmé l'information.

Dans ce certificat de coutume, ils parlent du code de la famille marocain en mentionnant quelques articles, hors le certificat de célibat comporte uniquement la mention célibataire.

La mairie nous dit que sans ce certificat de coutume, notre mariage en France risque d'être nul, alors qu'elle sait très bien que étant résidente au Maroc je ne pourrais pas l'avoir.

Personne nous donne une solution et on commence à baisser les bras pour notre projet de mariage en France.

Ma question encore une fois est est ce qu'il y'a moyen de remplacer ce document par un autre dans l'impossibilité de l'avoir ? Le CCM par exemple?

Si quelqu'un a déjà réussi à se marier en France sans comment la mairie a accepté?

Merci.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/03/17 09:03 par agathachristie.
m
19 mars 2017 16:34
Bonjour,

Veuillez vérifier vos informations elles sont fausses. Merci de m'orienter seulement si vous êtes à jour, ce qui était possible hier n'est pas forcément possible aujourd'hui.

Moi je vous confirme que ce n'est plus possible de l'avoir directement au Maroc.

Pour ma part j'habite à Tanger et la Mokataa de mon quartier a refusé de me le délivrer alors que le certificat de célibat je n'ai eu aucun soucis à l'avoir.

J'ai été avec mon père à la Wilaya et on nous a dit que le certificat de coutume ne se délivre plus au Maroc et qu'ils ont eu un circulaire qui le confirme.

Et pour les adouls ils veulent pas me le faire non plus, un proche a demandé si on pouvait le légaliser auprès du tribunal après et on lui a dit que c'était pas possible, et sans légalisation un document n'a aucune valeur.

Maintenant j'ai bien vu votre message mais dites moi à qui je peux m'adresser si vous avez un vrai contact ou on demande ça au Maroc?

Et merci de s'abstenir si vous n'avez pas de réponses qui peuvent nous être utiles.
f
19 mars 2017 18:22
Donnez moi le lien concernant la nouvelle circulaire SVP whistling smiley
Citation
missappli a écrit:
Bonjour,

Veuillez vérifier vos informations elles sont fausses. Merci de m'orienter seulement si vous êtes à jour, ce qui était possible hier n'est pas forcément possible aujourd'hui.

Moi je vous confirme que ce n'est plus possible de l'avoir directement au Maroc.

Pour ma part j'habite à Tanger et la Mokataa de mon quartier a refusé de me le délivrer alors que le certificat de célibat je n'ai eu aucun soucis à l'avoir.

J'ai été avec mon père à la Wilaya et on nous a dit que le certificat de coutume ne se délivre plus au Maroc et qu'ils ont eu un circulaire qui le confirme.

Et pour les adouls ils veulent pas me le faire non plus, un proche a demandé si on pouvait le légaliser auprès du tribunal après et on lui a dit que c'était pas possible, et sans légalisation un document n'a aucune valeur.

Maintenant j'ai bien vu votre message mais dites moi à qui je peux m'adresser si vous avez un vrai contact ou on demande ça au Maroc?

Et merci de s'abstenir si vous n'avez pas de réponses qui peuvent nous être utiles.
f
19 mars 2017 18:24
Voici les démarches au Maroc
Citation
agathachristie a écrit:
le certificat de coutume est délivré par le consulat du Maroc le plus proche de votre lieu de résidence en france ce document est délivré le jour même de la demande


le certificat de coutume au Maroc est remplacé par


le certificat de célibat

le certificat de fiançailles que l'on obtient facilement moquâtaa du domicile du futur conjoint marocain


en arabe on l'appelle aussi l'équivalent du certificat de coutume



certificat de l3adat wa ta9alide



documents pour obtenir ce certificat




un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité nationale ou passeport en original plus photocopie)

un certificat de non remariage à demander à la mairie du lieu de naissance pour les personnes ayant divorcés auparavant




