mon ami etait en france pendant des années sans papiers . les autorités françaises lui a renvoyé au maroc (sans interdiction) quand il etait en france il etait en relation avec une française mineure , et mtn il veut se marier avec elle, mais il ne sait pas si c'est possible d'avoir le CCM pour une mineure. (17 ans)
Emancipation par décision judiciaire L'émancipation ne peut être possible qu'au profit des mineurs qui ont atteint l'âge de 16 ans. Un ou les deux parents du mineur, peuvent demander à saisir le juge des tutelles. Si seul un des deux parents en fait la demande, le juge des tutelles doit entendre l'autre parent avant de prendre sa décision. Le mineur resté sans père ni mère peut aussi être émancipé à la demande du conseil de famille. (article 478 du Code civil en vigueur du 7 juillet 1974 au 1er janvier 2009)
La procédure d'émancipation peut durer plusieurs mois. Elle ne peut être prononcée que par le juge des tutelles, après entretien avec la famille, l'enfant, des proches. Elle sera faite en fonction de l'intérêt de l'enfant. Le juge peut interroger l'enfant, mais ce n'est pas obligatoire. Les demandes d'émancipation sont en effet très nombreuses, particulièrement en France.
Il est possible de ramener la tutelle des parents sur le mineur, toujours grâce au juge des tutelles, sur la demande de l'enfant cette fois-ci.
ton ami aura surement une enquête si en plus il insiste pour se marier avec une mineure...il a été renvoyé au Maroc et maintenant il veut se marier...si j'étais le consulat je me pencherai sur son cas....le couple devrait patienter si le couple est sincère.....
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