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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
p
6 juillet 2015 17:56
salam,

Lettre Rezé reçue, je mets à jour ma siganture, avec un peu de retard sorry
►Préf :75 ►Dépôt :16/04/14 ►N°préf :2014P7501X03XXX ►Entrt: 20/01/15 ►Trans Rezé: 02/02/15►N°Rezé: 2015X005XXX ►Trans SCEC: 06/05/2015 ►Traitement SCEC: UNKNOWN ►décret 24 du 19 juin ► lettre REZE reçue le 3 juillet
Z
6 juillet 2015 18:13
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 151
l
6 juillet 2015 18:28
Coucou

Je suis tombée sur le forum par hasard. J'étais à la recherche de la date de publication du décret de naturalisation n 25.
Est-ce que quelqu'un a une idée?

Merci beaucoup
bisous
N
6 juillet 2015 19:02
Le décret no 25 est sorti depuis le 24 Juin.
7 juillet 2015 08:42
Et bizarement le décret 26 se fait désirer :-(
Dépôt / entretien : 18/12/2013 à Bobigny > Enregistré au Rezé le 06/03/2015 n° 2015X0079?? > Transmis au SCEC le 28/05/205 > Mise en traitement le 09/06/2015 > Décret 26 du 10/07/2015 > ADN reçus le 13/08/2015 > Demande Pass + CNI le 13/08/2015
7 juillet 2015 10:14
Bonjour Mr Zarrouk,

Mon avis favorable date du 9 Avril et non pas le 8 juin.


Merci d'avance
sp Saint denis 93 ►Dépôt:06/11/2014 ►AJ:11/01/2015 ►Recours : 03/03/2015► Rezé 2015x1030XX►AF 9/04/2015 ►SCEC:8/06/2015 ►dossier validé SCEC : 22/06/2015►Décret 26 du JO du 12/07/2015► Lettre Rezé : 23/07/2015► demande ADN: 29/07/2015, satisfaite : 03/08
s
7 juillet 2015 10:55
Bonjour à tous,

Pour info, j'ai recu un mail de réponse aujourd'hui du SCEC, mon dossier a été mis en traitement par le SCEC le 17 juin sans donner le numéro de décret ....

Bref , j'ai mis à jour ma signature.
Préfecture PARIS ►Dépôt :01/05/2014 entretien le 8/01/2015 ► N° Rezé: 2015x0068xx ►Transmis à REZE: XX/03/2015 ►Transmis au SCEC: 11/06/2015► Mise en traitement par le SCEC: 17/06/2015 ►PAN reçu le : 09/07/2015 ►Décret-N°30 du: 05/08/2015
D
7 juillet 2015 12:27
Républicain
Sallam
Bonjour à tous,

Pour info, j'ai recu un mail de réponse aujourd'hui du SCEC, mon dossier a été mis en traitement par le SCEC le 17 juin sans donner le numéro de Rézé.

Essaye de le récupérer depuis la préfecture
Ils vont pas refuser de te le donner




Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/07/15 00:03 par nino.mike.
B
7 juillet 2015 21:37
Salam a tous,

j'ai fait une demande de ADN le 2 juillet 2015 et la scec m'a répondu aujourd’hui ci-dessous leur réponse par contre je ne sais pas si ma demande est satisfaite ou pas suivant ce mail.



"Votre demande numéro 2652xxx du 2 juillet 2015.

Votre demande de copie/d'extrait d'acte d'état civil déposée en ligne a été examinée ce jour par le Service central d'état civil.

Un courrier de réponse vous parviendra par voie postale dans un délai moyen de 10 jours, à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande.

Ce message vous a été délivré automatiquement. Merci de ne pas y répondre.

Ministère des affaires étrangères et du développement international
Service central d'état civil"


Seine et Marne 77 ►Dépôt:02/09/2014
►Numéro Préfectoral : 2014S7705X0XXXX
►Entretient: Le même jour
►Dossier envoyé à Rézé XX/XX/XXXX
►Numéro Rézé 2014X0398xx
►Dossier envoyé au SCEC le :22/04/2015
►mise en traitement: 12/05/2015
►PAN reçu : 27/05/2015 renvoyé le me même jour
►Décret n°23 du 13/06/2015
►Demande ADN 2 Juillet 2015
M
7 juillet 2015 22:30
Salam Salam ,

Pour une decret sorti le 19 juin , decret 24, dans combien de jours pourrait-on faire une de;ande d'extrait ou acte etat civil pour faire la CI et le paaseport .....????

Salam
M
7 juillet 2015 23:17
Citation
Moha_Nab a écrit:
Salam Salam ,

Pour une decret sorti le 19 juin , decret 24, dans combien de jours pourrait-on faire une de;ande d'extrait ou acte etat civil pour faire la CI et le paaseport .....????

