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Salem à vous tous et bon ramadan

Voilà les nouvelles est Je voudrais vôtre aide pour bien comprendre SVP.
Je viens de recevoir une lettre de service d'État civil.
L'a lettre et en deux parties deux feuille.
Une qui m'explique comment Je doit écrire mon prénom avez deux m est puis une virgule, ou bien toujours avec deux m et pas de virgule.
Est si ma situation à changée depuis juin 2013.
Brefs est l'autre lettre feuille,
Mon nom prénom...est
Celui de mes parents aussi que Je doit le daté est signé.
Est Je doit envoyer dans là lettre enveloppe que j'ai reçu à affranchir normalement.

Mes questions sont les suivantes :
Ece un pan?
Dois-je modifier mon prénom car mon prénom s'écrie avec deux M est après espacé puis un autre prénom.sûre leur lettres.
Est ece que j'envoie le tout avec AR où bien en simplement avec un timbre.
Pour ceux qu'ils sont passés part cette étape PAN,merci de m'eclairer Je doit envoyer ça lundi prochain.

C'est pour ça que je me demander pourquoi je ne suis pas sortie sûre le Décrets 23.

Je pense attendre encore un moment pour être sûr un Décret.
PS: Je vais modifier m'a signature car j'ai mis pour le Décrets 24,j'avais calculer apromaxitivement. Je vous présente mes excuses à tous.
Bonne fin de soirée est sahaa fotourkom

Bonjour à tous
Forum très intéressant et apaisant. Je suis nouveau sur le forum. Et j'aimerais savoir comment faire pour avoir plus de renseignements sur l'état de mon dossier.
Merci

Citation
nono35 a écrit:
Salem à vous tous et bon ramadan

Voilà les nouvelles est Je voudrais vôtre aide pour bien comprendre SVP.
Je viens de recevoir une lettre de service d'État civil.
L'a lettre et en deux parties deux feuille.
Une qui m'explique comment Je doit écrire mon prénom avez deux m est puis une virgule, ou bien toujours avec deux m et pas de virgule.
Est si ma situation à changée depuis juin 2013.
Brefs est l'autre lettre feuille,
Mon nom prénom...est
Celui de mes parents aussi que Je doit le daté est signé.
Est Je doit envoyer dans là lettre enveloppe que j'ai reçu à affranchir normalement.

Mes questions sont les suivantes :
Ece un pan?
Dois-je modifier mon prénom car mon prénom s'écrie avec deux M est après espacé puis un autre prénom.sûre leur lettres.
Est ece que j'envoie le tout avec AR où bien en simplement avec un timbre.
Pour ceux qu'ils sont passés part cette étape PAN,merci de m'eclairer Je doit envoyer ça lundi prochain.

C'est pour ça que je me demander pourquoi je ne suis pas sortie sûre le Décrets 23.

Je pense attendre encore un moment pour être sûr un Décret.
PS: Je vais modifier m'a signature car j'ai mis pour le Décrets 24,j'avais calculer apromaxitivement. Je vous présente mes excuses à tous.
Bonne fin de soirée est sahaa fotourkom

Bonjour,

C'est effectivement un projet d'acte de naissance comme cela doit être indiqué sur le document. Le principe du PAN est que tu valides ou pas l'écriture des noms et prénoms, les dates et lieux de naissance qui serviront à l'établissement de ton acte de naissance français. Seul toi peut dire comment s'écrit ton prénom, avec ou sans virgule...

Il est évident que tant que le dit projet n'est pas validé, aucun nom ne peut sortir sur le décret. A compter de la réception du PAN signé par le SCEC, il faut compter dans les 4 semaines pour que le nom apparaisse dans un décret. Je doute donc que tu sois dans le décret 24, qui d'ailleurs n'a pas été publié cette semaine...

J'ai personnellement fait une copie des document et renvoyé le tout en tarif normal, c'est arrivé.

Bonsoir Harmonicorium
Je te remercie pour ta réponse donner.
J'ai bien écrit sous Montion(s)
Mon prénom
Est m'a situation car ils me demander si m'a situation à changée (célibataire, marié, pacsé) or m'a situation n'a pas changer est mis célibataire.
Bonne soirée et bon Ramadan.
Amicalement nono35.

Chloyle
Bonjour à tous
Forum très intéressant et apaisant. Je suis nouveau sur le forum. Et j'aimerais savoir comment faire pour avoir plus de renseignements sur l'état de mon dossier.
Merci

sallam frère saha ramdhanek
Et bienvenue parmi tes frères et sœurs, tu verras de tout ici, et tu partiras tout content ncha Allah, Frentchyyyy bien sûr loll
Pour rentrer dans le club très Select des ya biladistes tu dois annoncer tes cartes
Date de dépôt, date d'entretien, si numéro Rézé ainsi de suite ( entre autres tu peux faire une signature comme tout le monde,
un conseil pour comprendre le mode de jeu furtif, repars le maximum possible en arrière et lis les posts des postulants car tu verras des questions et beaucoup de réponses, tu verras que tu peux comprendre le déroulement de cette NATURALISATION est simple et tout est question de TEMPS pas plus, ALORS LA PATIENCE SERAIT LA BIENVENUE AUSSI en attendant te voir annoncer Ncha Allah que ton nom est sorti sur le journal officiel.
Saha shorek et shor al djami3.

