@ tabouda2008 Je n'ai pas rajouté de documents puisque j'ai pas fait de modification même si sur la première page c'est marqué 'il conviendra d'envoyer un acte d'état civil de parent' parce qu'ils avaient peut être un doute mais comme je n'ai pas modifié le PAN, je l'ai juste signé et renvoyé puisque sur la deuxième page c'est marqué rajouter les justificatifs en cas d'ajout ou de modification, j'espère que ça posera pas de soucis, sinon j'ai entendu dire que les actes étrangers ont une validité de 6 mois, sinon la plupart du temps on y tient pas compte comme a mentionné Survivor
J'apporte des nouvelles par rapport a ma situation. J'ai reçu ce matin un courrier de projet d'acte de Naissance ci dessous mon parcourt mis à jour.
Seine et Marne 77 ►Dépôt:02/09/2014 ►Numéro Préfectoral : 2014S7705X0XXXX ►Entretient: Le même jour ►Dossier envoyé à Rézé XX/XX/XXXX ►Numéro Rézé 2014X039 ►Dossier envoyé au SCEC le :22/04/2015 ►mise en traitement: 12/05/2015 ►PAN reçu : 27/05/2015 renvoyé le me même jour
J'apporte des nouvelles par rapport a ma situation. J'ai reçu ce matin un courrier de projet d'acte de Naissance ci dessous mon parcourt mis à jour.
Merci mon frère pour le partage, j'espère qu'ils ne vont pas me faire trainer avec les PAN, les CHOTODAN, SKATMAN et je ne sais trop quoi machins, tout bon pour toi de bon cœur. bonne continuation et bon courage à tous
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/05/15 02:14 par nino.mike.
J'ai écrit à la préfecture ce matin pour avoir des nouvelles, et la dame m'a répondu que mon dossier est chez la SDANF. Dois je comprendre que le dossier a été traité par le SCEC et renvoyé à REZE ? Je vous avoue que tout ce retard est pour moi incompréhensible.
Sortie du décret N° 20 sur le Journal Officiel bravo aux nouveaux français joindre la librairie pour plus d'info
Naturalisations et réintégrations
Décret du 26 mai 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.
Ne pas reproduire SVP sur le forum on évite des confusions MERCI
merci mon frère, je te souhaite d'apparaître avant ca, car ton dossier est retardataire de 2014, et incha Allah tu seras bien avant ca, tu puisses mettre les voiles et passer à autre choses. Tout bon pour toi frère Sallam
Je me permets de partager avec vous un peu de mon parcours
Dépôt/Entretien/Récépissé : 14/06/14 {SHeureusement, enis} # 2014S9303X*** 30/12/14: Transfert du dossier à REZE # 2015X0021** 18/04/15: Transfert du dossier au SCEC 06/05/15: Mis en traitement 28/05/15: sortie du décret 21 dont mon dossier en attente **/06/15: Passeport **/12/15: CNI **/12/15: Carte électorale
Nouveaux français, n'oubliez pas vos cartes electorales! car les dirigeants de 2007 à 2012 nous coupaient la route sans CDI. Heureusement, le VALLS avait changé de pas et on a pu rentrer dans la dance Armons-nous de notre carte électorale qui doit nous servir de KARCHER pr éviter de se diriger par le klu klux klan de racailles pseudo republicains! A bon entendeur, salut!
J'ai fait ma demande de naturalisation par décret avec mon mari Sous préf de Torcy 77 Dépôt et entretien mi-septembre 2014 27 mai 2015 je reçois un courrier pour PAN avec mon numéro Reze J'ai accouché en février 2015 je n'ai pas déclaré la naissance (j'ai oublié) je viens de me rendre compte, que me conseillez vous? Il n'est pas trop tard pour cela? Dois je le faire avant la publication du décret?
Ya aussi la possibilité de ne rien faire vu que le dossier est avancé et attendre aux 5ans de l'enfant pour faire la demande....
A votre avis, si je demande maintenant est ce qu'ils vont me pénaliser?
Nanterre ►Dépôt:25/06/2014
►Entretient:25/06/2014 ►Dossier envoyé à Rézé 05/01/2015 ► Enrégistré le 20/01/2015 ►Num Rézé 2015 X 0026XX ► Transmis SCEC le : 14/04/2015 ► Mise en traitement SCEC le : 05/05/2015 ► Decret 22 du 4 Juin ► Lettre REZE reçu le 13 Juin
J'ai contacté DILA à l'instant , je suis bien sur le Décret 20
Merci à tout ceux qui ont fait de ce Forum un réel succès , et particulièrement M Zarrouk qui nous a été d'une aide précieuse pendant tous ces mois d'attentes .
N'attends surtout pas un jour de plus avant de le déclarer, tu n'as qu'un acte de naissance à faire parvenir à REZE. Ca serait bête de devoir avoir à se justifier plus tard. Ca retardera peut-être ta naturalisation de quelques jours, mais ca vaut le coup.
Bonjours tout le monde, mon nom figure sur le décret 20. Merci à tous et toutes, mais surtout bon courage pour ceux qui attendent leur tour. Je prie Dieu pour qu'il y ait beaucoup d'AF.
Dépôt préfecture Marseille 13, le 18/07/2014, entretien le 13/11/2014, numéro REZÉ 2015X0016xx, transmis à SCEC 31/03/2015, Traitement SCEC 2x/04/2015, Décret Numéro 20 du 26/05/2015.
J’étais a peu prés dans le même cas, j'ai tout simplement envoyé l'acte de naissance 2 mois après la naissance au moment ou mon dossier était déjà transmis au SCEC. J'ai contacté Rézé une semaine après par mail avec comme sujet du mail "TonNumeroRéZE - changement de situation familiale" pour m'assurer qu'il l'on bien reçu et pris en compte et il m'on répondu 2jours aprés que mon bonhomme était désormais pris en compte dans mon dossier de naturalisation.
Fait le rapidement, et comme ton enfant est né en France ça retardera ta naturalisation d'une dizaine de jour, mais c'est mieux d'en finir une fois pour toute et d’être en accord avec le fonctionnement du ministère
incha'ALLAH tout se passera bien.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/05/15 17:49 par Bayefall17.
Dépôt à la préfecture de LILLE ►Dépôt 24/04/2014 ► Entretien 12/10/2014 ►Transmis Rezé : 16/12/2014 ►N° Rezé : 2014X0421XX ►En traitement SCEC 11/05/2015 ►PAN 27/05/2015
►Décret n°25 du 24/06/2015 JO n°146 ► Lettre REZE reçue : 22/07/2015► Demande ADN: 23/07/2015
SVP j'ai besoin de votre conseille. Mon collègue à envoyé un message à rézé pour savoir s'il ont récu son dossier (déposé en mois de juin 2014). il a mentionné son nouvelle adresse comme il a changé du département. Son but c'était de savoir s'il ont bien récu son dossier et d'avoir le numéro rézé. Voilà en gros ce qu'il a reçu.
Monsieur
Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française : votre nouvelle adresse a bien été enregistrée dans votre dossier .
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
Est ce veut dire qu'il ont reçu le dossier? si oui pourquoi il ne l'on pas attribué un numéro?
Il y a un mois, il a envoyé la même message et on lui a dit que son dossier n'est pas enregistré
et de se rapprocher auprès de prefecture (réponse standards).
j'ai du renouveau,j'ai envoyer un mail a la scec aujourd'huit voila la réponse:
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été mis en traitement le 27 mai dernier.
Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
j'arrive bientot au bout ,plus que attendre encore quelques semaine pour le décret , mais le quel? quelle N° ?
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