Citation
bendu99 a écrit:
KENITRé,
est ce que ce fameux courrier de REZE aprés la publication au JO , vient en courrier simple ou par AR(courrier recomondé).
Merci, j'attend votre reponse Kénitré aussi vous MR. Zarrouk42???????????????????????????????
Salut bendu99Citation
bendu99 a écrit:
KENITRé,
est ce que ce fameux courrier de REZE aprés la publication au JO , vient en courrier simple ou par AR(courrier recomondé).
Merci, j'attend votre reponse Kénitré aussi vous MR. Zarrouk42???????????????????????????????
Citation
Amir13 a écrit:
FÉLICITATION en fin le décret 5 :danse:
Naturalisations et réintégrations
21 Décret du 28 janvier 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Citation
smlkp94 a écrit:
Bonjour à tous,
Y'a t'il des gens des décrets du 15 décembre dernier qui ont fait la demande des actes de naissances et qui les ont reçus ?
Merci par avance pour vos réponses et félicitations aux personnes du décret d'aujourd'hui.