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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
Z
Zarrouk42
5 février 2013 21:41
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 015
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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midmymind
5 février 2013 22:14
Bonjour mimicha_02,

je suis dans le même cas que toi, j'ai contacté le SCEC ce matin et j'ai reçu la réponse suivante:
***************************************************
Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 5 février dernier.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Le service central d’état civil- Accueil BR2

*************************************************

Nous n'avons aucune action a faire maintenant sauf la patience!

Bonne chance a toutes et tous
►Préfecture: 92 Nanterre►Entretien: 02:10/2012 ►►Rezé: 2012X 0286xx le 10/12/2012 ►Transmis SCEC: 16/01/2013 ►Mis en traitement par SCEC: 05/02/2013 ►traité par SCEC: 14/02/2013 ►Décret-N°7 du: 04/03/13 ►Ampilation:07/06/2013►
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m
mmgh25
5 février 2013 22:45
Bonjour Mydmind,

Mon dossier a du lui aussi etre mis en traitement par SCEC étant qu'il a été transmis le mm jour que toi.

Tu sais combien de temps sa met pour le traitement d'un dossier chez scec?
75 <> dépot dossier : avril 2012 <> Reze: 2012X0297<> Arrivée chez REZE : 21/12/12 <> Arrivée dossier SCEC (AF) : 16/01/13 <> mis en traitement : 13/02/2013 <> traité : 25/02/2013<> décret: xxxxxxxxxxxx
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marounit
5 février 2013 22:55
Bonsoir everybody,
Je vois que mon Reze porte les lettres DX quelqu'un peut il me dire quelle est la diffrence avec seulment X,
Merci

---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------
■ N° Rezé: 2012DX015XXX ■
■ Dépôt dossier et récépissé -26-10-2012 (69) ■ Entretien Préfecture 09/11/2012■
■ Entretien Police 12/11/2012 ■Reze: 25/01/2013
Transmis SCEC: ?? /??/???? ►►AF: ??/??/????►Décret-N°?? du: ??/??/???? ►CNI + Passe –??/??/???? ►L'ampliation -??/??/????
Rhône--09-12-2013 ■ AF/ MAE: 04/03/2014 ■ décret 13 de 14/04/2014 ■ ADN:31/05/2014■ Passeport : 16/06/2014* CIN : XX/06/2014* Ceremonie & Ampliation : 25/06/2014[
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k
karim75016
5 février 2013 23:19
Salam,
Je ne sais pas ce que la mairie veut dire par le décret de naturalisation ??? c'est ce que je voulais savoir??? pour votre Question les communes du 91 (pas toutes) ne demandent que ce décret, reste à vérifier s'il s'agit de la publication du JO, est ce qu'il y a quelqu'un qui peut nous renseigner????
Merci
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décret 2012
5 février 2013 23:29
Citation
totoz46 a écrit:
Salam,

Peut-on voir se refuser la naturalarisation dès lors que le dossier a été traité par SCEC avec un project d'acte approuvé ?

Citation
mmgh25 a écrit:
L'avis favorable officiel c'est quand ton nom apparait sur le décret. Et il faut compter 2 semaine pr recevoir la lettre du ministère t'informant que tu es Francais.


Citation
décret 2012 a écrit:
Juste pour rappel cher yabiladiste ,

ceux qui souhaitent savoir s'ils sont sur le JO du 2 fevrier 2013 Decret N°4, qu'ils me contactent pour leur donner des nouvelles esperant des bonnes nouvelles

Sinon j'avais une question pour les gens qui ont déjà de l’expérience tel que ( ZERROUK , RANIA94;mmgh25; azedf ect ... ) , un AF on le reçoit de la part de la préfecture ou le ministère ?

et est ce qu'on peut avoir un AF et que notre nom n'apparait pas encore sur un decret ou JO ? Merci d'avance les yabiladistes


TOTOZ

normalement non , on se fait pas refuser sa naturalisation au niveau du scec sauf au cas ou lors des vérifications des documents d'etat civil on retrouve des documents falsifiés :s
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m
mmgh25
6 février 2013 09:57
Salut Mimicha ,

Ton dossier a été tranmise quand à SCEC ?

tu depends de quelle prefecture?