Salam

Le décret 24, ca sera à partir de lundi prochain .. le mieux est de le faire à partir de lundi soir
►Préf 75►Dépôt:03/04/14►Entretien:02/12/14►Trans Rezé:16/12/14 ►N° Rezé :2015X0010XX►Trans. SCEC:31/03/15►Trait. SCEC: 28/04/15 ►Décret N°23 du 10/06/15►Lettre REZE: 23/06/15►ADN Reçu: 28/07/15►Passeport: Dépôt 29/07- 05/08/15►CIN: 21/08/15►Cérémonie:02/10/15
Z
8 juillet 2015 03:16
.
Salam a tous

Sortie d'un décret rapportant sur le Journal Officiel
qui doit concerner 1 ou 2 personnes
le décret N° 26 est toujours attendu


Naturalisations et réintégrations

Décret du 6 juillet 2015 rapportant un décret de réintégration En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.



Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI
8 juillet 2015 06:58
Bonjour zarrouk merci de nous informer
Pour les decrets

A ton avis le decret n°26 sortira quand a peu pres merci zarrouk
PREF ANNECY 74.DEPOT. 16/10/2014 ENTRETIEN. 03/12/2014 SCEC EN COURS DE TRAITEMENT DEPUIS. 19/05/2015 .SCEC DOSSIER VALIDE LE 22/06/2015..DECRET 26 du 10/07/2015..Lettre Reze reçu le 24/07/2015
M
8 juillet 2015 10:04
Salam Maonet,

Qaunt tu dis Lundi prochain, tu parle de Lundi 13 ??? ou lundi 20 ?
Aussi, la demande de copie, c bien sur le site du ministere des affa etrangere??

Merci
U
8 juillet 2015 11:58
Citation
Herrmann74 a écrit:
Bonjour zarrouk merci de nous informer
Pour les decrets

A ton avis le decret n°26 sortira quand a peu pres merci zarrouk

esperons que c est ce w end... moi aussi je ss en attente...
S
8 juillet 2015 14:38
Bonjour,

J'ai eu un avis favorable le 18 Mars 2015 suite à un recours hiérarchique.
Depuis cette date, j'ai contacté SCEC 3 fois et la réponse est toujours qu'ils n'ont toujours pas reçu mon dossier. J'ai contacté ma préfecture et ils m'ont dit qu'il n'ont aucune information depuis. il y a-il des cas pareils ? ça me parait vraiment très lent ????
Aidez-moi SVP
dépot 28/02/2014->entretien 08/04/2014-->N° REZE 2014X1149XX-->Mise en traitement scec 03/11/2015--> Décret02-->lettre REZE 26/01/2016-->demande ADN 09/02-->demande satisfaite le 10/02
N
8 juillet 2015 16:28
Moi j'ai déposé mon dossier en 2012 et c maintenant que j'attends le décret 26. Portant rien ne semble empêcher ma naturalisation. En principe, la préfecture doit savoir ce qui se passe sauf s'il veulent pas t'en dire plus
SP de saint denis ►Dépôt 15/05/2012 ►envoyé à Rézé 13/04/2015 ►Num Rézé2015X017 ►envoyé au SCEC 10/06/2015 ► ►Décret 26 du JO du 12/07/2015
M
8 juillet 2015 21:09
Citation
Moha_Nab a écrit:
Salam Maonet,

Qaunt tu dis Lundi prochain, tu parle de Lundi 13 ??? ou lundi 20 ?
Aussi, la demande de copie, c bien sur le site du ministere des affa etrangere??

Merci

Je parle du lundi 13 plutôt !
►Préf 75►Dépôt:03/04/14►Entretien:02/12/14►Trans Rezé:16/12/14 ►N° Rezé :2015X0010XX►Trans. SCEC:31/03/15►Trait. SCEC: 28/04/15 ►Décret N°23 du 10/06/15►Lettre REZE: 23/06/15►ADN Reçu: 28/07/15►Passeport: Dépôt 29/07- 05/08/15►CIN: 21/08/15►Cérémonie:02/10/15
s
8 juillet 2015 22:32
Bonsoir,
Mon dossier a été traité par le service SCEC 30/06/2015 ( voir la signature)

D'après vous, c'est quoi la prochaine étape? et quant est-ce que je vais recevoir le courrier de REZE?

Merci d'avance
[color=#990000]Dépôt demande : 29/09/2014 à Cergy > Transmis au Rezé:02/03/2015 > N° Rezé 2015X0088yy> Transmis au SCEC 24/06/2015>Traité par SCEC 30/06/2015> Décret 29> Lettre REZE 27/07/2015[/color]
M
8 juillet 2015 23:29
Citation
searche a écrit:
Bonsoir,
Mon dossier a été traité par le service SCEC 30/06/2015 ( voir la signature)

D'après vous, c'est quoi la prochaine étape? et quant est-ce que je vais recevoir le courrier de REZE?

Merci d'avance

Attente pour la sortie dans un décret .. ca peut prendre 2 semaines
►Préf 75►Dépôt:03/04/14►Entretien:02/12/14►Trans Rezé:16/12/14 ►N° Rezé :2015X0010XX►Trans. SCEC:31/03/15►Trait. SCEC: 28/04/15 ►Décret N°23 du 10/06/15►Lettre REZE: 23/06/15►ADN Reçu: 28/07/15►Passeport: Dépôt 29/07- 05/08/15►CIN: 21/08/15►Cérémonie:02/10/15
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