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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
N
NAT93_2013
31 janvier 2014 11:16
Bonjour stan_paname,

J’espère qu'on sera sur un decrét au milieu (5, 6 ,7) voir fin de mois de Février 2014 nchalah.

On se tient au courant et bon courage à tout le monde

Cdt,
NAT93_2013
►Sous Préfecture: Saint denis ►Dépôt /entretien le 05/07/13 ►Nr REZE 2013X0334XX► Transmis au SCEC:03/01/2014► Mis en traitement au SCEC:13/01/2014►Decret 5 du 06/02/1014 ►Lettre reze: 14/02/2014►ADN:17/03/2014►Passeport: 22/03/2014►CNI:28/03/2014►Ampilation: 27/06/2014
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S
Salah94
31 janvier 2014 11:25
je pense la semaine prochaine forcément


Citation
bibega a écrit:
A quand donc le décret n°4?
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Z
Zarrouk42
31 janvier 2014 12:51
.


MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 027



.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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moi-toi
31 janvier 2014 16:51
Bonjour,

@Zarrouk42 : la lecture sur les différents forum est très fastidieuse peux-tu STP mettre un résumer et les infos utiles (contact, démarches, délais moyens...) sur la première pages de chaque nouveau forum comme ça on évitera de te reposer la même question plusieurs fois, en plus le lecteur aura toutes les informations sur une seule page.

par exemple les différente listes peuvent être sur la première page avec un "édit" pour chaque nouvelle page.

Merci et bon courage.
►Nanterre 92 ►Dépôt/Entretien 21/05/2013 ►Rezé 02/12/2013 2013X0356XX ►SCEC: 27/01/14 ►Décret-N°07 26/02/14 ►ADN 01/04/14 ►CNI 02/04/14>>>22/04/14►Passeport 18/04/14 >>> 23/04/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx
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S
Salah94
31 janvier 2014 16:58
semaine prochaine certainement
.....
Citation
bibega a écrit:
A quand donc le décret n°4?

Citation
Salah94 a écrit:
Non c'est pas des décrets de naturalisations classiques( 800 personnes), c'est juste pour deux personnes suite aux décisions du conseil d'état !!!

fausse alerte...

source : DILA
► Dépôt dossier: 31/07/13 ► Entretien: 31/07/13 ► Récépissé: 07/08/13► N° Rezé: 10/10/2013 N° 2013X0288??► Traité par SCEC le : 13/01/2014► Décret n°4 du :05/02/2014 ► Lettre de REZE: le xx/xx/xx ► L'ampliation –xx/xx/xx
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E
Elgerino2014
1 février 2014 02:59
Waw il y a un jo qui se prépare pour demain matin j'espère que ça sera le bon!!!Clap
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013) ►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014► Décret-N°5 du: 08/02/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
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E
Elgerino2014
1 février 2014 09:00
Le journal officiel de ce matin n'aborde pas la naturalisation si j'ai bien compris!!!!
Bon ça serai pour prochainement inchallah
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013) ►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014► Décret-N°5 du: 08/02/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
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doctitou92
1 février 2014 12:05
Bonjour à tous,

J'ai reçu ce matin la lettre REZE.thumbs up
Je vous rappelle que mon nom est paru dans le décret N° 03 (24/01/2014) au JO du 26/01/2014.

Amicalement
Welcome
►S Préf: Antony 92 ►Dépôt et entretien:11/06/2013 ► N° Rezé: 2013X 0312XX ► [b]Décret-N°03: 24/01/2014[/b] ►ADN: 01/03/2014 ►Demande CNI & Passeport: 07/03/2014 ►[b]Passeport: 18/03/2014[/b] [b]CNI: 21/03/2014[/b] ►[b][color=#FF0033]Ampliation : 10/04/2014[/color][/b]
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B
Bouboun990
1 février 2014 13:29
comment tu l'as su ? smiling smiley

Citation
Elkadi2014 a écrit:
Waw il y a un jo qui se prépare pour demain matin j'espère que ça sera le bon!!!Clap
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ibn-khaldoun02
1 février 2014 15:23
Bonjour les amies !
Je vien vous informé de mes nouvelles ( decret n• 02 du 23/01)
J reçu la lettre de REZEE ce matin
( j'ai le plaisir de vous informé que vous avez acquis la nationalité francaise depuis 21/01/2014........
.........)
Bon courrage a toutes et a tous !!!!!!!
Dépôt prefecture 02 : 30/05/13 ► N° Rezé: 2013X0291xx... ►Transmis au SCEC : 27/11/13 ►PAN :24/12/13 ►Décret-N°02 du: 21/01/14 demande d' ADN : le 10/02 reçu le 20/02/14 ►Passeport récupère le 04/03/14 et CIN récupère : 20/03/14
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Oldflood
1 février 2014 15:27
pour les amis du decret N°1 je voudrais savoir quand est-ce qu'on peut faire la demande des actes ?

Merci.
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E
Elgerino2014
1 février 2014 15:34
Bouboun 990: C'est affiché sur le site du JO mais bon finalement y a rien qui concernait la naturalisation donc il faut surveiller les prochains JO



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/02/14 15:37 par Elkadi2014.
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013) ►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014► Décret-N°5 du: 08/02/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
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C
Citoyen_FR
1 février 2014 16:33
Bonjour Elkadi2014

Je voudrais savoir comment fait on pour avoir ou consulter le Journal Official en ligne.

Merci d'avance
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Z
Zarrouk42
1 février 2014 17:25
Message Effacer
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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E
Elgerino2014
1 février 2014 19:29
Citation
Citoyen_FR a écrit:
Bonjour Elkadi2014

Je voudrais savoir comment fait on pour avoir ou consulter le Journal Official en ligne.

Merci d'avance

Bonjour,
Il suffit de rentrer sur le site suivant: [www.journal-officiel.gouv.fr] cliquez ensuite sur la rubrique qui se trouve sur ta gauche: "Consulter le journal authentifié".
Mais soyant claire tu ne retrouvera pas sur la version numérique une liste avec les personnes naturalisé, tu trouveras juste un texte qui indiquera cela : Ex JO du 24/1/14

28)Décret du 24 janvier 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Voilà, tu trouveras la liste des personnes naturalisés dans le JO version papier; c'est à dire la version numérique sert seulement à savoir si il y a un décret autour de la naturalisation ou non!!!
J'espère que j'étais claire dans mes explications.
Bonne soirée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/02/14 19:32 par Elkadi2014.
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013) ►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014► Décret-N°5 du: 08/02/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
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Z
Zarrouk42
1 février 2014 20:32
BRAVO --Clap

il suffit de demander sur ce forum, et on est servi illico vite fait
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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C
Citoyen_FR
1 février 2014 23:04
Bonsoir Elkadi2014 ,

Je vous remercie de votre réponse claire.


Cordialement.
Répondre Citer
Assogbav
1 février 2014 23:10
Bonjour zarrouck42!
As tu une idée de l avancée de mon dossier ? Décret ???
Assogbav
Dépôt et entretien le 03/09/2013 préfecture de Nanterre
Numéro reze 2014x0016 en attente ?
Merci pour tout !!!
Assogba
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Z
Zarrouk42
2 février 2014 00:06
Salam a tous

Sortie d'un décret de rectification sur le journal officiel

Naturalisations et réintégrations

46 Décret du 31 janvier 2014 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.


Ne pas reproduire SVP
on évite
des confusions
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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y
younes94
2 février 2014 00:24
il correspond a quoi exactement ce décret ?
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