mon frère a vendu tous les terrains de ma mère décédée et a détourné tous l'argent à son nom que pouvons nous faire . On réside en Belgique. Merci pour votre aide.( terrain au maroc Nador.
comment il a vendu sans votre autorisation, si il n a pas de procuration de votre part, ou de votre mère, vous pouvez faire appel à la justice pour l'envoyer au prison, falsification....
Citation amitouche a écrit: mon frère a vendu tous les terrains de ma mère décédée et a détourné tous l'argent à son nom que pouvons nous faire . On réside en Belgique. Merci pour votre aide.( terrain au maroc Nador.
Salam, La région de Nador, ancienne zone espagnole, n'est pas totalement couverte par le registre foncier : hormis les titres fonciers en vigueur, il peut s'agir de titres khalifiens ou encore de simples moulkias. Il faut absolument retrouver l'acte de vente, en s'en procurant une copie chez l'acquéreur. Si ton frère a pu vendre des terrains appartenant à ta mère, Allah y Rehma, après le décès : Il a du vendre : La totalité en utilisant une procuration de ta mère et en cachant le fait qu'elle est décédée : une procuration d'une personne décédée est nulle et cette vente est nulle ..
Soit, il a fait une réquisition d'inscription sur le registre foncier en son seul nom à la conservation foncière, avant de vendre, c'est compliqué en cas de publication, mais on peut toujours attaquer ...
S'il a vendu par acte adoulaire, on peut s'opposer.
Soit, il n'a vendu que des droits dans l'indivision ... et vous avez un délai d'un an pour echef3a ou préemption ...
Bref, les cas sont multiples ...
Si la propriété est titrée (j'en doute), vous devez saisir le conservateur de Nador ...
S'il s'agit de Moulkias, il faut déposer les moulkias ou des copies portant les références d'enregistrement avec l'acte de succession (Iratha) et la dévolution successorale (Trika) au Tribunal, pour avoir la qualité de poursuivre et attaquer le nouvel occupant des terrains, qui lui se retournera pour se défendre contre votre frère (pour lui avoir vendu les biens d'autrui, ceux d'une succession) ...
En gros, vous ne reconnaissez pas la vente comme valide et considérez le nouvel "acquéreur" comme un occupant sans titre ni droit.
Si de plus, dans la succession de votre mère, il y a des mineurs, vous pouvez impliquer le juge de tutelle ...
Modifié 2 fois. Dernière modification le 10/07/16 20:59 par blagueur.
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