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Bonsoir les amis,
toujours pas de jo publié!

tina,

Bonjour,

Hier, j'ai recu une lettre du SCEC en me disant que le SCEC va procéder à l'établissement de mon état civil Francais...

Dans la lettre, on me demande une copie originale d'acte de naissance de mon épouse pour établir un état civil complet.

Pour vous, copie originale d'acte de naissance c'est bien la copie intégrale d'acte de naissance ?
S'agit-il du fameux PAN dont on parle ici ou c'est juste un complément au dossier ?
Si je comprends bien, mon nom ne pourra pas apparaitre sur un décret tant que j'ai pas fourni ce document ?

Merci d'avance à vos éventuelles réponses à mes questions !

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un mail du SCEC m'informant que mon dossier a été mis en traitement le 16 septembre 2014.


J'ai mis à jour ma signature.

Bonne journée à vos tous

.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE -- 262
.

Citation
Bassaro21 a écrit:
Salut Baklawaa,
Merci pour l'info ! Je suppose que tu as contacté le SCEC tout récemment ?

salut Bassaro21, Ghani84, mjaida

oui un echange de mail avec SECE le 18/09 ils on dit que mon dossier est mis en traitement depuis le 16/09.

chakchouk est dans les même dates que nous a 2 jours pres!

bon courage a tous



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/09/14 11:51 par Baklawaa.

Bonjour,

t'as fait l'entretient avant le dépôt de dossier? Dépôt 31/03/14 ►Entretien 25/03/14 ???

Citation
billy4400 a écrit:
Bonjour à tous,
Je suis nouveau mais je lisais le fil de la discussion depuis quelques jour.
Un grand merci au modérateur et à tous ceux qui contribuent à cette mine d'or d'information.

Peut on me rajouter à la liste svp, les détails dans ma signature.
Aussi, j'ai cru comprendre que le faite quel e dossier soit transmis au SCEC voulait dire qu'on avait un avis favorable, quelqu'un peut me confirmer ça svp.

Encore merci à tous, je me demande comment les gens faisaient pour s'entraider avant l'invention du net

Bonjour salmi67
J’ai rectifié, merci bcp

Bonjour Yabiladistes,

Je reviens avec de bonnes nouvelles:

J'ai reçu un PAN le 12/09 de SCEC, que j'ai signé et renvoyé.
Aujourd'hui j'ai reçu un mail de SCEC m'informant que mon dossier a été traité et qu'il apparaitera sur le décret n°39.

Voilà c'est presque terminé! Bon courage pour les autres.

PS: Ma signature est à jour.

Cordialement,
R

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un mail de SCEC disant que mon dossier est toujours en traitement depuis le 09/09. Bon c'est mort pour le decret 38. Esperant que ça sera dans le 39 au moins même si je pense que ça sera plutôt le 40...
Bonnne chance et bon courage à tous,

Bonjour à tous,

Je confirme que les délai sont aléatroires pour cetrains cas, comme le miens .

Le SCEC m'a indiqué aujourd'hui que mon dossier a été traité et qu'il apparaitera sur le décret n°39.

Signature remise à jour.

Bon courage à tous.

Bonjour,
Je voudrais poser une question sur le délai du traitement de dossier au SCEC. J'ai reçu un courrier de SCEC fin juillet en me demandant de l'envoyer l'acte de naissance de ma femme et l'acte de mariage pour m'établir un état civile complet, sachant que je n'ai pas encore reçu une lettre d'un AF. J'ai envoyé les documents demandé au SCEC mi-août et depuis j'ai plus de nouvelle sur mon dossier. Est-ce que ce délai est normal?

@k.almaksour: envoie ue email à SCEC et ils te diront si ton dossier a été traité ou tjours en cours de traitement. Les délais sont trop variables surtout dans ton cas il y eu une demande de complément de dossier donc ça retarde un peu le traitement...
En moyenne il faut compter 2 à 3 semaines entre la date de la mise en traitement et la sortie du nom dans un decret ceci si tous les documents sont ok et qu'il n'y a pas de PAN ou complement de documents ce qui n'est pas ton cas...
Envoi un mail ils repondent assez vite...
Courage

Bonjour
D'après la lecture des différentes le temps de que les dossiers passe en général chez REZE est de 3 mois avant d'être transmit au SEC quelqu'un peut me confirmer cette remarque ?

j'avais écris hier à REZE pour savoir l'état d'avancement de mon dossier on me répond ceci :
Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit prochainement.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil

Donc je considère que mon dossier est loin d'être traité parce qu'il est arrivé chez REZE seulement le 20/08

merci d'avance
San_bb

Bonjour à tous,

J'ai envoyé un mail au SCEC le 15 septembre pour avoir des nouvelles, voici leur réponse :
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------
Madame, Monsieur,

Votre dossier est en cours de traitement (demande de francisation) par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Accueil SCEC/ETA/SLA
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------


J'ai envoyé hier un mail à REZE, et voici leur réponse ce matin :
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------
Monsieur,

Nous vous indiquons que le contrôle de votre dossier se poursuit.

