Citation
salamsalam69 a écrit:
Avant d'avoir la réponse du procureur y'aura une audition aussi au comissariat le chemin est long avant le mariage...
Citation
aleema a écrit:
j'ai déjà entendu que ces enquêtes duraient en général 6 mois avec l'envoi du dossier, mais que si le procureur ne donnait pas de réponse dans un cour délai donc la réponse est positive, après j'espère pour toi qu'il est vraiment sérieux vu le nombre de personnes qui se sont fait avoir par des sans papiers...
Citation
Gaby77 a écrit:
C'est tout le contraire, et d'ailleurs le procureur ne manquerait pas de donner suite.
Le silence de l'administration qui vaudra un accord a des exceptions ici elle ne s'applique pas vue. Il s'agit de l’appréciation du procureur qui n'a rien d'administratif mais plutôt du droit.