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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
Z
21 janvier 2014 13:09
Salam amine_33

Tu es sur les listes
bon courage pour la suite

Citation
amine_33 a écrit:
Bonjour Zarrouk, bonjour les amis,

j'ai contacté le SCEC. ils m'ont dit que mon dossier a été mis en traitement le 31 décembre.
Zarrouk, je reviens vers toi cette fois avec tous les éléments nécessaires pour m'ajouter à la liste Clap

Dépôt de dossier: Avril 2013
Entretien: Juin 2013
transmis à REZE : Novembre 2013
numéro REZE 2013X0337XX
Transmis au SCEC : fin décembre

ou daba j'attends avec impatience !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ya rebi idirouna f le prochain smiling smiley

Bonne journée à tous.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
y
21 janvier 2014 13:47
Salam,

Toujours pas de JO ?
g
21 janvier 2014 19:25
Citation
volcano24 a écrit:
Salut Zarrouk42,
J'ai reçu un courrier en date du 23/12/13 m'informant de la suite favorable à mon recours hiérarchique et un autre daté le 24/12/13 me demandant d'envoyer l'original de mon acte de naissance.
Le 16/01/14, j'ai envoyé un courriel pour savoir l'état d'avancement de mon dossier, la cellule d'accueil m'a envoyé la réponse suivante:
Hier j'ai envoyé un mail à la sous direction de l'accès à la nationalité française.
J'ai eu cette réponse:
"Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.
Vous serez informés par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil".
Est ce dire que l'avis favorable n'en étatit pas un?
Merci,

Tu as recu un avis favorable au recours = ton recours a été accepté donc le motif de ton ajournement/refus n'est plus valable. Par ailleurs, ils doivent reetudier ton dossier, si ok tu recevras un autre courrier avec une bonne nouvelle, j'espere eye rolling smiley
N
21 janvier 2014 19:37
Bonsoir Zarrouk42

je suis nouvelle et admiratrice de l'aide que tu apportes aux uns et aux autres!merci à toi pour tes précieux conseils;voila j'éxplique mon cas:j'ai eu un ajournement en juillet dernier suite à cela j'ai formulé un recours gracieux dont j'ai eu réponse en décembre pour un complément de piéces pour mon dossier le courier est arrivé sans retard à l'administration et depuis voilà presque 2 mois silence total...cela m'inquiéte!!alors j'ai besoin de ton avis s'il te plait avec mes remerciments.
N
21 janvier 2014 22:54
Merci Zarouk'42

J'avais juste à envoyer un mail pour savoir s'ils ont recu mon document et ils m'ont repondu oui.

Maintenant j'attends.
m
21 janvier 2014 23:37
Salem zarrouk et merci pour tes conseils,
J'ai fais ma demande de naturalisation a Marseille, le mois d'octobre j'ai eu un ajournement comme la majorité des frères et soeurs, instabilité professionnelle.
J'ai envoyer un recours a Rezé le mois mêm, la j'ai déménager en bourgogne,
Ma question STP
Est ce que je doit signaler ma nouvelle adresse a Rezé?
Ou je laisse mon courrier de Rezé, réexpédié via la poste.
Merci d'avance.
v
22 janvier 2014 13:57
Merci GHISFR pour votre message.

Citation
ghisfr a écrit:
Citation
volcano24 a écrit:
Salut Zarrouk42,
J'ai reçu un courrier en date du 23/12/13 m'informant de la suite favorable à mon recours hiérarchique et un autre daté le 24/12/13 me demandant d'envoyer l'original de mon acte de naissance.
Le 16/01/14, j'ai envoyé un courriel pour savoir l'état d'avancement de mon dossier, la cellule d'accueil m'a envoyé la réponse suivante:
Hier j'ai envoyé un mail à la sous direction de l'accès à la nationalité française.
J'ai eu cette réponse:
"Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.
Vous serez informés par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil".
Est ce dire que l'avis favorable n'en étatit pas un?
Merci,

Tu as recu un avis favorable au recours = ton recours a été accepté donc le motif de ton ajournement/refus n'est plus valable. Par ailleurs, ils doivent reetudier ton dossier, si ok tu recevras un autre courrier avec une bonne nouvelle, j'espere eye rolling smiley
22 janvier 2014 15:21
Salam à vous tous,

Signature modifiée.