.
Salam a tous

Sortie du décret N° 24 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français
joindre la librairie pour plus d'info lundi


Naturalisations et réintégrations

Décret du 19 juin 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI

Une question, où as-tu vu la sortie de ce décret? Dans quel journal officiel est-il sorti ou va-t-il sortir, celui en date du lundi 22 juin 2015?

Je réponds à ma question. Le décret est sorti dans l'édition du dimanche 21 juin 2015 du Journal officiel (comme quoi le journal officiel sort aussi dimanche contrairement à ce qui est écrit plus haut, et contrairement au bon sens commun, le dimanche étant un jour férié).

salem les freres et soeur moi ma question comment voir la liste de journal officiel parce que sur le site ils disent que on peux lavoir que sur papier

merci

Salam a tous.
Big merci à nino.mike pour sa réponse et son éclaircissement.
>Préfecture de Vannes 56 , dépôt et entretien 07/05/14 . N• préfectoral 2014P5601XXXX
>N•Rézé 2015X0039XX, lettre rézé pour complément 24/04/15 et renvoie 28/04/14
Depuis aucune infos. Est il possible de savoir si mon dossier est déjà à la scec, et si possible frère Zarrouck420 pourrait m'ajouter à sa liste.
Merci et Bon Ramadan a tous.

Citation
ward06 a écrit:
salem les freres et soeur moi ma question comment voir la liste de journal officiel parce que sur le site ils disent que on peux lavoir que sur papier

merci

Salam,

Pour vérifier si t'es présent sur le fameux décret il fait se rendre à la librairie qui se situe au 29/quai volaire Paris 7e , ou bien appeler DILA dés lundi dont le numéro se trouve sur le liste de zarrouk.

Bonne journée à tous.

Harmonicurium sors de l'aquarium, lollll

Une question, où as-tu vu la sortie de ce décret? Dans quel journal officiel est-il sorti ou va-t-il sortir, celui en date du lundi 22 juin 2015?


tu peux consulter l'apparition des décrets sur le site du journal officiel, qui ne sortent pas systématiquement. tu choisis seulement la date et vérifie en bas de ce journal. généralement ils publient toujours les décrets en fin du journal.

[www.journal-officiel.gouv.fr]

bonne journée.
Sallam



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/15 15:55 par nino.mike.

bonjour

mais impossible de voir la liste des personnes naturalisées vu que ils disent que on peut lavoir que sur papier

ward

a dit :bonjour

mais impossible de voir la liste des personnes naturalisées vu que ils disent que on peut lavoir que sur papier.

bien sûr mon frère, la consultation des noms n'est possible que sur la version papier de ce journal, pour que ce soit le cas, et comme tout passe par des lois, il va falloir faire un amendement de loi, le faire passer à l'assemblé nationale, le faire voté comme loi même, la publié sur le journal officiel même, pour que les gens puissent par la suite faire ça. tu vois le délire. loll

Bonjour Tout le monde
Merci beaucoup Mer Zarrouk pour ton engagement. ALLAH YAZIDAK.
Je suis surle décret 23 du 10 Juin 2015; Je voyage la semaine prochaine pour un mois. Quelqu'un peut me dire approximativement quand je peux commander les actes de naissances?

Les noms des personnes naturalisées ne sont pas dans la version électronique car la CNIL a refusé pour des raisons de respect de la vie privée, chose pleinement compréhensible d'ailleurs. Tous les jours vous pouvez télécharger le journal officiel du jour et faire une recherche dedans (ctrl + F) pour vérifier l'existence d'un décret de naturalisation.

Dieu voulant, j'irai demain acheter le Journal officiel n° 142 en date du 21 janvier 2015 qui contient donc le décret 24. Si une personne pense y être, elle pourra m'adresser un email avec son nom pour que je puisse vérifier.

Pour les parisiens, le plus simple pour l'achat est de se rendre à :

La Documentation française,
29, quai Voltaire - 75007 Paris
Horaires : 10h-13h et 14h-18h du lundi au vendredi

Pour achat et/ou consultation (et ils ont l'habitude!!) plus de renseignements ici sur leur site

ZARROUK
Sallam frère
Je t'ai envoyé un msg en Privé, je ne sais pas s'il est passé, sinon j'ai capté le msg
بارك الله فيك
صحَّ فطورك وفْطور الجميع

Master 92
Bonjour Tout le monde
Merci beaucoup Mer Zarrouk pour ton engagement. ALLAH YAZIDAK.
Je suis surle décret 23 du 10 Juin 2015; Je voyage la semaine prochaine pour un mois. Quelqu'un peut me dire approximativement quand je peux commander les actes de naissances?


c'est entre 3 et 4 semaines généralement, mais ce n'est pas une règle fixe cela peut être plus long si l'état civil prend un peu de retard.والله أعلى وأعلم
سلام

Bonjour a tous
Le decret n 24 est sorti il impossible d avoir les noms sur internet , je voulais savoir si quelqu un avait la version papier merci

ANNECY 74

DEPOT. 16/10/2014
ENTRETIEN. 03/12/2014
SCEC EN COURS DE TRAITEMENT DEPUIS. 19/05/2015
DECRET. ?????

Saha sh'or al djami3



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/06/15 09:09 par nino.mike.