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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
D
28 octobre 2015 21:46
On sera sur le meme décret incha alah
Citation
NatuParis a écrit:
j'éspère bien pour vous thumbs up

comment tu as su qu'il est en traitement ? tu les as envoyé un mail à SCEC?

perso je vais pas les contacter, je vais commencer à appeler DILA à partir du décret 44 smiling smiley

NatuParis.
28 octobre 2015 21:59
ça serai génial mais peut être pas le même décret vu que tu as déjà envoyé un PAN et je sais pas si mon dossier a été mis en traitement Heu

NatuParis.
Citation
Dico230 a écrit:
On sera sur le meme décret incha alah
►Paris 75 ►Dépôt :Aôut14 ►Entrt:Avril15 ►N°Rezé: 2015X02►SCEC: 06/10/15 ►Décrt-N°48 ►Let Rezé reçu: 19/12/15►ADN: 31/12/15►Demande Pass+CNI:05/01/16 ►Pass: 18/01/16 ►CNI: 19/01/16
s
28 octobre 2015 22:53
@mouna92I La commande du JO sur [www.journal-officiel.gouv.fr] ou par [email protected] est-elle gratuite?
28 octobre 2015 23:25
Bonsoir,

J'ai reçu un PAN ce samedi, SCEC me demandait de choisir l'orthographe de mon prénom.

Mon prénom est composé de 3 prénoms jusqu'à présent séparés par des espaces.

SCEC m'a proposé
X, Y, Z (3 prénoms distincts séparés par une virgule).
X, Y Z (1 prénom distinct et 1 prénom composé unique séparés par un espace).
X, Y-Z (1 prénom distinct et 1 prénom composé unique séparés par un tiret).

Je n'avais retenu aucune de ces propositions et j'avais expliqué à la dame que dans mon prénom, il n'y avait pas de tiret ni de virgule. il n'y a que des espaces.

La dame de SCEC m'a appelé aujourd'hui pour me dire qu'un prénom composé de plus de 2 avec que des espaces n'est pas/plus autorisé en France. Et il faut choisir entre les 3 propositions.

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que je n'aurai pas de problème si jamais je présente mon diplôme (ou autre pièce actuelle) avec ma futur carte d'identité?

Il faut refaire tous mes documents si jamais je choisi une des trois propositions?

Je ne sais pas si j'ai été clair mais je reste à votre disposition.

Amicalement.
►Dép/Entretien: 26/06/14 ►Refus: 26/09/14 ►Recours: 11/10/14 ►AF: 05/08/15 ►Num Reze: 2014X1190 ►SCEC: 22/09/15 ►PAN 24-26/10/15 ►Décret 45 du 12/11/2015 ►Lettre Rezé: 23/11/15 ► Demande ADN: 04/12-11/12/15 ►CNI : 12/12-24/12/2015 (MASSY) ►L'ampliation : XX/XX
Z
29 octobre 2015 00:22
.
Salam a tous

Sortie d'un décret rectificatif et un rapportant sur le Journal Officiel

Naturalisations et réintégrations

Décret du 27 octobre 2015 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Décret du 27 octobre 2015 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.



Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI
m
29 octobre 2015 00:38
Salam Si Zarrouk,

ça veut dire quoi ce décret? ce n'est pas le 43?

Merci
r
29 octobre 2015 03:26
Salut

Ça veux dire quoi ?

Merci





Depot Paris le 29/01/2015
►N°REZE:2015X 016xxx
►SCEC: 22/09/2015
Mise en traitement le 06/10/2015
Dossier finaliser le 19/10/2015
►Décret n°xx du xx/xx/xxxx
►CNI: xx/xx/xxxx
►PASS: xxx/xx/xxx
z
29 octobre 2015 07:49
Salam sunugal,

Elle est bizarre cette restriction, je viens d'inscrire mon fils à l'état-civil de la mairie avec un prénom composé de trois mots sans le moindre souci, et j'ai même insisté qu'ils mettent un espace entre les deux premiers mots et un tiret entre les deux suivants...