Vous serez informé par COURRIER POSTAL de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------

Pas moyen de savoir si je serai sur le prochain décret !!!

Ok merci Cedella01 pour ton retour !

on est dans la même préfecture mais moi moi dossier à prit beaucoup de temps à la préfecture (date de dépôt 11/12/2013) et arrivé au REZE seulement le 20/08 d'après ce qu'on me dit que c'était pour le contrôle parce que tous les contrôles se font maintenant à la préfecture et que une fois au REZE c'est considéré comme bon c'est juste une question de délai maintenant (qu'il s'agit de la nouvelle loi )
Quelqu'un peut me confirmer cela ???

merci par avance à tous

San_bb

Citation
cedella01 a écrit:
Bonsoir San_b,

Je confirme. Le fait que le dossier soit au SCEC est considéré comme un AF sauf revirement de situation. Donc je n'ai pas reçu de lettre de AF. Par contre j'ai bien reçu une lettre par la poste de SCEC contenant un PAN que j'ai signé et retourné.

J'espère avoir été claire,

Bon courage
Cedella01

Citation
san_b a écrit:

Citation
alilou0550 a écrit:

Citation
san_b a écrit:

Citation
cedella01 a écrit:
Bonjour et félicitations aux nouveaux français.

Pour information, j'ai reçu un PAN du SCEC que je vais retourner aujourd'hui. J'ai vu sur le forum qu'il fallait patienter au moins 2 semaines pour paraître sur un décret. Voilà je suis contente que ce soit le 39 ou le 40. J'ai mis un maximum d'informations dans ma signature. J'espère que cela pourra aider quelqu'un.
Bon courage à tous
Cedella01

Bonjour Cedella01

Tu dis avoir reçu un PAN moi je voulais savoir si tu as déjà reçu un AF avant ton PAN ?

Je ne sais pas dans quel ordre cela devrait se suivre en plus quelqu'un peux me dire si c'est une lettre qu'on reçoit aussi pour AF ou il faut les contacter ?

Merci par avance

Cdt
San_bb

san_b,

Tu ne vas recevoir de lettre, l'Avis Favorable peut être déduit à partir de la tranmission de ton dossier de Réze vers le SCEC (service qui s'occupe des actes de naissance français). Autremet dis, si ton dossier est transmi à SCEC c'est une avis favorable.

Le PAN n'est pas systématique, on le reçois quand cas de nécessité (nom pas clair, .....)

voila bon courage

Ah ok !

merci pour cet éclaircissement / parce que j'ai envoyé un mail à REZE aujourd'hui pour avoir l'état d'avancement de mon dossier donc j'attends

Bon courage à toi aussi

Bonjour RMIdou,

J'ai eu exactement le même message de la part de la SDANF après avoir eu la confirmation du SCEC que mon dossier a été validé. Ces réponses standard ne peuvent pas toujours correspondre aux situations particulières et c'est dommage! En ce qui me concerne j'ai décidé d'attendre le fameux COURRIER POSTAL. Ce que je trouve étrange c'est que c'est le SCEC qui donne le no du décret et pas la SDANF (REZE).

.
Salam a tous

Sortie du décret N° 38 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français
appeler la librairie le N° est sur la liste

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 septembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI

Citation
Elmaghribi_libre a écrit:
Bonjour,

Hier, j'ai recu une lettre du SCEC en me disant que le SCEC va procéder à l'établissement de mon état civil Francais...

Dans la lettre, on me demande une copie originale d'acte de naissance de mon épouse pour établir un état civil complet.

Pour vous, copie originale d'acte de naissance c'est bien la copie intégrale d'acte de naissance ?
S'agit-il du fameux PAN dont on parle ici ou c'est juste un complément au dossier ?
Si je comprends bien, mon nom ne pourra pas apparaitre sur un décret tant que j'ai pas fourni ce document ?

Merci d'avance à vos éventuelles réponses à mes questions !

Bonsoir Elmaghribi_libre,
Moi plutôt g une question
Sans indiscrétion, ta femme est française ?!
Ton mariage est célébré en France ou dans le pays d'origine ?!
Merciii d'avance
Cordialement

Citation
k.almaksour a écrit:
Bonjour,
Je voudrais poser une question sur le délai du traitement de dossier au SCEC. J'ai reçu un courrier de SCEC fin juillet en me demandant de l'envoyer l'acte de naissance de ma femme et l'acte de mariage pour m'établir un état civile complet, sachant que je n'ai pas encore reçu une lettre d'un AF. J'ai envoyé les documents demandé au SCEC mi-août et depuis j'ai plus de nouvelle sur mon dossier. Est-ce que ce délai est normal?

Bonsoir Almaksour,
Même question pour toi aussi et Sans indiscrétion, ta femme est française ?!
Ton mariage est célébré en France ou dans le pays d'origine ?!
Merciii d'avance

message effacé



Modifié 3 fois. Dernière modification le 26/09/14 00:59 par lekidd.