[www.mariage-franco-marocain.net]
Z
19 mars 2017 18:41
Vous être en hors sujet et vous répliquer avec de fausse information.
Missappli vous dit vrai et vous insister avec des mensonges d'un autre siecles.
N'avez vous pas l'inteligence de vous renseigner avant de lancer des infos comme celle la .
on ne parle pas d'acheter une baguette de pain si je me trompe mais d'un mariage avec un engagement pour la vie qui a une signification sincere alors si vous voulez infulencer et mal diriger les personnes dans les procedures, c'est votre probleme mais ne poluer pas ce genre de poste de personne qui recherche une reponse a une question.
si vous ne savez pas lire abstenez vous merci.
Pour repondre a miss appli appeler le consulat qui vous informera de la procedure du ccm si il est valide en france. si une reponse negative viendrais renseigner vous au pret d'avocat ou juriste international qui peut delivrer le certificat de coutume.
cordialement,
Citation
agathachristie a écrit:
Voici les démarches au Maroc
f
19 mars 2017 22:23
Tiens voilà "le second couteau"

whistling smiley




Aucun de vous deux à part me g.ueuler dessus ne m'apporte aucune source crédible, allez les trolls bon amusement
Citation
Zippo a écrit:
Vous être en hors sujet et vous répliquer avec de fausse information.
Missappli vous dit vrai et vous insister avec des mensonges d'un autre siecles.
N'avez vous pas l'inteligence de vous renseigner avant de lancer des infos comme celle la .
on ne parle pas d'acheter une baguette de pain si je me trompe mais d'un mariage avec un engagement pour la vie qui a une signification sincere alors si vous voulez infulencer et mal diriger les personnes dans les procedures, c'est votre probleme mais ne poluer pas ce genre de poste de personne qui recherche une reponse a une question.
si vous ne savez pas lire abstenez vous merci.
Pour repondre a miss appli appeler le consulat qui vous informera de la procedure du ccm si il est valide en france. si une reponse negative viendrais renseigner vous au pret d'avocat ou juriste international qui peut delivrer le certificat de coutume.
cordialement,
m
20 mars 2017 09:46
Vous vous vexez tous seuls ... On gueule pas mais si on vous dit que ce n'est plus possible de l'avoir au Maroc c'est que j'ai pas réussi à l'avoir.

Sinon pourquoi je serais là entrain de demander de l'aide ? Réfléchissez un peu !

Ma source étant verbale car vous savez bien que les administrations marocaines ne vont pas donner de circulaire à un particulier, je vous rapporte simplement ce qu'on m'a dit sachant que j'ai été au bureau de l'état civil de mon quartier et après à la mairie de Tanger.

Mes deux interlocuteurs ne racontait pas n'importe quoi et m'ont dirigé simplement vers le site du service public si vous allez jetez un coup en cherchant Certificat de coutume vous allez lire que ce qu'on dit n'est pas n'importe quoi et que les seuls personnes qui peuvent l'avoir sont les marocains résidents à l'étranger ce qui n'est pas mon cas, donc le demander à un consultat serait bête.

Sans rancune winking smiley
f
20 mars 2017 10:37
Bonjour

mais si on peut l'obtenir au Maroc sauf que certificat de coutume est remplacé par les termes certificat de célibat ou fiançailles à demander à la moqataa



document en arabe certificat l3ada wa ta9alide



l'équivalent du certificat de coutume

je vous ai laissé un lien plus haut l'auteur du blog, est joignable il vous expliquera de A à Z les démarches (il poste régulièrement toutes les actualités concernant le mariage, documents, lois etc)



Sans rancune et bonne chance Bye



Citation
missappli a écrit:
Vous vous vexez tous seuls ... On gueule pas mais si on vous dit que ce n'est plus possible de l'avoir au Maroc c'est que j'ai pas réussi à l'avoir.

Sinon pourquoi je serais là entrain de demander de l'aide ? Réfléchissez un peu !

Ma source étant verbale car vous savez bien que les administrations marocaines ne vont pas donner de circulaire à un particulier, je vous rapporte simplement ce qu'on m'a dit sachant que j'ai été au bureau de l'état civil de mon quartier et après à la mairie de Tanger.

Mes deux interlocuteurs ne racontait pas n'importe quoi et m'ont dirigé simplement vers le site du service public si vous allez jetez un coup en cherchant Certificat de coutume vous allez lire que ce qu'on dit n'est pas n'importe quoi et que les seuls personnes qui peuvent l'avoir sont les marocains résidents à l'étranger ce qui n'est pas mon cas, donc le demander à un consultat serait bête.

Sans rancune winking smiley
N
11 juin 2017 14:14
Salam je suis dans la même situation que toi et je voudrais savoir comment tu t'en n'ai sorti . ?
U
15 février 2019 11:35
Bonjour Missappli,

Avez vous réussi à avoir ce document (certificat de coutume ou équivalent), si oui pouvez vous nous donner les démarches que vous avez suivi ?

Merci d'avance pour votre réponse.
 
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