Normalement les mêmes règles doivent s'appliquer à l'état-civil à Nantes...

Citation
sunugal a écrit:
Bonsoir,

J'ai reçu un PAN ce samedi, SCEC me demandait de choisir l'orthographe de mon prénom.

Mon prénom est composé de 3 prénoms jusqu'à présent séparés par des espaces.

SCEC m'a proposé
X, Y, Z (3 prénoms distincts séparés par une virgule).
X, Y Z (1 prénom distinct et 1 prénom composé unique séparés par un espace).
X, Y-Z (1 prénom distinct et 1 prénom composé unique séparés par un tiret).

Je n'avais retenu aucune de ces propositions et j'avais expliqué à la dame que dans mon prénom, il n'y avait pas de tiret ni de virgule. il n'y a que des espaces.

La dame de SCEC m'a appelé aujourd'hui pour me dire qu'un prénom composé de plus de 2 avec que des espaces n'est pas/plus autorisé en France. Et il faut choisir entre les 3 propositions.

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que je n'aurai pas de problème si jamais je présente mon diplôme (ou autre pièce actuelle) avec ma futur carte d'identité?

Il faut refaire tous mes documents si jamais je choisi une des trois propositions?

Je ne sais pas si j'ai été clair mais je reste à votre disposition.

Amicalement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/10/15 08:00 par zorder.
► Naturalisation 75/92 ► Demande : 30/05/14 ► Entretien : 03/03/15 ► Rezé : Transmis le 17/03/15, reçu le 08/04/15, N° 2015X0133xx ► Déménagement au 92 : 20/04/15 ► Transmis à SCEC : 13/08/15 ► Décret 42 du 23/10/15 ► CNI demandée le 23/11/15, récupérée le 10/12/15
S
29 octobre 2015 08:55
Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et je me permets de partager les infos sur mon dossier avec vous.

Depot dossier: 22/01/2015 a la prefecture de Nice
Entretien: 24/02/2015
Transmis à Rezé : 13/04/2015
N° Rezé : 2015X0170
Transmis à SCEC : 22/09/2015
Décret : ...

Voila smiling smiley
n
29 octobre 2015 09:32
Bonjour,

Superbe forum d'entraide, voici mon rex à aujourd'hui:

Prefecture: 91 (Evry), vérification dossier: 11/2014, entretien et depot de dossier: 03/2015, arrivée rézé: 04/2015 ,numero: 2015X0134XX transmis SCEC: 22/09/2015, PAN reçu: 24/10/2015.
i
29 octobre 2015 11:15
Bonjour Monsieur zarrouk,
pouvez vous me rajouter à votre liste svp? Merci par avance
► Naturalisation décret : Bas-Rhin (67) ► Dépôt dossier : 20/03/2015 ► Entretien : 17/04/2015 ► Transmis au Rezé : 06/05/2015 ► N° Rezé : 2015X0204XX.. ► Transmis au SCEC : 27/10/2015 ► Décret N°49 du 16/12/2015► Lettre Rezé reçu: XX/XX/2015►ADN: XX/XX/2016
-
29 octobre 2015 11:21
Slm
Groupe du 29/09, bientot chalh
Peut-être à partir du prochain décret.

On se tient o jus
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
C
29 octobre 2015 11:27
Bonjour j'ai une bonne nouvelle
Je serais sur le décret 44
Hamdoulah
Préfecture: Rhône ► Dépôt et entretien: 18/02/2015 ► REZE le 27/04/2015 ► N° REZE: 2015X0192XX ► Transmis au SCEC: 22/09/2015 ► Décret: 44 ► Passeport déposé le 15/12/2015 et récupéré le 21/12/2015
s
29 octobre 2015 11:29
Félicitation Chaima_Z smiling smiley finalement la délivrance, mais pourras tu nous dire comment tu l'as su ?
Préfecture du Rhône DEPOT ET ENTRETIEN LE 01/2015 TRANSMIS REZE LE 04/2015 Num REZE 2015X014XXX Reçu par SCEC : 22/09 Mit en traitement : 15/10 Décret 46 du 21/11 Lettre Réze reçu : 01/12/
C
29 octobre 2015 11:37
j'ai envoyé un mail à scec ce matin.