Citation
mimicha_02 a écrit:
Bonsoir
le SCEC m'a repondu :

Votre dossier a été mis en traitement le 5 février dernier.
Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

A votre avis : ça veut dire en gros mon dossier est toujours en cours d'examen???
75 <> dépot dossier : avril 2012 <> Reze: 2012X0297<> Arrivée chez REZE : 21/12/12 <> Arrivée dossier SCEC (AF) : 16/01/13 <> mis en traitement : 13/02/2013 <> traité : 25/02/2013<> décret: xxxxxxxxxxxx
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m
mimicha_02
6 février 2013 18:11
Bonsoir,
Je n'ai pas eu la date de transmission je dépend de bobigny
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midmymind
6 février 2013 21:25
Bonsoir mmgh25,

Pour la durée de traitement je n'ai pas d'idées.

Pleins d'avis Favorable inchallah a touts le monde
Bye
►Préfecture: 92 Nanterre►Entretien: 02:10/2012 ►►Rezé: 2012X 0286xx le 10/12/2012 ►Transmis SCEC: 16/01/2013 ►Mis en traitement par SCEC: 05/02/2013 ►traité par SCEC: 14/02/2013 ►Décret-N°7 du: 04/03/13 ►Ampilation:07/06/2013►
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marounit
6 février 2013 22:41
Salut Zarrouk,
Peux tu m'ajouter sur la liste
N° Rezé: 2012DX015XXX
Mile mercis pour vos efforts.

Pleins d'avis Favorables
---------------------------------------------------------------------------------------------------- -----------------------------------------------
■ N° Rezé: 2012DX015XXX ■
■ Dépôt dossier et récépissé -26-10-2012 (69) ■ Entretien Préfecture 09/11/2012■
■ Entretien Police 12/11/2012 ■Reze: 25/01/2013
Transmis SCEC: ?? /??/???? ►►AF: ??/??/????►Décret-N°?? du: ??/??/???? ►CNI + Passe –??/??/???? ►L'ampliation -??/??/????
Rhône--09-12-2013 ■ AF/ MAE: 04/03/2014 ■ décret 13 de 14/04/2014 ■ ADN:31/05/2014■ Passeport : 16/06/2014* CIN : XX/06/2014* Ceremonie & Ampliation : 25/06/2014[
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Z
Zarrouk42
7 février 2013 00:09
Salam marounit

Désolé je ne peu pas t'inscrire sur la lise car tu as demandé la nationalité par mariage
c'est pour cette raison que tu as le N° DX donc
tu ne pourra pas étre sur un décret (JO) c'est la procédure
l'AF tu l'aura inchallah a l' anniversaire de ton récépissé moins 1 ou 2 mois, mais pas avant
pour le moment patience
et bon courage

Citation
marounit a écrit:
Salut Zarrouk,
Peux tu m'ajouter sur la liste
N° Rezé: 2012DX015XXX
Mile mercis pour vos efforts.

Pleins d'avis Favorables
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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marounit
7 février 2013 10:13
Salam Zarrouk,
Merci pour ton message.Donc patience et inchalaha AF pour tous.
Miles merci
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mellaoui
7 février 2013 16:08
Bonjour Zerrouk,

Je suis sur le décret 04. J'ai commandé le JO aussi.
Bon courage à tout le monde
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m
mmgh25
7 février 2013 17:40
Bonjour Mellaoui ,

Felicitation

ton dossier a ete transmis quand a SCEC ?

