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MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 350
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Bonjour a vous tous
Je pense que le décret vient apparaître

Je crois que le decret 49 est sorti...
"Décret du 11 décembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier."
J'espere avoir apporté moi aussi une petite contribution à ce forum qui m'a été des plus utiles.
Clin d'oeil a Zarouk dont j'apprécie le dévouement et félicitations aux nouveaux français !

Félicitations aux nouveaux français et bon courage pour ceux qui attendent.

Enfin il est là le fameux 49, merci Zarouk.
Quelqu'in sait si DILA est ouvert le samedi ? merci !

Non, du lundi au vendredi, de 9h à 17h par téléphone.
C'est presque pire d'attendre jusqu'à la semaine prochaine

Bonjour
Voici la réponse du SCEC a mon mail:

Madame, Monsieur,

Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).

Il est en attente de décret (n°49) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.



Accueil SCEC/ETA/SLA

La DILA n'ouvre pas le wkend
lundi tu pourras si tu es a Paris acheter le decret au 29 quai Voltaire 75007 Paris

Salam à tous,

J'ai déposé un dossier de naturalisation par décret avec mon épouse à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.

Au bout de 2 mois, mon épouse à reçu un refus du sous-préfet car elle n'a pas encore de CDI, elle est encore interne en médecine, pourtant elle réside en France depuis plus de 5ans et elle a des diplômes supérieurs obtenu en France

De mon côté je n'ai rien reçu encore.

Dois-je prendre un avocat pour contester l'avis du sous-préfet?

Merci d'avance pour vos conseils.

Ali

il faudra faire un recours auprès du ministre, ou tu expliques ta situation et celle de ta femme.
Va sur ce forum adapté pour ce type de sujet

[www.yabiladi.com]

Bonjour Zarrouk420,
Merci pour ton aide.
Finalement, je suis dans le décret 48.
En attendant le courrier du ministère, je compte demander la CNI avec mon acte de naissance étranger et un copie du JO (où il figure mon nom).
Penses-tu que c'est faisable, ou faut-il attendre l'acte de naissance français?
Merci encore de ton aide.

ZARROUK MILLE MERCI DE CETTE BONNE NOUVELLE ,y'a moyen que je l'ai en mp juste être sûr que j'y suis dessus

Bonjour,

Je suis nouveau dans le forum.
Comment savoir si mon nom figure dans le decret 49?

Merci pour votre aide.

Spooks

Citation
melghoma a écrit:
Salam à tous,

J'ai déposé un dossier de naturalisation par décret avec mon épouse à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.

Au bout de 2 mois, mon épouse à reçu un refus du sous-préfet car elle n'a pas encore de CDI, elle est encore interne en médecine, pourtant elle réside en France depuis plus de 5ans et elle a des diplômes supérieurs obtenu en France

De mon côté je n'ai rien reçu encore.

Dois-je prendre un avocat pour contester l'avis du sous-préfet?

Merci d'avance pour vos conseils.

Ali

BONJOUR
tu peux faire un recours parce que le CDI n'est plus une condition obligatoire de recevabilité, mon épouse est dans la même situation que la tienne, et elle a eu un avis favorable malgré qu'elle est en France que depuis janvier 2012 et elle a eu deux diplôme en France,donc un recours doit marcher j'espère pour vous
bon courage

Citation
Spooks_id a écrit:
Bonjour,

Je suis nouveau dans le forum.
Comment savoir si mon nom figure dans le decret 49?

Merci pour votre aide.

Spooks

Bonsoir Spooks
pour savoir si tu es sur le decret 49 il suffit d'appeler la dila le lundi à partir de 10 heure, il te dirons si tu y es.
Tu trouveras le numéro de la dila sur les liste de Zarouk.
En espérant t'avoir répondu.
Bon courage .

Très bien. Merci pour l'info.
Elle va être longue la journée du dimanche

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum afin de demander le temps de réponse à un recours suite à un ajournement de deux ans.

J'ai envoyé mon recours depuis fin octobre et aucune réponse jusque la !

Pouvez vous m'apportez des infos ? SVP

Bonjour Kermex14 ,

La loi dit que si au bout de 4 mois à compter de la date de réception de ton recours par la SDANF , tu n'as aucune réponse de l'administration , cela vaut un rejet (suite réservée à ton recours = rejet ) mais dans la pratique ,il arrive que l'administration vous réponde (pas forcément une réponse negative ) au-delà du délai de 4 mois .

Ce que je te conseillerais ,c'est d'attendre encore un mois ,si tu n'as pas de réponse , envoie un mail (message électronique ) à la SDANF pour connaître l'état d'avancement de ton dossier (recours ) !

Cordialement ,

Bonjour tout le monde J'ai reçu. PAN. Hier pour moi c'est mort pour le décret 50, allez bon week-end à tout le monde

Bonjour tout le monde !

Je suis en déplacement à l'étranger et je souhaite vérifier si mon nom figure dans le décret qui vient de sortir.
Je fais appel à une ou un YABILISTE qui pourrait disposer de la version papier du décret 49.

Pouvez-vous m'aider à vérifier si mon nom figure dans le décret.

Merci de m'envoyer un MP et je vous communique mes nom et prénom

Mille merci et Allah Ijazikoum.