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n° 44) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
Citation
serenere69 a écrit:
Félicitation Chaima_Z smiling smiley finalement la délivrance, mais pourras tu nous dire comment tu l'as su ?
Préfecture: Rhône ► Dépôt et entretien: 18/02/2015 ► REZE le 27/04/2015 ► N° REZE: 2015X0192XX ► Transmis au SCEC: 22/09/2015 ► Décret: 44 ► Passeport déposé le 15/12/2015 et récupéré le 21/12/2015
-
29 octobre 2015 11:50
Bsahtek chaima
Citation
Chaima_Z a écrit:
j'ai envoyé un mail à scec ce matin.

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n° 44) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
►Préf : CRETEIL 94 ►Dépôt et entretien: 05.10/03/2015 ► N°préf : 2015P9401X00XXX ►Enregistré Rezé: /// ►N°Rezé: 2015X0175XX ►SCEC: 29/09/2015 ►Décrt-N°44 du: 10/11/2015 ►Lettre Rezé reçu: 23/11/2015 ►ADN: 04/12/2015 ►Passeport: 30/12/2015►CNI: 16/01/2016
C
29 octobre 2015 11:56
Merci nchalah bientôt ton tour
Ya rabbi pour tout le monde
Citation
-mustapha27 a écrit:
Bsahtek chaima
Préfecture: Rhône ► Dépôt et entretien: 18/02/2015 ► REZE le 27/04/2015 ► N° REZE: 2015X0192XX ► Transmis au SCEC: 22/09/2015 ► Décret: 44 ► Passeport déposé le 15/12/2015 et récupéré le 21/12/2015
D
29 octobre 2015 12:39
Non, pk tu veux refaire tous les documents???

a ta place je choisi la première proposition wa alah A3lam
Citation
sunugal a écrit:
Bonsoir,

J'ai reçu un PAN ce samedi, SCEC me demandait de choisir l'orthographe de mon prénom.

Mon prénom est composé de 3 prénoms jusqu'à présent séparés par des espaces.

SCEC m'a proposé
X, Y, Z (3 prénoms distincts séparés par une virgule).
X, Y Z (1 prénom distinct et 1 prénom composé unique séparés par un espace).
X, Y-Z (1 prénom distinct et 1 prénom composé unique séparés par un tiret).

Je n'avais retenu aucune de ces propositions et j'avais expliqué à la dame que dans mon prénom, il n'y avait pas de tiret ni de virgule. il n'y a que des espaces.

La dame de SCEC m'a appelé aujourd'hui pour me dire qu'un prénom composé de plus de 2 avec que des espaces n'est pas/plus autorisé en France. Et il faut choisir entre les 3 propositions.

Quelqu'un pourrait-il me confirmer que je n'aurai pas de problème si jamais je présente mon diplôme (ou autre pièce actuelle) avec ma futur carte d'identité?

Il faut refaire tous mes documents si jamais je choisi une des trois propositions?

Je ne sais pas si j'ai été clair mais je reste à votre disposition.

Amicalement.
C
29 octobre 2015 12:40
@zarrouk

j'ai mis à jour ma signature winking smiley
Préfecture: Rhône ► Dépôt et entretien: 18/02/2015 ► REZE le 27/04/2015 ► N° REZE: 2015X0192XX ► Transmis au SCEC: 22/09/2015 ► Décret: 44 ► Passeport déposé le 15/12/2015 et récupéré le 21/12/2015
D
29 octobre 2015 12:57
Chaima Z
ZORRO signait à la pointe de son épée, moi a la pointe de mon doigt pour te dire félicitations et Mabroukkk, ça y est c'est le terminus de la procédures, reste plus que la demande du journal, les adn, le passeport et la cni, au final la cérémonie, tu fais M'hadjeb pour tous lolll
Bonne route pour la grande aventure qui s'appelle la VIE.



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