Citation
franssawia75 a écrit:
Bonjour,
Impossible à joindre DILA même à partir de l'étranger
Yt-il quelqu'un qui disposerait la version papier du décret 49 ?
Merci.
Citation
d_sousse a écrit:
Bonjour à vous tous,
Quelqu'un peut-il me répondre sur cette interrogation :
Si un changement de situation professionnelle parvient (démission d'un poste sans forcément avoir un nouveau taf) après que notre nom soit descendu dans un décret ... Ceci posera-t-il problème ? faut-il le déclarer ou surtout pas ? ceci ne gênerait pas lors de la demande de la CIN ou du passeport ?
Je vous remercie...
Citation
a écrit:
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil (SCEC).
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
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