Pour information j'ai reçu la lettre Rézé hier relatif au décret n°9. Félicitation à vous tous et Merci pour vos retour d'expérience qui sont d'une grande utilité. il est à présent à moi de vous faire un Rex. La particularité de mon dossier est que j'ai fais ma demande de naturalisation en parallèle à une demande de regroupement familial : - Dépôt du dossier à la préfecture de Créteil le 09 avril 2014 (N° 2014X0236XX) - Octobre 2014 contacté par la préfecture pour savoir l'état d'avancement de ma demande de regroupement familial (RF) et éventuellement leur fournir le titre de séjours (TDS) de ma femme - J'ai envoyé un courrier à la préfecture avec la date d'entrée de ma femme en France + visite médicale de l'OfII. L'idée est de leur dire que ma femme est en France dans l'attente de son TDS. - Novembre 2014 un courrier de Rézé pour me dire de leur envoyer le TDS dans un délai de 2 mois. - j'ai envoyé un courrier pour leur dire que le TDS final ne sera pas disponible dans les 2 mois mais je vais l'envoyer dés sa réception. - Novembre 2014 un autre courrier de Rézé pour me donner 2 mois supplémentaires - Janvier 2015 j'ai envoyé un courrier avec le récépissé de dépôt du TDS - 21 janvier 2015 dossier chez le SCEC -11 novembre dossier en traitement - Je suis sur le décret 9 du 8 mars 2015
Je viens de recevoir un mail du SCEC que j'aurais souhaité partager avec vous afin que vous puissiez vous situer, mais je ne sais pas pourquoi ce format diffère de ce que je peux voir sur le forum. Voici un extrait:
"Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois)."
En gros ici ils ne me donnent pas le numéro de décret, mais si quelqu'un a une idée de ce que ça pourrait être, ce serait le bienvenu Merci!
► Préf :75 ► Dépôt dossier : 24/01/14 ► Entretien Préf: 23/08/14
► Rezé : 27/10/14 ► Transmis à SCEC : 21/01/15 ► PAN reçu le 14/03/15 ► PAN renvoyé 17/03/15 ► Décret N° 14 du 11/04/15
Je suis en attente du décret 12. Bonne continuation à tous
Préfecture: 92 ►Dépôt et entretien le 11/08/2014
► N° Rezé: 2014x0358
►Transmis à SCEC: 21/01/2015 ► mise en traitement par SCEC: 03/02/2015 ► PAN rédigé le 25/02/2014 ► PAN recu et renvoyé le 04/03/2015 ►Décret-N°xx du: xx/xx/xx
Ma question était : dans quel décret je serai éventuellement car le SCEC ce matin m'a informé que mon dossier a été traité sans me donner de numéro de décrét.
J'ai juste voulu solliciter l'expérience des membres du forum et leur recul pour savoir éventuellement dans quel décret je serai... C'est tout
moi aussi je suis dans le même cas de MK MK et uncitoyenlambda. J'ai cherché aussi dans le forum et j'ai pas trouvé une réponse précise. Est ce que c'est mieux d'attendre la semaine prochaine et renvoyer un mail au SCEC pour savoir le n° du décret, ou bien appeler chaque semaine DILA pour demander si notre nom apparaît au dernier décret sorti.
Sans rentrer dans les détailles pour ton décret il faut compter sur le N°13 voir le N°14 car tout dépend de chaque dossier mais tu peu appeler la librairie a partir de la sortie du décret N° 12
j'ai contacté le SCEC qui m'informe que mon dossier a été mis en traitement le 3 mars dernier sans me préciser s'il a été traité ou pas encore et sur quel décret je serais.