Merci

Citation
mellaoui a écrit:
Bonjour Zerrouk,

Je suis sur le décret 04. J'ai commandé le JO aussi.
Bon courage à tout le monde
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A
Artist93
7 février 2013 18:32
Bonjour,

Comment arrivez-vous à être sûr que vous avez obtenu un AF (sans lettre, sans decret) ?
Et à préciser la date de cet AF ?

En contactant Reze, ils m'ont dit qu'ils ont reçu mon dossier. Quand j'ai demandé si ça voulait dire que c'est un AF, on m'a dit qu'ils recevaient aussi bien les dossiers avec AF, AJ, et AD.

Donc la date de l'AF c'est quoi :
- La date où l'on sait que Rezé a reçu le dossier (même si ce n'est pas sûr) ?
- La date où le MAE reçoit le dossier ?
- La date où le MAE traite le dossier ?

Merci pour vos éclaircissements.

Artist93.

Bonne journée.
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R
Rania 94
7 février 2013 19:01
Félicitation mellaoui! enfin une bonne nouvelle pour toi après une langue attenteClap
Bonne chance pour la suitewinking smiley
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
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midmymind
7 février 2013 20:04
Bonjour Artist93.

je pense que la date de l'AF de la préfecture quand la date où l'on sait que Rezé a reçu le dossier .

l'AF de Rezé c'est la date où le MAE reçoit le dossier


j'espère que je t'ai repondu

pleins d'AF a tous
►Préfecture: 92 Nanterre►Entretien: 02:10/2012 ►►Rezé: 2012X 0286xx le 10/12/2012 ►Transmis SCEC: 16/01/2013 ►Mis en traitement par SCEC: 05/02/2013 ►traité par SCEC: 14/02/2013 ►Décret-N°7 du: 04/03/13 ►Ampilation:07/06/2013►
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décret 2012
7 février 2013 20:41
Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam marounit

Désolé je ne peu pas t'inscrire sur la lise car tu as demandé la nationalité par mariage
c'est pour cette raison que tu as le N° DX donc
tu ne pourra pas étre sur un décret (JO) c'est la procédure
l'AF tu l'aura inchallah a l' anniversaire de ton récépissé moins 1 ou 2 mois, mais pas avant
pour le moment patience
et bon courage

Citation
marounit a écrit:
Salut Zarrouk,
Peux tu m'ajouter sur la liste
N° Rezé: 2012DX015XXX
Mile mercis pour vos efforts.

Pleins d'avis Favorables





Salam ZERROUK ,

Je t'ai envoyé un Message perso , j'attends ton retour !!!!!

Merci d'avance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/13 20:42 par décret 2012.
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k
karimfort
7 février 2013 22:26
Salem a tous,
Zarrouk merci pour ce forum intéressant et si tu veux bien m'ajouter dans ta liste d'attente de résultat, mon numéro réze après recours est 2012X1301**merci beaucoup Bye
Préfecture: BOBIGNY 93 ►Dépôt dossier: 05/09/12 ► Entretien: 05/09/12 ► Récépissé: 24/09/12 ►Ajournement: 19/10/2012 ► recours : 10/12/2012 ►lettre Rezé : 25/01/2012 N° Rezé: 2012X1301..► le 31/01/13: demande documents pour Rezé : reçus le 13/02/2013 ►Transmis à SCEC: xx/xx/xx ►AF: xx/xx/xx ► Décret-N°xx du: xx/xx/xx ►L'ampliation –xx/xx/xx
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mellaoui
8 février 2013 09:40
Salut mmgh25 ,

La réponse est dans ma signature smiling smiley
Merci Rania 94 pour ton message.

Bon courage tous les yabis
Préfecture: Nantes 44 ►Dépôt dossier: 10/2010 ► Récépissé: 11/2010 ► Entretien: 09/2011 ►N° Rezé:2011X029XX ►Envoyé au SCEC Le 11/12/2012 ►Traité par SCEC Le 14/01/2013 - Décret-N°04 du: 02/02/2013 ►L'ampliation –xx/xx/xx
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