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Soraya1313 a écrit:
Salut dar-regraga,
un étranger marocain aura le droit a la carte de résident de 10 aprés 3 ans de vie commune et sil se sépare de sa femme avt la 4 émé année de mariage il lui retire la carte de séjour, juska la t ok gsper
les alg et les tuni ont leur 1ere carte sans kil prouve la communauté de vie commune donc AUCUN retrait.
les alg et les tuni ont leur certificat de résidence 1an aprés le mariage( ns now c 3ans) si ya pas de rupture de vie commune si jme trompe pas donc t d'accord avec moi kil ne pourront pa le lui retirer vu ke c ds leurs accords.
jattends ta réponse.merci
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dar-regraga a écrit:Citation
Soraya1313 a écrit:
Salut dar-regraga,
un étranger marocain aura le droit a la carte de résident de 10 aprés 3 ans de vie commune et sil se sépare de sa femme avt la 4 émé année de mariage il lui retire la carte de séjour, juska la t ok gsper
les alg et les tuni ont leur 1ere carte sans kil prouve la communauté de vie commune donc AUCUN retrait.
les alg et les tuni ont leur certificat de résidence 1an aprés le mariage( ns now c 3ans) si ya pas de rupture de vie commune si jme trompe pas donc t d'accord avec moi kil ne pourront pa le lui retirer vu ke c ds leurs accords.
jattends ta réponse.merci
bjr soraya, slt à tous,
ok avec toi, puisque tu dis que la vie commune n'a pas cessée, donc pas de retrait c'est normal.
j'ai fais qq recherches: les seuls retraits qui concernent les algeriens et tunisiens sont fondés sur l'obtention du titre par fraude (la fraude au sens large: mensonge, faux-mariage, rupture vie com.. etc)
dans ce cas meme des annees plus tard, l'administration attend au virage les fraudeurs
Infos: le conseil juridique est le monopole des avocats et cas assimilés
il est interdit à toute personne de donner des conseils juriques s'il n'a pas cette qualité sous peine de poursuites pénales
dar-regraga n'est pas un conseiller juridique,
c'est un informateur juridique et un médiateur administratif et qu'à ce titre, il délivre des informations juridiques et s'assure de leurs validités, il peut donner des conseils dont le but est de faciliter: l'accès au droit des personnes
cette nuance clairement dite me permet d'agir en toute quiètude, dans un cadre légal
merci soraya lol
Je confirme dar-regraga n'est pa un conseiller juridique. Je me suis trompé de terme car comme vs savez moi les termes juriques ça fé deux Dar-regraga t un informateur juridique et un médiateur administartif. C'est de ma faute !!!!!!!! je dis que des bêtises ben oui ça m'arrive Citation
mohamed501 a écrit:
bonjour freres et soeur
un petit détail lié a la nouvelle loi de sarko: j'ai lu qlq part ici comme koi pour la naturalisation y a pas d'effet retroactive, c à d: au cas ya des changement concernant la naturalisation la date de dépot de dossier EST C Q AVANT L ENTREE DE LA NOUVELLE LOI OU APRES??? sera prise en consideration??
autrement il faut deposer vite sa demande avant l'entrée en vigeur de la nouvelle loi, vous etes d'ac avec moi ou non???
merci a vous.
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