Cordialement.
Z
22 janvier 2014 15:44
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 014
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
N
22 janvier 2014 19:37
Bonsoir Zarrouk42
oui éffectivement le méssage que je t'ai envoyé s'était affiché 2 fois et je ne savais pas trop si c'était normal,ou une mauvaise manip de ma part..Merci pour ta réponse.
Z
22 janvier 2014 20:53
RE-

Quand un inscrit poste un message
il restera caché jusqu'à ce qu'il soit validé par un modérateur ou un administrateur
souvent les gens ne comprennent pas alors il poste un autre
s'est écrit tout fais en bas de la page

Citation
Noor94 a écrit:
Bonsoir Zarrouk42
oui éffectivement le méssage que je t'ai envoyé s'était affiché 2 fois et je ne savais pas trop si c'était normal,ou une mauvaise manip de ma part..Merci pour ta réponse.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
c
22 janvier 2014 21:15
Bonsoir à tous,
Quelqu'un connait-il la date de sortie du décret n°2 de 2014? Je vous remercie d'avance.

Par ailleurs comment dois-je procéder pour mettre mon parcours en signature?
Dépôt à Valence: 26/07/13 [b]>>[/b] Entretien: 17/09/13 [b]>>[/b] Transmis à Rézé: ?? [b]>>[/b] Transmis à SCEC: ?? [b]>>[/b] PAN: 16/12/13 [b]>>[/b] Décret N°02 du 21/01/14
R
22 janvier 2014 22:29
Citation
coluche_69 a écrit:
Bonsoir à tous,
Quelqu'un connait-il la date de sortie du décret n°2 de 2014? Je vous remercie d'avance.

Par ailleurs comment dois-je procéder pour mettre mon parcours en signature?

-------------//--------------//--------------//----------------

1ère kestion : i dont know
2ème kestion : rubrique "espace personnel" en haut a droite puis "option forum" enfin "modifier signature"

Cordialement
Dépôt ( Montpellier): le 12/09/13 - Entretien : 16/10/13 Décret 3 du 24/01/14 - lettre de reze : 01/02/14 - ADN reçus le 24/02/14. Demande passeport & CNI le 27/02/14 - Retrait passeport le 06/03/14 - Retrait CNI le 28/03/14
v
22 janvier 2014 22:35
Bonsosoir Ghisfr,
Je me permets à nouveau de m'adresser à vous.
Vous m'avez indiqué que mon dossier est entrain d'être réétudié suite à mon recours.
Or, j'ai reçu un courrier en date du 23 décembre 2013 dont le contenu est :
"Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision d'ajournement à 2 ans en date du 30/07/2013 qui vous a été notifiée le 29/08/2013.
Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation".

Pour moi, c'est sans équivoque, un avis favorable à ma demande de nationalité et pas seulement une acceptation de de mon recours dans l'optique d'un réexamen.
Car de plus; il m'a été demandé de fournir l'original de mon acte de naissance.

Pourriez-vous m'éclairer d'avantage sur les procédures?

Merci,

Citation
ghisfr a écrit:
Citation
volcano24 a écrit:
Salut Zarrouk42,
J'ai reçu un courrier en date du 23/12/13 m'informant de la suite favorable à mon recours hiérarchique et un autre daté le 24/12/13 me demandant d'envoyer l'original de mon acte de naissance.
Le 16/01/14, j'ai envoyé un courriel pour savoir l'état d'avancement de mon dossier, la cellule d'accueil m'a envoyé la réponse suivante:
Hier j'ai envoyé un mail à la sous direction de l'accès à la nationalité française.
J'ai eu cette réponse:
"Monsieur,
Nous vous indiquons que l'instruction de votre recours se poursuit.
Vous serez informés par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil".
Est ce dire que l'avis favorable n'en étatit pas un?
Merci,

Tu as recu un avis favorable au recours = ton recours a été accepté donc le motif de ton ajournement/refus n'est plus valable. Par ailleurs, ils doivent reetudier ton dossier, si ok tu recevras un autre courrier avec une bonne nouvelle, j'espere eye rolling smiley
Z
22 janvier 2014 22:43
Salam volcano24

