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pytha a écrit:
Bonjour Chers yabiladistes, Juste pour infos.Finalement je suis parti ce matin à la préfecture pour le rendez-rendez-vous. Ouf! Lost labour car la dame de la préfecture à tapé le nom de ma femme et boumm!! dossier archivé, votre femme est devenue française et elle ne dépend plus de nous. Merci pour vos conseils.
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Chanine a écrit:
D'après la liste de Zerrouk à la page 46, on peut prévoir notre apparition dans un JO pour mars/avril et la dame qui m'a fait mon entretien de naturalisation m'a également dit que j'aurai une réponse vers la mi mars à peu près donc si tout va bien on peut s'y attendre mi mars... reste à espérer que tout se passe bien
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Miimow. a écrit:
Oh mais c'est super, félicitations.
D'un autre côté ça ne m'étonne pas parce que je considère qu'a partir du moment où ton dossier à été traité par le SCEC, tu es déjà "Français" au yeux de l'Etat Civil puisqu'ils ont forcément établis un acte de naissance qui reste en attente, le temps de la parution du décret au JO.
En tous cas, vous avez fait l'économie d'un nouveau titre de séjour et pourrez donc faire la fiesta d'ici peu !
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Alexandre81 a écrit:
Miimow,
Permets moi de rectifier ce que tu as écrit plus haut.
C'est très précis selon les règles du droit français. Un personne est considérée de nationalité française à la date de signature du décret de naturalisation. A ne pas confondre avec la date de parution dans le journal officiel qui est deux jours après en général.
Alors pour l'Etat Francais et les tiers c'est la date de signature du décret qui fait courir cet état de fait. Juridiquement, cette distinction est importante.
Donc, aux yeux du SCEC vous n'êtes Francais que lorsque le décret est signé
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Miimow. a écrit:
Bonsoir Alexandre81
Merci pour la rectification et la clarification, encore une fois ce n'était que mon avis.
Oui, dans les faits, c'est bien la signature du décret qui formalise la nationalité Française du nouvel acquérant. Ce que je voulais dire c'est que à partir du moment ou le décret paraît au JO et le temps nécessaire de son entrée en vigueur, tu es pour ccertaines adminsitrations déjà enregistré comme Français, et ce d'après les dires de toutes ces personnes qui font la démarche de renouveller leur TS en fin de validité sans succès parce que leur instruction étant déja passé, ils sont déja vu comme Français.
D'ailleurs, j'ai une question au sujet de la signature du décret, a quand interviens t-elle exactement? Pendant la cérémonie ?
En te remerciant une nouvelle fois.
Bonne soirée tout le monde !
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pontine a écrit:
Beyourself
J étais au scec mercredi matin eh ben mon dossier devrait être attribué à une personne pour être traité cette semaine .la dame m a dit que mon dossier était arrivé le 10 février donc forcément le tien aussi.elle m a expliqué que c était comme à la CAF ....
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john_reese a écrit:
Bonjour les amis,
J'ai une question svp :
Il s'écoule combien de temps entre la parution du décret et l'édition à la librairie?
Je compte aller demain après midi à la libraire, et je ne sais pas si le décret 8 apparaît dans la matinée, qu'il soit édité par la libraire la journée même ?
Je compte récupérer les décrets 6,7 et 8 s'il sort. (car j'ai des amis dans le 6, moi peut être dans le 7 ou 8).
Je pourrais vous renseignez donc.
Merci.
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Firdawsaa a écrit:
Salam Aleikoum tout le monde
Des nouvelles de notre cher décret n°8
Sur le site du j'ai vu ça JO n°0049 du 27/02/2015
mais je ne sais pas si ça veut dire qu'il est sorti aujourd'hui
Merci
Bonne journée à tous
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nat_decret a écrit:
Wa3alaykoum Salam Firdawsaa
Le décret n°8 n'est toujours pas sorti dans le JO. On l'attend toujours.
Fi amani lah
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