Pour ton recours il serait judicieux d'aller poster ton message sur le forum prévu pour
on évite de tout mélanger, il faut étre compréhensif
Merci

CLIC - ICI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
g
22 janvier 2014 22:52
Citation
volcano24 a écrit:
Bonsosoir Ghisfr,
Je me permets à nouveau de m'adresser à vous.
Vous m'avez indiqué que mon dossier est entrain d'être réétudié suite à mon recours.
Or, j'ai reçu un courrier en date du 23 décembre 2013 dont le contenu est :
"Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision d'ajournement à 2 ans en date du 30/07/2013 qui vous a été notifiée le 29/08/2013.
Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation".
Pour moi, c'est sans équivoque, un avis favorable à ma demande de nationalité et pas seulement une acceptation de de mon recours dans l'optique d'un réexamen.
Car de plus; il m'a été demandé de fournir l'original de mon acte de naissance.
Pourriez-vous m'éclairer d'avantage sur les procédures?
Merci,

Moi aussi jai recu exactement le meme courrier et pourtant jattends toujours. Et rezé me dit que mon dossier est en etude. Oui tu peux considerer que c'esr un avis favorable à la naturalisation "que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation"
Normalement la suite est que tu recoives un courrier qui dira que tu es français ou naturalisé (dans le genre). Sois tranquille et patient comme moi; si tu as du nouveau, fais signe (on se fait signe).
v
23 janvier 2014 00:11
Bonsoir Ghisfr,
Merci pour ton message
Citation
ghisfr a écrit:
Citation
volcano24 a écrit:
Bonsosoir Ghisfr,
Je me permets à nouveau de m'adresser à vous.
Vous m'avez indiqué que mon dossier est entrain d'être réétudié suite à mon recours.
Or, j'ai reçu un courrier en date du 23 décembre 2013 dont le contenu est :
"Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur votre demande de naturalisation et formé un recours hiérarchique à l'encontre de la décision d'ajournement à 2 ans en date du 30/07/2013 qui vous a été notifiée le 29/08/2013.
Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation".
Pour moi, c'est sans équivoque, un avis favorable à ma demande de nationalité et pas seulement une acceptation de de mon recours dans l'optique d'un réexamen.
Car de plus; il m'a été demandé de fournir l'original de mon acte de naissance.
Pourriez-vous m'éclairer d'avantage sur les procédures?
Merci,

Moi aussi jai recu exactement le meme courrier et pourtant jattends toujours. Et rezé me dit que mon dossier est en etude. Oui tu peux considerer que c'esr un avis favorable à la naturalisation "que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation"
Normalement la suite est que tu recoives un courrier qui dira que tu es français ou naturalisé (dans le genre). Sois tranquille et patient comme moi; si tu as du nouveau, fais signe (on se fait signe).
Z
23 janvier 2014 02:36
Salam a tous

Sortie du décret N° 02 sur le Journal Officiel


Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 janvier 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.



Ne pas reproduire SVP
on évite
des confusions
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
23 janvier 2014 08:46
Salam,
Encore de la patience d'après infos.dila, je ne suis pas dans le décret 2 du 21
janvier 2014 Angel
Felicitation à ceux qui y sont.
N° 2013X1129XX.Depôt et entr créteil le 31/01/2013 Aj 02/06 et Recrs 02/07. Décret 5 du 06 fev. Lett rezé 14/02/2014. passeport depot 15/04 reçu 03/05/2014. C I 07/07/14
c
23 janvier 2014 08:50
Citation
M94190 a écrit:
Salam,
Encore de la patience d'après infos.dila, je ne suis pas dans le décret 2 du 21
janvier 2014 Angel
Felicitation à ceux qui y sont.

Salam comment tu as su que tu n'est pas dans decret?
► Préfecture: Rhone ► Dépôt 22/04/2013 entretien le 31/05/2013 ► Nr REZE 2013X0276XX ► Transmis au SCEC:03/12/2013 ►Mise en traitement :13/01/2014 ►► Décret-N°26/01/2014► Passeport : xx/xx/xx► CNI xx/xx/xx
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